Interventions sur "l’école"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans les mémoires de chacun de nous sont profondément gravés les trois attributs de l’école républicaine, qui ne peut être que gratuite, laïque et obligatoire. À nos yeux, ces caractères sont d’une telle évidence que nous ne parvenons plus à imaginer ce que pouvait être la vie des enfants et des familles de notre pays avant que la loi du 28 mars 1882 ne vienne imposer à chaque jeune de rejoindre les bancs de l’école communale pour y suivre les enseignements qui allaient faire de lui un...

... l’impossibilité matérielle de mettre en œuvre le service quand un nombre substantiel d’enseignants est en grève. Dans ces circonstances, les communes sont à l’évidence les seules à pouvoir offrir dans des conditions satisfaisantes le service d’accueil. Leur légitimité est au demeurant indiscutable, puisque c’est bien elles qui, depuis le xixe siècle, ont accompagné pas à pas le développement de l’école primaire républicaine. À mes yeux et par souci de pragmatisme, il semble donc naturel de confier à la commune l’organisation du service d’accueil lorsque l’État n’est plus en mesure de l’assurer. De la même manière, il serait à l’évidence impossible d’organiser le service d’accueil sans connaître en amont d’un mouvement de grève le nombre des professeurs absents et des élèves qui devront en con...

... leurs enfants en cas de grève, et ceux dont les revenus ou les conditions de vie les en empêchent. Assurer un égal accès de tous au service public, n’est-ce pas l’un des premiers devoirs de notre République ? Le dispositif que vous nous proposez, monsieur le ministre, a déjà été expérimenté lors du mouvement social de mai dernier. Près de 3 000 communes ont assuré un service minimum d’accueil à l’école. Le déroulement de cette journée s’est avéré satisfaisant, avec une nuance de taille : instauré sur la base du volontariat, le service minimum d’accueil n’a été organisé pratiquement que par des municipalités de la majorité. Le groupe UMP comprend qu’il faille passer par la loi pour permettre son application équitable. Il ne serait pas supportable que l’accès des familles au service public dépen...

Je pense notamment à la définition des nouveaux programmes scolaires, qui intègrent les objectifs du socle commun défini par la loi pour l’avenir de l’école, et aux stages de vacances gratuits de remise à niveau dont vous avez eu l’initiative pour les élèves en difficulté de CM1 et de CM2. Monsieur le ministre, il y a, d’un côté, ceux qui ne cessent d’invoquer dans leur discours l’égalité des chances, l’équité, et qui portent une grande part de responsabilité dans cet échec et, de l’autre, ceux qui, comme vous, agissent sereinement et avec pragmatis...

...place dans deux cas de figure : en cas de grève, par les communes, mais aussi, aux termes de l’article 2, par l’État, lorsque les « enseignements ne peuvent pas être dispensés », c’est-à-dire, comme le précise M. le rapporteur, en cas d’impossibilité matérielle de remplacer un enseignant absent. C’est tout simplement la remise en cause du principe de continuité de la mission de service public de l’école, autrement dit de sa mission d’enseignement. À l’avenir, dans une même école, des enfants se verront dispenser des enseignements quand leurs camarades dont l’enseignant absent n’a pu être remplacé n’auront plus le droit qu’à être gardés, et évidemment pas par des enseignants.

Vous inscrivez dans la loi la possibilité d’une école à deux vitesses – quelle source d’inégalités ! –, alors que nous devrions être en train de légiférer sur une grande ambition pour l’école et les élèves. Cette nouvelle mesure est donc contraire à l’intérêt des élèves. Elle vient s’ajouter à la trop longue liste des réformes qui touchent aujourd’hui le premier degré – suppression de la carte scolaire, diminution des horaires d’enseignement, réécriture des programmes, formation des enseignants –, qui, toutes, ont été prises sans réelle concertation et qui participent du démantèlemen...

