Interventions sur "numérique"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’objet de la proposition de loi dont nous allons débattre peut paraître ésotérique ; il n’en est pas moins d’une réelle actualité. Nous sommes tous concernés, souvent même à notre insu, par le développement exponentiel des nouvelles technologies numériques, au travers non seulement d’Internet et des réseaux sociaux tels que Facebook ou MySpace, mais aussi des puces Radio Frequency Identification, RFID, qui permettent le développement d’applications telles que le télépéage, le passe Navigo et bien d’autres encore. Même si vous n’utilisez pas personnellement Internet, mes chers collègues, demandez à votre collaboratrice ou à votre collaborat...

...s, avec Twitter, suivi en direct les manifestations qui se déroulaient en Iran, alors que la censure battait son plein. Et combien d’entre nous ont délaissé leur téléphone portable traditionnel au profit du Blackberry ou de l’iPhone ? Bref, même sans le savoir, nul ne résiste à l’attrait des nouvelles technologies... Mais leur développement va de pair avec celui des mémoires numériques et avec la possibilité de suivre, voire de révéler les moindres faits et gestes de tout un chacun, et pas seulement au travers d’internet. Si un GPS vous indique votre position et le chemin que vous devez prendre pour vous rendre là où vous voulez, il pourrait aussi permettre de savoir où vous êtes et dans quelle direction vous allez... Il s’agit, bien évidemment, non de dramatiser ou de passe...

...on, d’étonnement et d’admiration. C’est une satisfaction d’avoir travaillé avec mon collègue et ami Yves Détraigne, avec le concours précieux des administrateurs de la commission des lois, sur un sujet qu’il nous a fallu pleinement défricher à un moment où il n’était pas encore en pleine lumière. Les mois consacrés à l’élaboration du rapport d’information La vie privée à l’heure des mémoires numériques ont été, pour moi, le formidable apprentissage d’un monde technologique dont je ne mesurais pas tous les effets dans notre quotidien sociétal, économique et réglementaire. Cette proposition est aussi source d’étonnement face aux réactions nombreuses, passionnées, parfois contradictoires, qu’elle a suscitées. Il nous est paru d’évidence que l’intérêt accordé au rapport d’information par les...

..., ils posent la question essentielle à laquelle il nous importe de répondre : « La société reconnaît à l’individu le droit de disposer d’un espace privé, distinct de la vie collective de la communauté. Comment, dès lors, concilier les nouveaux pouvoirs que font peser sur chaque individu les nouvelles technologies avec ce droit à la vie privée ? » Comment éviter « d’être pris au piège des mémoires numériques qui jouent le même rôle que notre propre mémoire » ? Si le sujet est complexe, la réponse est simple : « Il nous revient donc d’être ces veilleurs vigilants face aux grands enjeux “informatique et libertés” pour que le respect de la personne humaine, de sa vie privée et de sa dignité reste toujours un principe absolu. » Comme tout « veilleur vigilant » se transforme tôt ou tard en acteur, les ...

... offre, Internet constitue parfois une menace pour les droits fondamentaux et les libertés publiques, comme l’a rappelé M. le rapporteur de la commission des lois : le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont menacés au premier chef. La tendance prégnante, notamment chez les jeunes, à l’exposition de soi et d’autrui sur Internet contribue à l’apparition de mémoires numériques – on pourrait même parler de « casiers numériques » –, disséminées sur la Toile, facilement consultables et qui peuvent se retourner contre les internautes à un moment ou à un autre. La presse a rapporté quelques exemples récents de candidats ayant échoué à une embauche en raison des éléments négatifs qui étaient disponibles à leur sujet sur Internet. La proposition de loi déposée par nos collè...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le droit à la vie privée à l’heure du numérique est un sujet crucial dont l’importance échappe encore à grand nombre de nos concitoyens, pourtant utilisateurs quotidiens des nouvelles technologies. Il s’agit bien de la révolution numérique, dont les effets seront encore plus considérables que ceux de la révolution industrielle. Le numérique émerveille ; sa capacité à tout accélérer, à faciliter la connaissance, à multiplier les innovations da...

