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...autres ? », présidée par Christian Kert et rapportée par Jean-Patrick Gille, que nous avons d'ailleurs eu le plaisir d'auditionner. Compte tenu du travail de fond réalisé par cette mission, il m'a semblé plus utile de concentrer notre réflexion sur les quatre sujets suivants : - la réforme des annexes 8 et 10 relatives aux règles d'assurance-chômage pour les techniciens et les artistes ; - les pistes d'évolution du cadre législatif en matière de contrat de travail pour les intermittents ; - les suites données à l'enquête de la Cour des comptes sur la Caisse des congés payés du spectacle ; - enfin, les enjeux autour de la convention collective de la production cinématographique. Avant de rentrer dans le vif du sujet, je crois qu'il ne serait pas inutile de rappeler brièvement ce que désign...
Merci de nous avoir éclairés sur la complexité de ce sujet et sur les évolutions possibles. Il serait difficile de me prononcer sur les pistes de réflexion que vous avez présentées car la question mérite une étude approfondie. Je m'interroge sur l'articulation avec le régime général et constate une difficulté de taille puisque l'équilibre dépend de la création d'emplois. À l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, La délégation aux droits des femmes pourra aborder plus précisément la quest...
...écessaires dans le traitement des dossiers, malgré les récents efforts de Pôle emploi en la matière. Nous poursuivrons nos débats à la rentrée et il sera utile d'entendre les intermittents en Avignon où la question des négociations sera abordée. Je dois dire qu'à la lecture des positions des différents syndicats, telles que celle du syndicat des musiques actuelles reçue hier, je constate que nos pistes de réflexion rejoignent les propositions qui circulent aujourd'hui. Notre objectif et de poursuivre le travail pour apporter une touche sénatoriale sur des sujets bien précis qui n'ont pas nécessairement été approfondis par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale.