Interventions sur "producteur"

... même que la situation résultant des premiers mois de contractualisation est dramatique pour le secteur laitier et me fait pratiquement regretter d’avoir voté ces dispositions. Monsieur le ministre, vous avez fait le pari que la contractualisation était un moyen de régulation. Or, à ce stade, on peut considérer que ce pari est perdu. Je vous ai écrit au sujet des difficultés rencontrées par les producteurs, des clauses abusives et des pressions qu’ils subissaient. Avant le mois d’avril, je vous ai demandé un report des délais pour la mise en place de la contractualisation. On légifère sur des principes, et leur application met en lumière certains décalages avec les réalités et les attentes des producteurs sur le terrain. Errare humanum est, persevare diabolicum… Aujourd'hui, nous en somme...

Notamment, mais pas seulement ! Je n’ai pas de liens privilégiés avec l’APLI, monsieur le ministre ! Il y a des producteurs de lait dans mon département, comme il y en a dans le vôtre ! Tous ont besoin d’explications et je ne crois pas qu’il faille fermer la porte à la discussion avec les uns ou les autres. Mieux vaut tenter de trouver la solution la meilleure pour permettre à la France de garder une stratégie en matière de production laitière.

...resse puisque, cet après-midi même, vous vous êtes longuement exprimé sur cette question à l’Assemblée nationale et que vous avez rencontré les professionnels à ce sujet. Je tiens à attirer votre attention sur le problème de l’interdiction du broyage des céréales, qui devient absolument crucial dans nos départements. En tout cas, j’aimerais que, à l’issue de ce débat, vous puissiez rassurer les producteurs de lait qui souhaitent temporiser en ce qui concerne la conclusion des contrats. Comment comptez-vous renforcer le niveau du revenu des producteurs pour assurer une répartition équitable du prix final du lait ? Quelles adaptations réglementaires pensez-vous apporter, au vu des difficultés d’application qui commencent à émerger, quelques semaines seulement après la publication du décret ? Surt...

 « Rien n’étonne plus les hommes que le bon sens », écrivait Ralph Waldo Emerson. Il semblerait néanmoins, monsieur le ministre, que vous ayez choisi ce bon sens comme socle des nouvelles relations entre les producteurs et les acheteurs. En réponse à la crise sans précédent de 2009, vous avez conçu la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, la LMAP, comme une boîte à outils répondant aux besoins de l’agriculture et des agriculteurs pour tendre vers l’efficacité, le pragmatisme et l’équité. L’un de ses outils principaux est le contrat entre les producteurs et les acheteurs. La question de Mme Gou...

...e publique ? Faute de cette réassurance, il n’y aura pas de lancement d’une assurance fourrages ni de développement fort de l’assurance multirisque climatique actuelle pour les grandes cultures et la viticulture. La sécheresse qui s’installe dans nos zones céréalières et herbagères ne fera qu’aggraver la situation et livrer à la spéculation le marché des denrées alimentaires. Vous défendez les producteurs, qui sont souvent de petits producteurs. Vous avez été entendu par la Commission européenne et avez obtenu la modification du redoutable autant qu’obscur droit européen de la concurrence afin de permettre aux producteurs de se regrouper en organisations de producteurs. Ce sera le moyen d’agir dans un environnement agricole international concurrentiel et faussé, car spéculatif, et donc dévastateu...

...s suffisant pour équilibrer les relations entre les différents acteurs. En conséquence, même si la politique agricole était orientée, comme nous le souhaitons, vers une juste rémunération du travail, une régulation des stocks, un bannissement de la spéculation, une régulation des prix, la relation contractuelle pourrait encore se traduire par un déséquilibre dans les relations commerciales entre producteurs et acheteurs. Lors des débats sur la loi de modernisation agricole, les sénateurs de l’opposition et de la majorité ont tous constaté, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, l’ampleur de la gravité de la crise du secteur agricole qui a touché l’ensemble des agriculteurs et l’ensemble des secteurs. Rappelons quelques chiffres mentionnés dans le rapport du Sénat sur la LMAP : après une baiss...

...mune qui n’abandonne pas le principe d’une régulation horizontale, par exemple au niveau de la production et de l’offre ; une politique plus juste qui favorise la diversité des productions et les petites exploitations en gérant les volumes, en limitant les importations abusives, en favorisant les exportations dans un cadre équilibré. La contractualisation seule n’empêche pas la concurrence entre producteurs ou entre bassins de production. Elle n’empêche pas le dumping social et environnemental. Certains économistes considèrent qu’elle aura des conséquences sur le comportement des transformateurs et des collecteurs, qui se demanderont avant d’investir dans telle ou telle région : « Qui sera le plus compétitif, demain, pour produire des céréales de bonne qualité ou du lait à une saison où j’en ai bes...

