Interventions sur "taxe"

...iscutées le 4 décembre. Monsieur le ministre, quelle est l’appréciation du Gouvernement sur les propositions suédoises, qui me semblent aller dans le bon sens, mais qui susciteront sans doute quelques réticences, notamment de la part de l’Espagne ? Pour ma part, ces propositions m’inspirent deux réserves, somme toute plutôt secondaires. La première porte sur le partage à égalité du montant des taxes annuelles. Je considère que le taux devrait être plus élevé pour le niveau européen et communautaire. Sinon, cela revient à continuer à laisser vivre sous perfusion des structures nationales. Or, si l’on veut faire l’Europe, il faut centraliser le système. La seconde a trait à la coopération entre l’Office européen des brevets et les offices nationaux, dont M. le ministre a fait état en parlant...