Il est temps que l’ensemble de notre société ramène le numérique à ce qu’il doit être, un instrument de progrès, de connaissance, de lien social, et l’empêche de devenir un instrument de surveillance, de domination, de pouvoir sans contrôle, sans règles, car nous le savons, mes chers collègues, il n’est point de vie en société sans règles de droit. Soyons bien conscients qu’Internet est certes un instrument de liberté, mais qu’il peut aussi être un instrument...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, cela a déjà été rappelé, est le fruit d’une initiative conjointe de nos deux collègues Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, initiative que je tiens à saluer. En effet, la protection de la vie privée est sans cesse remise en question par la perpétuelle évolution des technologies numériques. Sur la base d’un rapport d’information très approfondi, le texte qui nous est présenté propose un dispositif rassemblant des mesures très variées, les unes visant à mieux protéger l’internaute, le citoyen et, plus globalement, les libertés fondamentales, les autres à renforcer les moyens d’action de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Ce texte résulte d’une collaboratio...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, sur le fondement du rapport d’information de nos collègues M. Détraigne et Mme Escoffier sur la vie privée à l’heure des mémoires numériques, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet essentiel : le droit à la vie privée des individus dans un monde numérisé. Valeur essentielle qui doit être absolument défendue dans un État de droit tel que le nôtre, ce droit se confronte à d’autres droits et libertés, parfois contradictoires mais que nous ne saurions pour autant négliger. La liberté d’expression, le droi...

... les traitements de données doivent être autorisés par la loi, donc par le Parlement. Nous représentons ici nos concitoyens. C’est par notre voix qu’ils doivent s’exprimer sur la création de tels fichiers. Telles sont d’ailleurs les conclusions auxquelles sont parvenus nos collègues Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier dans leur excellent rapport intitulé « La vie privée à l’heure des mémoires numériques, qui a été suivi par le dépôt de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Il importe en effet que la création de tout fichier, quelle que soit sa finalité, soit soumise au vote du Parlement eu égard aux risques graves que ces fichiers font peser sur les libertés individuelles. Non seulement le Parlement doit autoriser ces fichiers, mais il doit aussi être en mesure, chaque fois qu...

...eurs, si vous allez sur Internet, vous voyez que la sphère publique et la sphère privée jouent en permanence l’une avec l’autre. Et quand on joue sur la Toile, on peut aussi se faire prendre par elle ! C'est pourquoi je voudrais saluer le rapport d’information de nos collègues Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, qui ont raison de s’interroger sur la protection de la vie privée dans l’univers numérique. C’est également une des raisons pour lesquelles la proposition de loi dont notre collègue Christian Cointat est le rapporteur est bienvenue, comme l’est le rapport pour avis déposé par notre collègue Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. En effet, l’internaute a droit à l’information, à la communication et à l’expression. Mais il ...

... la collectivité. Mais Internet est-il par ailleurs une menace pour nos libertés ? Son succès en amplifie effectivement les dangers. D’autoroute de l’information qu’il fut à ses débuts, il est devenu réseau ouvert dans chaque sphère de la société, complexe et difficilement maîtrisable. En effet, notre droit à la vie privée est fortement mis à mal du fait du développement de nouvelles « mémoires numériques », qui permettent – hélas ! – de suivre un individu aussi bien dans l’espace que dans le temps. Les personnes se trouvent « tracées » à la fois physiquement, par le biais de la vidéosurveillance, de la biométrie, du GSM des téléphones portables, mais aussi mentalement, par le biais d’Internet, des réseaux dits « sociaux ». En fait, sur ces réseaux, le pire côtoie le meilleur… Le plus célèbre d...

...e privée des individus. Une telle initiative me semble indispensable à l’heure de l’informatisation croissante de notre société et de l’omniprésence des nouvelles technologies dans notre vie, plus précisément dans celle des jeunes. Il est nécessaire, au vu des nombreuses dérives auxquelles nous assistons depuis plus d’une dizaine d’années, que soit mise en place pour nos enfants une « éducation numérique » plus complète, afin d’éviter les risques que comporte ce nouvel espace public. Internet est un formidable outil de communication et d’information, qui offre aujourd’hui de très nombreuses opportunités à beaucoup de Français. Il est devenu un instrument indispensable, notamment dans la vie professionnelle, mais aussi, pour certains, dans la vie sociale et culturelle. Un tel succès suscite, évi...