Interventions sur "taxe"

Enfin, la troisième raison du déficit conjoncturel est la suppression de la taxe professionnelle. De plus, le plan de relance de l’économie, nécessaire et même vital, qui a insufflé 26 milliards d’euros pour venir en aide aux banques et surtout aux entreprises, creuse les déficits pour le moyen terme. La croissance qu’il va entraîner n’aura, hélas ! pas d’incidence sur le déficit structurel. Monsieur le ministre, vous voulez alléger la fiscalité des entreprises, qui est l’u...

Une autre taxe, qui a été évoquée à plusieurs reprises sans avoir jamais été retenue, monsieur le ministre, est la taxe Tobin. Dans le prolongement du G20 de Pittsburgh où tous les pays, sièges de places financières, étaient représentés, elle connaît un nouvel engouement. Il serait opportun d’appliquer une taxe sur les transactions financières indolore et non discriminante entre les diverses places afin de fai...

On nous promet que le débat budgétaire sera riche en péripéties du fait de l’introduction de la taxe carbone, de la suppression de la taxe professionnelle et du sort réservé à une fiscalité des revenus et des patrimoines que le groupe socialiste juge – ce n’est pas un scoop – de plus en plus injuste. Cependant, je crains que, à l’avenir, ce débat ne relève de la pure rhétorique dans la mesure où l’emballement de la dette provoquera un choc sans précédent sur les finances publiques. Les ...

Sans l’adoption de ces mesures prises en 2008, les prélèvements obligatoires auraient eu une évolution spontanée légèrement supérieure à la croissance. À l’inverse, les prélèvements obligatoires perçus par les collectivités locales en 2008 ont augmenté de 0, 1 point du fait du transfert de l’État vers ces mêmes collectivités d’impôts tels que la TIPP ou la taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Ces chiffres prouvent que, contrairement à ce qui est affirmé, les collectivités locales ont su maîtriser la fiscalité locale. En 2009, le taux des prélèvements obligatoires devrait chuter de 2, 1 points, pour s’établir à 40, 7 % du PIB. Cette baisse est due à la chute des recettes fiscales de l’État, conséquence de la crise, certes, mais aussi effet sup...

Lors de sa visite à Saint-Dizier, le Président de la République a fait porter à la taxe professionnelle tout le poids des pertes d’emplois et des délocalisations. Mais la ficelle est grosse ! On pourrait même parler de corde de marine ! Nous aurions aimé qu’il nous apporte la démonstration de ses appréciations, mais nous attendons toujours… Le Conseil des prélèvements obligatoires remet en cause, pour le passé, dans son rapport consacré à la fiscalité des entreprises qu’il a remis ...

...cidité, sans dogmatisme. Troisièmement, et c’est évidemment lié, notre groupe accepte difficilement l’idée selon laquelle les efforts que nous devrons inéluctablement consentir pour redresser nos finances publiques seront supportés par tous les contribuables, sauf ceux que le bouclier fiscal protège. La situation s’est présentée voilà quelques mois avec le financement du RSA et la création d’une taxe sur les revenus fonciers et immobiliers… Je ne doute pas qu’elle ne se présente à nouveau ! Ce n’est pas la révision du bouclier fiscal qui ouvrira la porte à des hausses d’impôt. Ce sera la crise, l’aggravation de nos déficits publics et le risque d’emballement de notre dette.

... doit offrir l’occasion de mettre en place une fiscalité locale plus juste, non seulement entre contribuables, mais aussi entre collectivités. À cet égard, la définition d’un taux national unique, s’appliquant à une fraction variable de la valeur ajoutée en fonction du chiffre d’affaires, serait un bon levier de péréquation. Deuxièmement, les recettes qui viendront compenser la suppression de la taxe professionnelle devront être réparties de façon à assurer des ressources suffisantes, prévisibles et dynamiques pour chaque niveau de collectivité territoriale aussi bien que pour chacune d’entre elles. Après Jean Arthuis, je le redis : cela implique de rejeter l’idée d’une spécialisation fiscale par niveau de collectivité, de maintenir la cohérence entre leurs compétences et leurs ressources et ...

... pas encore cette année qu’elle aura lieu ! C’est d’autant plus regrettable que des propositions telles que la baisse du seuil de 1, 6 SMIC au-dessous duquel certains allégements s’appliquent, la limitation des dispositifs aux entreprises de taille petite ou moyenne ou la mise en place de critères sociaux et environnementaux pourraient faire l’objet d’un consensus. De même, le développement des taxes comportementales par l’augmentation des droits sur les tabacs et l’alcool ou la création d’une taxe nutritionnelle, ciblée sur les produits diététiquement médiocres, augmenterait les ressources tout en ayant un impact positif en termes de santé publique. Ces propositions sont partagées par les parlementaires de droite comme de gauche. Que faut-il de plus pour qu’elles soient entendues ? Par ail...