Interventions sur "d’outre-mer"

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai par enchérir sur les remerciements adressés par notre éminent président de la mission commune, Serge Larcher, à notre président Gérard Larcher – n’allez pas croire qu’il s’agisse d’une affaire de famille ! – pour avoir, hier, initié cette mission d’information sur la situation des départements d’outre-mer et, aujourd’hui, décidé la mise en place d’un suivi de ses préconisations. L’ampleur et la qualité du travail accompli par la mission commune d’information, unanimement saluée, impliquent en effet que le Sénat continue à faire entendre sa voix sur ce sujet, qui se trouve au cœur de son rôle. La Haute Assemblée est effectivement chargée, par l’article 24 de la Constitution, d’assurer « la représe...

...cales et des pays environnants. Notre principal atout, ce sont non pas l’océan ou la forêt, mais notre jeunesse, qui doit être éduquée, instruite, formée, qualifiée. Ce n’est pas le cas aujourd'hui ! Madame la secrétaire d'État, nous devons tous – nous, élus des DOM, vous, pouvoir central, eux, pouvoir communautaire – avoir le courage de lever les verrous qui bloquent l’économie des départements d’outre-mer. Sinon, comme on le dit chez nous, vous verserez de l’eau dans un tonneau percé : les flux financiers continueront à être captés par les récupérateurs habituels – ce sont les mêmes que du temps des colonies –, le peuple sera réduit au rôle de spectateur et le développement ne sera pas au rendez-vous. L’outre-mer ne pourra pas se développer sans révolution culturelle. Passer d’une économie de sub...

...portant l’un sur la gravité de la crise, l’autre sur l’inefficacité des réponses apportées jusqu’à présent. Cette évidence est également admise par le chef de l’État, qui a donc proposé la tenue d’états généraux de l’outre-mer, et par le Gouvernement, qui les a mis en œuvre. Notre assemblée, pour sa part, a eu raison d’organiser une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Elle l’a fait au moment opportun, ce qui est tout à son honneur. Je tiens à dire que j’ai été honorée d’en faire partie. Je veux souligner ici la qualité du travail accompli par l’ensemble des membres de la mission, en particulier son président, Serge Larcher, et son rapporteur, Éric Doligé. En ce qui me concerne, je me suis efforcée d’apporter ma modeste contribution, d’une part en tant que me...

...esponsabilités réelles : à la Réunion, je vois trop souvent des administrations où les postes de cadre sont presque exclusivement occupés par des métropolitains ; cela est naturellement néfaste pour l’emploi, mais aussi pour la cohésion de notre société. On pourrait par exemple créer une antenne de l’Association pour l’emploi des cadres, ingénieurs et techniciens, l’APEC, dans chaque département d’outre-mer et développer des dispositifs spécifiques de préparation aux emplois d’encadrement dans l’administration. En s’inspirant de la politique mise en œuvre depuis huit ans par l’Institut d’études politiques de Paris dans les zones d’éducation prioritaire, nous pourrions conserver le principe républicain du concours tout en aidant plus activement certains jeunes qui sont en situation d’inégalité de fai...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai mon propos là où Mme Payet et M. le rapporteur ont terminé le leur, en essayant à mon tour, dans les cinq minutes qui me sont imparties, d’expliquer pourquoi les outre-mer sont une chance pour notre pays. Comme tant d’autres territoires français, les départements d’outre-mer, sans oublier les autres collectivités ultramarines, comme la Polynésie ou la Nouvelle-Calédonie, apportent leur diversité et leurs particularités à ce grand creuset qu’est notre République, fondée sur l’attachement à des valeurs communes. C’est cette diversité et cet attachement partagé qui font la spécificité de la France. Oui, nous sommes fiers de l’appartenance de ces territoires à notre Rép...

... réformes structurelles, solides et pérennes, sont aussi indispensables pour fonder l’avenir. C’est pourquoi je salue la clairvoyance dont a fait preuve le Président de la République en convoquant les états généraux de l’outre-mer, ainsi que l’initiative bienvenue du président de la Haute Assemblée, M. Gérard Larcher, d’instaurer une mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Ces deux exercices complémentaires ont été, il faut le reconnaître, rondement menés. De l’avis de tous, ils ont débouché sur des analyses et des propositions d’excellente facture. Sachant combien les tensions étaient encore vives dans les départements d’outre-mer, on ne peut que féliciter celles et ceux qui ont conduit ces travaux, que ce soit dans le cadre des états généraux ou dans celui de l...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, certains d’entre vous s’étonneront sans doute de mon intervention dans un débat qui concerne les départements d’outre-mer, et non l’outre-mer dans son ensemble. Si Saint-Barthélemy est passée du statut de commune de la Guadeloupe à celui de collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, je tiens à préciser que je n’ai nullement l’intention de faire du prosélytisme ! Néanmoins, je ne saurais ignorer le processus institutionnel entamé par la Martinique et la Guyane, ni les réflexions engagées en Guadeloupe. Pour auta...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les recommandations de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer ont déjà été rappelées par son président, M. Serge Larcher, et par plusieurs de mes collègues. Comme l’a souligné M. le rapporteur, on peut y croire ou non ; pour notre part, nous voulons y croire. Pourtant, la seule application, pour le moment, du passionnant débat que nous avons eu au début de l’année à l’occasion de l’examen du projet de loi pour le développement économique des outre-mer a ét...

...t de l’État et de transferts de compétences imposés sans être accompagnés d’une compensation véritable. Cette année, beaucoup de communes sont même confrontées à des difficultés pour boucler leur budget. Les choses se sont encore aggravées en 2009, ce qui a eu des conséquences très négatives sur l’activité économique. Il faut savoir, en effet, que les collectivités territoriales des départements d’outre-mer jouent un rôle véritablement moteur pour les économies locales. Leur intervention représente notamment 85 % de l’investissement public, alors que celle des collectivités territoriales de l’Hexagone ne dépasse pas 73 % de ce dernier. Une telle situation a évidemment des conséquences désastreuses sur le plan social. Les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sont en extension constante. Plus de 20 ...

...Le Gouvernement n’est, évidemment, pas resté sourd à cet appel : une loi pour le développement économique des outre-mer a été adoptée en mai dernier, tandis que des états généraux étaient lancés, dont les conclusions ont été rendues début octobre. Le Sénat a également souhaité apporter sa contribution. Le rapport établi au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, présidée par Serge Larcher, avance des propositions concrètes et intéressantes. Les leviers d’action sont nombreux : réappropriation de l’économie par le soutien aux initiatives locales, transparence des prix, continuité territoriale, égal accès aux soins, formation et insertion professionnelle des jeunes, projets structurants, etc. Il nous faut aussi travailler encore sur la mémoire, en regard...

...sions concertées et coordonnées demeuraient l’exception. J’approuve donc pleinement la réorganisation administrative suggérée dans le rapport, ainsi que la remarque formulée tout à l’heure par M. le rapporteur sur les cadres administratifs de haut niveau outre-mer. Une deuxième imperfection est liée aux problèmes que pose l’application indifférenciée de la législation européenne aux départements d’outre-mer. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne l’agriculture, notamment l’usage des pesticides : vouloir imposer les mêmes normes aux Antilles qu’en Beauce ou dans le Brabant est complètement ridicule ! Il faut vivre à Bruxelles pour ignorer les particularités du climat tropical : il n’y a ni hiver ni refroidissement qui permette à la terre de se reposer et entraîne la disparition des bio-agr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les populations des quatre départements d’outre-mer ont manifesté, durant l’année écoulée, leur volonté de voir changer les choses. Le chef de l’État les a entendues et a lancé les états généraux de l’outre-mer, dont les contributions vous ont été récemment restituées, madame la secrétaire d’État. Le Sénat a lui aussi réagi, par l’élaboration d’un rapport que le président et le rapporteur de la mission commune d’information, MM. Serge Larcher et É...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable et très constructif réalisé par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. Les bouleversements qui ont émaillé l’année 2009 ont fait émerger en outre-mer une formidable espérance, à laquelle il appartient désormais aux pouvoirs publics de donner du sens et de la portée. À ce titre, l’action conjuguée, d’une part, des collectivités, de l’État et des citoyens, au travers des états généraux de l’outre-mer, et, d’autre part, des parlementaires, au titre de la mission com...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dernier orateur inscrit, je souhaite mettre en évidence l’éclairage intéressant apporté par la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer s’agissant d’une question transversale, celle de l’égalité entre les outre-mer et le reste du territoire national. À mon sens, on sera en droit de dire que cette mission aura joué un rôle fondamental pour l’avenir si – et seulement si ! –, au niveau de l’État comme des assemblées, on en vient à reconnaître les déséquilibres de fait persistant dans les politiques nationales à l’égard des outre-me...

