Interventions sur "lait"

...uelques réserves, mais les débats que nous avions eus laissaient espérer une meilleure appréhension de l’agriculture, et notamment de ses enjeux stratégiques. Certains avaient alors marqué à l’égard de la contractualisation des suspicions qui, aujourd’hui, s’avèrent plus que légitimes. Je dirai même que la situation résultant des premiers mois de contractualisation est dramatique pour le secteur laitier et me fait pratiquement regretter d’avoir voté ces dispositions. Monsieur le ministre, vous avez fait le pari que la contractualisation était un moyen de régulation. Or, à ce stade, on peut considérer que ce pari est perdu. Je vous ai écrit au sujet des difficultés rencontrées par les producteurs, des clauses abusives et des pressions qu’ils subissaient. Avant le mois d’avril, je vous ai dem...

Notamment, mais pas seulement ! Je n’ai pas de liens privilégiés avec l’APLI, monsieur le ministre ! Il y a des producteurs de lait dans mon département, comme il y en a dans le vôtre ! Tous ont besoin d’explications et je ne crois pas qu’il faille fermer la porte à la discussion avec les uns ou les autres. Mieux vaut tenter de trouver la solution la meilleure pour permettre à la France de garder une stratégie en matière de production laitière.

...cet après-midi même, vous vous êtes longuement exprimé sur cette question à l’Assemblée nationale et que vous avez rencontré les professionnels à ce sujet. Je tiens à attirer votre attention sur le problème de l’interdiction du broyage des céréales, qui devient absolument crucial dans nos départements. En tout cas, j’aimerais que, à l’issue de ce débat, vous puissiez rassurer les producteurs de lait qui souhaitent temporiser en ce qui concerne la conclusion des contrats. Comment comptez-vous renforcer le niveau du revenu des producteurs pour assurer une répartition équitable du prix final du lait ? Quelles adaptations réglementaires pensez-vous apporter, au vu des difficultés d’application qui commencent à émerger, quelques semaines seulement après la publication du décret ? Surtout, mons...

...esoins de l’agriculture et des agriculteurs pour tendre vers l’efficacité, le pragmatisme et l’équité. L’un de ses outils principaux est le contrat entre les producteurs et les acheteurs. La question de Mme Goulet permet au Parlement d’exercer pleinement son contrôle en vous interrogeant sur le bilan des premiers contrats entrés en vigueur pour la filière des fruits et légumes et pour la filière laitière. La garantie de revenus stables et décents aux agriculteurs par le biais de la contractualisation, bien qu’elle relève du simple bon sens, constitue une révolution dans la réorganisation de l’agriculture française. Quels enseignements peut-on tirer des contrats conclus dans la filière des fruits et légumes depuis le 1er mars et dans la filière laitière depuis le 1er avril ? Certains contrat...

...ar spéculatif, et donc dévastateur pour les exploitations familiales. Une proposition de règlement de la Commission européenne visant à rééquilibrer les relations entre producteurs et acheteurs est actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil. Elle reprend plusieurs recommandations du groupe d’experts de haut niveau constitué en octobre 2009 pour réfléchir à l’avenir du secteur laitier et préparer la suppression des quotas. Cette proposition tend à autoriser la conclusion de contrats en laissant les États membres libres de décider de leur caractère obligatoire. Elle vise aussi à permettre aux producteurs de se regrouper sur une base plus large, par exception au droit de la concurrence. On y reconnaît votre engagement, monsieur le ministre. Vous êtes reconnu comme un défens...

... la concurrence entre producteurs ou entre bassins de production. Elle n’empêche pas le dumping social et environnemental. Certains économistes considèrent qu’elle aura des conséquences sur le comportement des transformateurs et des collecteurs, qui se demanderont avant d’investir dans telle ou telle région : « Qui sera le plus compétitif, demain, pour produire des céréales de bonne qualité ou du lait à une saison où j’en ai besoin ? » Ils considèrent que cela renforcera les écarts entre ceux qui sont aptes à remplir le cahier des charges et à en tirer une valeur ajoutée et ceux qui ont plus de difficultés et qui voyaient leur revenu garanti par la politique agricole commune. Ensuite, quelle portée peut avoir la contractualisation quand on sait que, face à sept centrales d’achats et 11 500 en...

