Interventions sur "intermittent"

...nous avons d'ailleurs eu le plaisir d'auditionner. Compte tenu du travail de fond réalisé par cette mission, il m'a semblé plus utile de concentrer notre réflexion sur les quatre sujets suivants : - la réforme des annexes 8 et 10 relatives aux règles d'assurance-chômage pour les techniciens et les artistes ; - les pistes d'évolution du cadre législatif en matière de contrat de travail pour les intermittents ; - les suites données à l'enquête de la Cour des comptes sur la Caisse des congés payés du spectacle ; - enfin, les enjeux autour de la convention collective de la production cinématographique. Avant de rentrer dans le vif du sujet, je crois qu'il ne serait pas inutile de rappeler brièvement ce que désigne le régime de l'intermittence du spectacle. Premier point : les intermittents du spect...

...niciens. Je souscris à cette analyse car, comme les enseignants ont besoin de temps pour préparer leurs cours, les artistes ont besoin de temps pour apprendre, répéter, se préparer. Il n'est pas choquant de réfléchir à une augmentation du nombre d'heures nécessaires pour bénéficier du régime de l'intermittence, notamment si la période de référence est rallongée. Enfin le sujet des retraites des intermittents est un dossier important et nous aurons l'occasion d'en débattre à la rentrée.

Je constate que plus l'on creuse, plus l'on prend conscience de la complexité de la question des intermittents. Je m'inquiète des chances de voir le poids de ce régime diminuer et considère qu'il convient de se demander s'il est inéluctable de le conserver, ou s'il peut être remplacé par un autre système équivalent. Il serait utile de pouvoir disposer d'une note reprenant les réflexions de Mme Blondin, afin de pouvoir s'approprier ces sujets très techniques et contribuer aux tra vaux de notre commission....

...lexion que vous avez présentées car la question mérite une étude approfondie. Je m'interroge sur l'articulation avec le régime général et constate une difficulté de taille puisque l'équilibre dépend de la création d'emplois. À l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, La délégation aux droits des femmes pourra aborder plus précisément la question des intermittentes et le sujet des congés de maternité.

...ectif de départ n'était pas de tout remettre en cause, mais de travailler dans un cadre contraint par les futures négociations. Je suis tout à fait d'accord pour aborder de façon plus approfondie la question des femmes. Avant de débuter les travaux du groupe, je pensais que le déséquilibre était croissant, et j'ai été surprise de constater qu'il était stable depuis 2002. En revanche le nombre d'intermittents a été fluctuant. Je dois ajouter que Pôle emploi, né de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les Assedic, a dû gérer de lourdes restructurations internes, ayant perturbé la gestion des dossiers. Il a fallu former les conseillers sur les emplois spécifiques. L'organisation du contrôle des dossiers d'intermittents est poussée puisque employeur et salarié doivent tous deux e...