...étaire, que le projet de loi de finances pour 2010 prévoit une baisse de 0, 25 % des autorisations d’engagement sur la ligne budgétaire unique, la LBU. Certes, la diminution est faible, mais je ne crois pas qu’il s’agisse d’un signal positif, d’autant qu’il a été acté solennellement dans la loi que « la ligne budgétaire unique reste le socle du financement du logement social dans les départements d’outre-mer ». Par ailleurs, la mission commune d’information a énuméré des points qui restent à approfondir afin de répondre à la crise du logement, par exemple sur les paramètres de la LBU ou sur les normes et règles techniques qui pèsent lourdement, et souvent inutilement, sur les finances des bailleurs et des promoteurs. Mais je souhaiterais évoquer principalement la question du foncier. Notre mission ...

...e la drépanocytose, ou encore d’une prévalence très élevée, comme le diabète ou certains cancers de la prostate. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer ? Dans quelle mesure le plan « Hôpital 2012 », présenté par Xavier Bertrand, à l’époque ministre de la santé et des solidarités, et le plan « Santé outre-mer » prendront-ils en compte ces particularités sanitaires des départements d’outre-mer ?

...e France Ô, passée du statut de « chaîne de l’outre-mer » à celui de « chaîne de la diversité », semble retenir l’attention de l’administration centrale, et encore. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous assurer que l’organisation de l’ensemble des chaînes de télévision publique au sein d’une entreprise commune sera synonyme de développement, et non de régression, tant pour les cultures d’outre-mer que pour les salariés de RFO ? Pour le dire clairement, les stations régionales de RFO disposeront-elles enfin d’un budget de production spécifique propre aux identités culturelles de chaque territoire ? Les salariés ultramarins de RFO bénéficieront-ils de manière égalitaire de la mobilité au sein des autres chaînes ? Enfin, les cadres originaires de nos régions seront-ils présents dans l’encad...

Après notre nouveau collègue sénateur de l’Yonne, je souhaite revenir sur la situation de l’agriculture. Les départements d’outre-mer ont des cultures traditionnelles à vocation d’exportation vers la métropole, telles que la banane ou la canne à sucre. Afin de créer les conditions d’un développement économique solide dans les départements d’outre-mer, la mission commune d’information a estimé nécessaire, dans son rapport, un renforcement des secteurs économiques traditionnels des départements d’outre-mer, qui jouent encore auj...

...réserve que ces dernières s’engagent à honorer leurs dettes dorénavant ? Enfin, dans le prolongement de cette proposition, deux communes en Guyane, actuellement confrontées à de sérieuses difficultés financières les empêchant de s’intégrer dans le plan de restructuration financière, peuvent-elles prétendre au plan COCARDE ? Ce dernier pourra-t-il être amplifié et étendu à l’ensemble des communes d’outre-mer ?

...st publié en l’état, il ne concernera que 36 % des TIC ! Reconnaissez avec moi qu’il serait dommage d’étrangler un secteur clé de notre économie au lieu de lui donner l’oxygène nécessaire pour développer l’emploi, cet emploi qui évite bien des misères et dont l’outre-mer a tant besoin. Je poserai maintenant deux brèves questions. Qu’il s’agisse de la pêche en Martinique ou dans d’autres régions d’outre-mer, y compris à la Réunion, la cellule qui sera créée auprès de vous-même ou auprès du Premier ministre, comme le propose la mission commune d’information, et nous sommes solidaires, permettra d’aller beaucoup plus loin dans l’adaptation des traités européens. Envisagez-vous plusieurs directives au cas par cas, une pour chaque secteur nécessitant une adaptation, ou bien une directive générale qui do...