Interventions sur "observatoire"

Monsieur Fischer, votre remarque nous paraît tout à fait intéressante. C'est la raison pour laquelle la commission souhaite recueillir l'avis du Gouvernement. À notre sens, il serait souhaitable que l'observatoire rende un rapport annuel sur ce sujet.

Comme beaucoup d'observatoires !

Cet amendement vise à supprimer l'article 39 ter, qui prévoit la création d'un observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Bien évidemment, nous sommes tout à fait favorables à ce qu'il y ait plus de transparence en matière de comptes, surtout lorsque cela touche à la santé. Nous faisons partie de ceux qui, chaque année, déplorent que les chiffres avancés par le Gouvernement sur l'hôpital divergent tant de ceux qui sont communiqués par les fédérations hospitalière...

Cet amendement confirme notre identité de vues avec l'Assemblée nationale sur la nécessité de créer un observatoire. Cependant, cet observatoire partageant des compétences avec d'autres organismes existants, notamment avec le conseil de l'hospitalisation, nous proposons une expérimentation d'une durée de deux ans, à l'issue de laquelle une évaluation sera réalisée afin de juger de l'opportunité de le voir poursuivre son activité ou de le fusionner avec le conseil de l'hospitalisation, dans des conditions qui ...

Le I de l'amendement n° 428 précise les compétences et la composition de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée, tandis que le II modifie les compétences du conseil de l'hospitalisation afin de confier à l'observatoire toutes celles qui concernent le suivi des dépenses. La commission estime que, dans ce partage des champs d'intervention, le conseil de l'hospitalisation doit conserver ses compétences en matière d'élaboration de la politique de financement ...

La centralisation des comptes des hôpitaux publics par la direction générale de la comptabilité publique donne une grande transparence à la situation financière des hôpitaux publics validée par les comptables du Trésor. Le ministère de l'économie et des finances, de même que le ministère de la santé, peut s'y référer à tout moment. Le seul intérêt du nouvel observatoire, à condition qu'il soit non pas pérenne, mais expérimental, serait que les comptes des établissements privés à but lucratif, qui sont publiés, soient centralisés et consolidés à l'échelle régionale ou nationale. Ainsi, les pouvoirs publics disposeraient d'une vision financière d'ensemble des trois secteurs de l'hospitalisation publique, privée lucrative et privée à but non lucratif, compte tenu ...

Il s'agit d'ajouter dans la composition du conseil de l'observatoire les représentants des organismes nationaux de l'assurance maladie qui sont présents dans le conseil de l'hospitalisation. En effet, si l'observatoire a vocation à se substituer, à terme, au conseil, il est important que la CNAM y soit représentée.

La commission a démontré par ses amendements qu'elle était favorable à la création de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. Aussi, elle émet un avis défavorable sur l'amendement n° 276 visant à supprimer l'article qui institue cet observatoire. En ce qui concerne l'amendement n° 428, la commission émet un avis favorable sous réserve de l'adoption de son sous-amendement n° 432. Les amendements n° 151 et 218 rectifié visent à améliorer l'information de l'observatoire...

On voit bien que la coexistence du conseil de l'hospitalisation et de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée pose un certain nombre de problèmes et que la création de cet observatoire a été faite dans la précipitation. Lors du débat à l'Assemblée nationale, vous aviez souligné, monsieur le ministre, les risques de doublons, et ce, à juste titre, au vu du déluge d'amendements qui ont été présentés pour éviter que les missions de ces deux organismes ne s...

Si j'ai bien compris, ce nouvel observatoire viendrait compléter, voire doubler les travaux de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ATIH, puisqu'elle est chargée de collecter les données issues des programmes de médicalisation du système d'information, ou PMSI, de chaque établissement de santé. Or, l'ATIH reconnaît son incapacité à fournir des données d'activité des cliniques. En effet, contrairement à l'hôpital, le...