...ace au nouveau contexte en favorisant la structuration des filières et en permettant à l’agriculteur de mieux gérer ses risques. Avec le renforcement des interprofessions, lié à l’obligation du regroupement des producteurs, la contractualisation est l’un des moyens proposés pour mieux structurer les filières agricoles et agro-alimentaires. L’enjeu n’est pas mince. Pour les acteurs de la filière laitière, avec la fin des quotas européens en 2015, produire ne suffira plus : il faudra savoir vendre et s’assurer des débouchés. Anticiper la réforme de la PAC était nécessaire, et le groupe de travail sénatorial présidé par Jean-Paul Emorine et coprésidé notamment par Jean Bizet est à la manœuvre pour vous aider, monsieur le ministre, dans cette affaire délicate. Bien entendu, la France se bat po...

Souffrez, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’une Finistérienne remplace une Morbihannaise. En effet, Odette Herviaux, qui s’était beaucoup impliquée dans la discussion de la LMAP, n’avait pas prévu le report du présent débat. Les producteurs laitiers ont reçu les propositions de contrat au cours des mois de mars et d’avril 2011. Il s’agissait, je vous le rappelle, de la mesure emblématique de la LMAP ; certains la qualifiaient même de « potion magique » pour remédier aux crises structurelles et conjoncturelles qui frappaient durement les agriculteurs. La filière laitière était alors le symbole de ce monde agricole en crise. Mais que cett...

...iser au mieux la régulation de cours, il faut encourager l’installation de stocks physiques, qu’ils soient publics ou privés. La profession propose d’ailleurs un plan silos de 5 millions de tonnes. La contractualisation, autre pilier de cette régulation souhaitée par tous, a été prévue dans la LMAP, mais n’est pas encore totalement entrée dans les faits, il s’en faut. Certains secteurs, comme le lait et les fruits et légumes, sont à ce jour couverts cette obligation qui leur a, hélas ! été imposée par voie réglementaire, à défaut d’avoir été véritablement négociée. Vous avez d’ailleurs, monsieur le ministre, nommé il y a quelques semaines un médiateur de la contractualisation laitière pour veiller aux bonnes relations entre producteurs et acheteurs lors de la conclusion ou de l’exécution des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, la contractualisation est désormais obligatoire entre les acheteurs et les producteurs de lait, de fruits et légumes et d’agneaux de moins de douze mois, les producteurs étant cependant libres de refuser les contrats. Il s’agit aujourd’hui d’un outil indispensable pour conforter l’agriculture française et consolider son avenir, malgré un contexte national et européen contraint et une situation internationale plus que difficile. En soutenant la contractualisation et son extension, d’abord...

...ion obligatoire dans les autres secteurs ? Monsieur le ministre, vous avez annoncé la publication du décret sur la contractualisation obligatoire pour l’élevage en juillet prochain. Est-ce à dire qu’un seul décret sera pris pour l’ensemble des filières ? Il faut absolument veiller à ne pas fondre dans un même moule des élevages et des productions très différentes, ni à se limiter, comme pour le lait ou les fruits et légumes, à la seule relation commerciale entre l’agriculteur et son premier acheteur. Dans le secteur de l’élevage, encore plus que dans les autres, il convient d’aborder les choses plus en amont, d’encadrer tous les types de relations commerciales ayant une influence sur le secteur, tant entre fabricants d’aliments pour animaux et éleveurs qu’entre éleveurs, transformateurs et ...

...t en réponse aux conséquences de l’ouverture des marchés que le Gouvernement, via la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, a notamment mis en place une contractualisation obligatoire entre producteurs et acheteurs. Cette voie de régulation des marchés, faut-il le rappeler, avait été fortement souhaitée par la profession agricole, plus particulièrement par les producteurs de lait. La formalisation écrite des relations commerciales entre les producteurs et leurs premiers acheteurs devient donc la règle. Elle a pour objectif de donner plus de visibilité, aux agriculteurs, d’abord, dans un but de protection, mais aussi aux transformateurs et aux distributeurs, avec l’objectif de maîtriser, pour les premiers, leurs débouchés sur de longues périodes, et, pour les seconds, leu...