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Le Sénat a abordé, dans un esprit constructif, l'examen de ces deux propositions de loi, même s'il a pu regretter leur examen tardif - une année seulement avant la prochaine échéance présidentielle - et selon une procédure accélérée qui ne facilite guère la réflexion. Au terme de la première lecture, cinq articles de la proposition de loi organique et quatre articles de la proposition de loi ont été adoptés ou supprimés conformes. Le Sénat s'est également attaché à modifier ou préciser le dispositif voté par l'Assemblée nationale en ne remettant pas en cause l'économie générale du texte ...
...it, sur la question des comptes de campagne, d'un maintien à un an, mais il a voulu adresser le signal clair qu'on ne pourra faire l'économie, dans la perspective des échéances de 2022, de légiférer soit sur les primaires - qui sont aujourd'hui dans un non-dit total sur les règles de financement et d'équité des temps de parole -, soit sur les règles relatives aux comptes de campagne de l'élection présidentielle afin de les en exclure. J'émets le voeu que le sujet soit abordé dans le futur, non pas un an avant l'élection, mais plutôt quelques mois après le scrutin de façon à avoir sur le sujet un regard serein et apaisé.
Je souhaite revenir sur le débat relatif aux sondages, ces derniers étant cruciaux pendant la période des élections présidentielles. La loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion est obsolète. Le Sénat, en particulier M. Hugues Portelli et moi-même, avons mené des travaux sur cette question, qui ont donné lieu à l'élaboration d'une proposition de loi, adoptée il y a près de cinq ans, à l'unanimité par le Sénat, puis par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, sa...