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...ement à un décret le soin de fixer le montant d’une contribution minimale. Nous attendrons donc l’appréciation du Conseil constitutionnel, qui, nous l’espérons, reconnaîtra les pouvoirs du Parlement, car c’est au Parlement qu’il appartient de fixer le montant de cette contribution, et non à l’exécutif. En dernier lieu, les contributions versées seraient financées par les retenues sur salaire des enseignants grévistes du primaire et du secondaire. Monsieur Longuet, vous avez utilisé cet argument hier et, selon vos calculs, ce mécanisme devrait permettre d’équilibrer les finances de l’État. Permettez-nous de nous méfier ! Comparaison n’est pas raison, mais nous avons trop l’habitude des calculs qui nous sont présentés par le Gouvernement. Nous en avons notamment un très mauvais exemple avec le bonus...
Monsieur le ministre, le groupe UMP votera ce projet de loi, car il correspond à l’intérêt de tous : il est, je l’ai déjà indiqué ce matin, dans l’intérêt des parents, qui auront la garantie de voir leurs enfants accueillis dans des conditions pérennes, et je pense en particulier aux familles modestes ou aux familles monoparentales ; il est aussi dans l’intérêt des enseignants, dont les mouvements de grève seront d’autant mieux compris et acceptés qu’ils n’auront pas de conséquences difficiles sur la vie quotidienne des familles. Nous le voterons d’autant plus volontiers, monsieur le ministre, qu’il a été considérablement amélioré par un certain nombre d’amendements, …
Force est de constater que le Gouvernement et sa majorité nourrissent une conception du service public et de sa continuité qui est à l’opposé de la nôtre : comment peut-on mettre sur le même plan la mission de service public d’enseignement, assurée par des enseignants qualifiés, et un service d’accueil assuré par un personnel aléatoire aux compétences tout autant aléatoires ? Aucune de nos craintes concernant la qualité de l’accueil des enfants, la remise en cause du service public d’enseignement et des missions de l’éducation nationale, ou encore les difficultés pratiques, juridiques et financières que rencontreront les mairies pour organiser un accueil dan...