...es marchés : notre agriculture vit depuis quelques années un véritable bouleversement. La LMAP, votée voilà près d’un an, avait pour objectif de permettre à la « ferme France » de faire face au nouveau contexte en favorisant la structuration des filières et en permettant à l’agriculteur de mieux gérer ses risques. Avec le renforcement des interprofessions, lié à l’obligation du regroupement des producteurs, la contractualisation est l’un des moyens proposés pour mieux structurer les filières agricoles et agro-alimentaires. L’enjeu n’est pas mince. Pour les acteurs de la filière laitière, avec la fin des quotas européens en 2015, produire ne suffira plus : il faudra savoir vendre et s’assurer des débouchés. Anticiper la réforme de la PAC était nécessaire, et le groupe de travail sénatorial présid...

..., ce type d’organisation. C’est sûrement très utile pour adapter l’offre à la demande, sécuriser et réguler ainsi l’approvisionnement de la grande distribution. Est-ce à dire qu’il n’y aura plus de problèmes de régulation de marchés ? Pour avoir lu avec intérêt les contrats de plusieurs centrales, je pense, monsieur le ministre, qu’il reste encore beaucoup à faire à cet égard pour satisfaire les producteurs et limiter les crises. Nous souhaitons vivement que, pour perfectionner ces contrats, vous puissiez vous appuyer sur une interprofession bien structurée et forte et que les secteurs professionnels et interprofessionnels prennent bien en compte les problèmes de tous les acteurs. À côté de la grande distribution existent les ventes au marché traditionnel. Les ventes sur les carreaux, dans les m...

Souffrez, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’une Finistérienne remplace une Morbihannaise. En effet, Odette Herviaux, qui s’était beaucoup impliquée dans la discussion de la LMAP, n’avait pas prévu le report du présent débat. Les producteurs laitiers ont reçu les propositions de contrat au cours des mois de mars et d’avril 2011. Il s’agissait, je vous le rappelle, de la mesure emblématique de la LMAP ; certains la qualifiaient même de « potion magique » pour remédier aux crises structurelles et conjoncturelles qui frappaient durement les agriculteurs. La filière laitière était alors le symbole de ce monde agricole en crise. Mais qu...

...ntrée dans les faits, il s’en faut. Certains secteurs, comme le lait et les fruits et légumes, sont à ce jour couverts cette obligation qui leur a, hélas ! été imposée par voie réglementaire, à défaut d’avoir été véritablement négociée. Vous avez d’ailleurs, monsieur le ministre, nommé il y a quelques semaines un médiateur de la contractualisation laitière pour veiller aux bonnes relations entre producteurs et acheteurs lors de la conclusion ou de l’exécution desdits contrats, afin de prévenir tout litige. Néanmoins, pour ce qui concerne le lait, je ne peux que noter la réticence d’une partie des éleveurs laitiers, qui contestent le fait de ne pouvoir s’organiser en tant que producteurs alors que, dans le cadre de cette régulation, l’Europe et vous-même, monsieur le ministre, aviez bien rappelé la...

...ctualisation telle que vous la conceviez ne nous paraissait pas de nature à remplir le rôle de moteur économique que vous vouliez lui donner. À notre sens, il convenait de respecter deux exigences absolues pour réussir le pari de la contractualisation : d’une part, mieux associer les interprofessions, comme l’ont dit nombre d’orateurs avant moi ; d’autre part, garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, afin de rééquilibrer les relations commerciales amont-aval qui leur sont largement défavorables. La question orale posée par notre collègue présente un intérêt majeur : elle nous permet de faire le point sur la contractualisation prévue par la LMAP un an après l’adoption de celle-ci. Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans la minute qu’il me reste, j’évoquerai la situation du secteur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, la contractualisation est désormais obligatoire entre les acheteurs et les producteurs de lait, de fruits et légumes et d’agneaux de moins de douze mois, les producteurs étant cependant libres de refuser les contrats. Il s’agit aujourd’hui d’un outil indispensable pour conforter l’agriculture française et consolider son avenir, malgré un contexte national et européen contraint et une situation internationale plus que difficile. En soutenant la contractualisation et son extension...

...remier rapport de l’Observatoire des prix et des marges. Or ses conclusions ont suscité de nombreuses polémiques, révélant qu’aucun maillon de la filière ne s’enrichissait vraiment et que les marges restaient faibles. L’augmentation des prix en grande distribution depuis une dizaine d’années serait liée à des charges nouvelles chez les transformateurs, notamment des charges d’ordre sanitaire. Les producteurs, qui, eux aussi, ont dû faire face à des normes plus contraignantes, ont été les seuls à ne pas avoir pu répercuter leurs coûts de production sur les prix. Tout cela reflète bien le rapport de forces totalement déséquilibré dans les relations commerciales, et ce au détriment des éleveurs. Les conclusions de l’Observatoire des prix et des marges sont d’autant moins satisfaisantes que de nombreu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en réponse aux conséquences de l’ouverture des marchés que le Gouvernement, via la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, a notamment mis en place une contractualisation obligatoire entre producteurs et acheteurs. Cette voie de régulation des marchés, faut-il le rappeler, avait été fortement souhaitée par la profession agricole, plus particulièrement par les producteurs de lait. La formalisation écrite des relations commerciales entre les producteurs et leurs premiers acheteurs devient donc la règle. Elle a pour objectif de donner plus de visibilité, aux agriculteurs, d’abord, dans un but d...