Interventions sur "forêt"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette année internationale des forêts, je me félicite que notre Haute Assemblée se penche sur cet enjeu crucial qu’est l’avenir de la politique forestière. En rapport avec ce qui vient d’être dit, j’ajouterai que peut-être la sécheresse aura-t-elle aussi des conséquences sur la forêt, comme cela s’est produit en d’autres moments. La France possède le troisième parc forestier de l’Union européenne, avec plus de quinze millions d’hec...

Les problèmes managériaux et les restructurations brutales ont conduit à une vague de suicides des personnels. Pourtant, est-il nécessaire de rappeler que les forestiers de l’ONF constituent une richesse inestimable. Leurs connaissances et leur qualité d’expertise sont indispensables pour notre forêt ; ils nous permettront d’atteindre les objectifs que nous nous fixerons ! Dans le même temps, l’ONF n’est pas rémunéré à la hauteur des missions d’intérêt général qu’il assume, puisque la moitié des coûts de celles-ci restent à sa charge ! Monsieur le ministre, comment développer la filière bois si, dans le même temps, nous démantelons un maillon essentiel de cette filière, à savoir l’ONF ? Je ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’évoquer certaines difficultés qui justifient l’organisation du débat qui nous réunit aujourd’hui, je tiens à débuter mon propos par un éloge vibrant de la forêt, d’une part, et de l’action gouvernementale, d’autre part. La forêt, quoi qu’on en dise, se porte bien. Par mon discours, dans la mesure où l’on n’aide bien que les gens bien portants, je ne voudrais pas laisser entendre qu’elle serait condamnée à un déclin profond. Elle couvre près de 30 % du territoire, à la satisfaction générale, et s’accroît chaque année d’environ 25 000 hectares. Par sa su...

En Aquitaine, il y a des forêts en déshérence !

La raison en est que la France est essentiellement un pays de forêts feuillues. Les résineux français sont relativement bien récoltés, traités et transformés, mais nous n’en produisons pas suffisamment. Or les marchés ne consomment pas de façon massive le bois feuillu que nous produisons en grande quantité. Il n’est donc pas juste de condamner la filière bois actuelle et de mettre en cause sa capacité. Les problèmes sont de nature structurelle : nous produisons ...

...ation du rythme me semblent nécessaires. Je veux enfin évoquer les dispositions de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche issues d’un amendement présenté par la commission de l’économie du Sénat et créant des assurances contre les aléas climatiques dans le secteur forestier. Gérard César, rapporteur de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le groupe d’études « forêt et filière bois » du Sénat et moi-même sommes très attachés à ce dispositif, de nature à permettre une meilleure résistance des forêts face aux aléas climatiques. Ceux-ci mettent particulièrement en danger les forêts privées, en raison de la volonté insuffisante des propriétaires de reconstituer des parcelles qui leur ont fait perdre beaucoup d’argent. Nous attendons, monsieur le ministre, le dé...

Mme Anne-Marie Escoffier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’abandonne les rats taupiers, qui nous ont occupés ce matin, pour aborder maintenant les problèmes de la forêt.

Le journal Le Monde, dans son édition des 22 et 23 mai, titrait, dans sa page Débats : « En cette année internationale de la forêt, consacrée par l'ONU à la lutte contre la déforestation, n'est-il pas tout aussi urgent de renouer avec l'imaginaire perdu des arbres ? »

... pleine nature. Je ne suis pas assurée, monsieur le ministre, que ces préoccupations journalistiques soient pleinement partagées par nos amis forestiers et par ceux qui se demandent comment faire évoluer la filière bois. Vous savez leurs inquiétudes, des inquiétudes auxquelles a voulu répondre le Président de la République dans ses interventions à Urmatt et à Égletons. Le constat est clair : la forêt française est la troisième plus vaste d'Europe ; elle occupe 30 % de notre territoire national et génère 450 000 emplois. Mais, en même temps, elle est la moins productive et la France se doit de recourir largement aux importations de bois. Le secteur forêt-bois représente ainsi le deuxième poste de déficit commercial de la France. Les raisons de cette mauvaise performance sont à rechercher auta...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons, à travers ce débat, la politique forestière dans notre pays en 2011, année internationale de la forêt, à un moment où se prépare le nouveau contrat d’objectifs État-ONF 2012-2016, alors même que le Président de la République a assigné des objectifs nouveaux à cette filière, objectifs que beaucoup jugent irréalisables et contraires aux intérêts de la forêt. À Urmatt, le chef de l’État a défendu, d’une part, l’idée d’augmenter la mobilisation du bois afin de combler le déficit commercial de la Fra...

...sibilités qu’elle recèle en termes d’activité économique et énergétique. Ensuite, les richesses forestières constituent un atout important pour le développement de nos territoires. Sénateur de la Haute-Loire, donc d’un département forestier, je connais la diversité des richesses que crée cette production, particulièrement appréciée en zone de montagne. Oui, dans certains de nos départements, la forêt est une source incontournable de richesses naturelles et d’activités de production diverses. Le débat organisé aujourd’hui au Sénat sur la politique forestière et le développement de la filière bois est l’occasion de nous sensibiliser sur la nécessité de soutenir une filière dont l’avenir est à prendre en compte sur tous nos territoires. La forêt est présente partout en France à des niveaux diff...

