Interventions sur "intermédiaire"

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Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu, sénateur, rapporteur pour le Sénat :

...erre Sueur. Enfin, le Sénat a marqué sa préférence pour des dispositifs alternatifs sur deux points. D'une part, il a opté pour un horaire unique de fermeture des bureaux de vote, fixé par souci de compromis à 19 heures, s'agissant d'un scrutin dont la circonscription est nationale. D'autre part, il a élaboré un système permettant de remédier aux difficultés nées de l'allongement de la « période intermédiaire » pour la couverture médiatique de la campagne sans remettre en cause le principe d'égalité qui prévaut alors. Dans mes échanges fructueux avec la rapporteure de l'Assemblée nationale, il m'a semblé difficile d'envisager revenir sur ces deux derniers points auxquels le Sénat a exprimé, dans sa majorité, son attachement.

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani, sénateur :

...tion des temps de parole. Nous avons jugé trop complexe le mécanisme retenu par l'Assemblée nationale et la notion de contribution à l'« animation du débat électoral » qu'il reviendrait au CSA d'interpréter, sous le contrôle du juge des référés du Conseil d'État. De surcroît, il est incontestable que cette évolution serait préjudiciable aux petits candidats. C'est tout le problème de la « période intermédiaire », qui n'était que de trois jours avant la réforme de 2006, alors qu'elle est aujourd'hui de trois semaines. Il nous a semblé de bon sens de la réduire pour limiter les difficultés qu'elle soulève. Enfin, la « période intermédiaire » connaît déjà la distinction entre égalité des temps de parole et équité pour la programmation.