... à vocation assurantielle a fini par satisfaire le Gouvernement, qui a donc renoncé à toute ambition en la matière. Se dresse devant nous un tout autre défi qui n’a rien de médiatique mais dont les générations futures pourront profiter aisément si nous le menons à bien. Il est désormais de notre devoir de redonner confiance aux producteurs publics et privés dans la culture et l’entretien de leur forêt afin de les coupler au mieux avec nos outils de transformation. Monsieur le ministre, les productions et la mise en vente de plants forestiers s’écroulent depuis 1999, et il est compréhensible que, sans une assurance convenable, les producteurs hésitent à réinvestir exactement comme leurs prédécesseurs. Ces hésitations et atermoiements mettent en péril, en Aquitaine, les équilibres de la filière ...

...iété forestière, les CRPF, face au travail colossal que représente l’accompagnement des sylviculteurs pour le nettoyage et la reconstitution des parcelles détruites par les tempêtes. La réforme générale des politiques publiques menée par le Gouvernement a, comme dans de nombreux services publics, hypothéqué l’efficience des centres régionaux de la propriété forestière et de l’Office national des forêts. Comme cela a été dit à plusieurs reprises avant moi, il faut trouver une réponse beaucoup plus positive à ces questions. Pour ce faire, l’outil idéal de vulgarisation des techniques forestières et de mobilisation des bois que représente le CRPF doit être doté des moyens suffisants à la mise en œuvre de ses missions régaliennes et à celles qui sont induites par les catastrophes naturelles excep...

...application par le Gouvernement. Notre collègue Philippe Leroy, qui est l’initiateur du débat d’aujourd’hui, vous a notamment interrogé sur la mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. J’appuie également sa demande concernant l’application de l’article 68 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui concerne le compte épargne d’assurance pour la forêt.

Ce dispositif, qui résulte d’un amendement que j’ai proposé, avec le soutien de M. le président Emorine, et qui concernait tout ce qui a trait à l’assurance, vise à étendre la couverture de la forêt française contre les risques d’incendie et de tempête, alors que 5 % seulement de la forêt privée est aujourd’hui assurée. Ce mécanisme est indispensable, en l’absence d’une procédure d’indemnisation publique des propriétaires forestiers touchés par une catastrophe naturelle. Bien sûr, le compte épargne d’assurance pour la forêt aura un coût pour les finances publiques, puisque la prime d’assura...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est d’une grande importance pour notre pays et nos territoires. La forêt recouvre plus de 28 % de la surface de la France et plus de 45 % de celle de mon département, le Jura, une particularité qui lui a permis d’être le premier producteur de jouets en bois, avec, notamment, la maîtrise de la tournerie et de la tabletterie. C’est dire l’importance économique et environnementale de la forêt. Mais encore faut-il qu’elle soit correctement exploitée – après avoir vécu pl...

Je voudrais aussi évoquer le vœu des communes forestières de ne pas voir l’Office des forêts démantelé ou supprimé. On sait en effet que celui-ci est mis à mal financièrement par le surcoût lié aux pensions, qui s’élève à 50 millions d’euros et pourrait atteindre 90 millions d’euros en 2016. Il va falloir trouver une solution acceptable par toutes les parties. Je voudrais aussi être le porte-parole d’un certain nombre de communes qui ont souscrit des prêts du Fonds forestier national s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’entrerai pas ce soir dans des considérations techniques sur la politique forestière. Je ne parlerai pas, non plus, du débat relatif au programme forêt ou aux frais de garderie. Mes collègues Renée Nicoux – rappelons qu’elle est à l’origine de ce débat – et Jean-Louis Carrère sont intervenus précédemment sur ces thèmes avec force et compétence. Je parlerai de confiance. Dans notre pays, nos concitoyens ont tissé au fil des siècles un lien particulier avec leur forêt. Le traumatisme causé par les tempêtes de décembre 1999 et de janvier 2009 témo...

...comptes, dans une mission effectuée en 2009, qui a fait l’objet d’un rapport d’information de notre collègue Joël Bourdin et d’une audition en commission des finances le 21 octobre 2010. Il est aujourd’hui question que les communes forestières signent tout de même le contrat 2012-2016. Je ne peux certes que m’en féliciter. Elles le feront sans doute, en dépit de l’amertume qu’a suscitée dans la forêt publique la divulgation d’un rapport confidentiel de quatre inspecteurs généraux de l’administration. Le président de la FNCOFOR, mon successeur Jean-Claude Manin, vous a fait part de son sentiment en évoquant les appels – selon lui déplacés – de ces hauts fonctionnaires au sens de la responsabilité des élus que contenait, semble-t-il, ce document, voué comme tous ses pareils en dépit d’une confi...

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite du débat que nous avons aujourd’hui car, si le développement de la filière bois est devenu, selon une expression jadis célèbre, une « ardente obligation », il n’en a pas toujours été ainsi. À Urmatt, puis à Égletons, le Président de la République a su rappeler le rôle essentiel que la forêt française doit tenir dans notre économie et la nécessité de réduire notre déficit d’autant plus paradoxal que nous avons le troisième massif forestier d’Europe. Ma région, la Lorraine, cinquième région forestière de France par son taux de boisement, a d’ores et déjà anticipé ce mouvement, et c’est avec plaisir que je signale qu’elle accueille le premier pôle d’enseignement et de recherche dans c...