...éducatif : ciblage de l’individu et rejet de la dimension collective ; culte de la performance de l’individu et des établissements avec parution d’un hit-parade dans la presse ; suppression de la carte scolaire et renforcement de la ghettoïsation. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, qui conduit à un affaiblissement des objectifs éducatifs et à un glissement dangereux des missions de l’école, participe de cette orientation. Ce qui est en jeu va bien au-delà de l’idée d’accueil des enfants en cas de grève. On franchit aujourd’hui, subrepticement, une étape supplémentaire avec le dévoiement de la mission d’éducation de l’école. Par là même, vous leurrez les Français sur l’objectif visé. Lorsqu’un professeur sera absent, et non pas en grève, quel que soit le motif de cette absence, les...

... et la sphère d’intervention des collectivités locales. Je m’explique : dès lors qu’on légifère sur le droit de grève, en l’espèce celui des personnels enseignants, on entre dans le domaine régalien. Car de quoi s’occupent les maires ? De la cantine, du périscolaire, de ce qui se situe en amont et en aval de la classe, mais en aucun cas de l’enseignement ! Ils se conforment ainsi aux principes de l’école de la République, si souvent vantée tout à l’heure, l’école de Jules Ferry… aujourd’hui celle de Xavier Darcos.

...ervice public et son école. Comment oser prétendre que les enseignants font grève pour autre chose que l’intérêt commun ? Certes, les enseignants, comme tous les salariés, font aussi grève pour défendre leurs intérêts catégoriels ; mais ils font aussi grève parce qu’ils se préoccupent du contenu de leur mission de service public. Et cela est tout à leur honneur ! S’il y a un service d’accueil à l’école, il doit être de la responsabilité civile et pénale – je dis bien : et pénale ! – de l’État. Pourquoi une défaillance dans le service public de l’État ferait-elle porter de nouvelles charges sur les communes ? Votre projet de loi est, de surcroît, inapplicable pour de nombreuses communes qui ne disposent pas de personnels suffisants, même non qualifiés. Avez-vous pris conscience du déploiement d...

...d'une part, tout service rendu n’est pas marchand et les liens entre voisins sont d’un autre ordre ; d'autre part, dans votre dispositif, ce sont toujours les familles qui payent, à travers leurs impôts. Qu’observons-nous, aujourd'hui, nous parlementaires ? Que, sous couvert de rendre aux parents un service que vous auriez pu judicieusement confier aux affaires sociales, c’est la mission même de l’école que vous modifiez. Ce ne sera désormais plus seulement d’éducation, mais aussi d’accueil que traitera le code de l’éducation. Vous envoyez aux parents le message selon lequel, du pilier du savoir initial qu’est l’école, endroit où se partage et se transmet la connaissance, on fait désormais un lieu pratique, où l’on dépose les enfants, que des enseignants soient ou non présents. Ce n’est pas rie...

À la place, c’est un texte à risque qui nous est soumis : dans sa rédaction actuelle, ce projet de loi permettrait à l’État d’ordonner aux maires, sans la garantie d’une juste compensation, de placer les enfants sous la surveillance de personnes choisies au pied levé, pour peu qu’elles soient disponibles, quitte à démobiliser la solidarité parentale ou l’organisation interne de l’école, ou à conduire des étudiants – auxquels on demanderait seulement d’être titulaires du BAFA, le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur – à s’absenter de l’université. Qui plus est, le texte proposé par l’article 2 de ce projet de loi pour l’article L. 133-1 du code de l’éducation introduit la perspective d’un accueil des élèves en toutes circonstances en cas d’absence du maître, sans même av...

...ents travaillent ! Mais vous vous arrêtez en cours de route, en fait aussitôt après avoir démarré : seuls quelques jours dans l’année vous intéressent. Vous préoccupation est très sélective : vous rédigez un projet de loi visant à assurer, en moyenne deux à quatre jours par an, l’accueil des enfants ; en revanche, vous ne manifestez pas le moindre intérêt pour l’accueil des jeunes, le soir après l’école, à midi, entre les cours, le mercredi, le samedi matin et durant toutes les vacances scolaires. Pourtant, il s’agit là d’un casse-tête pour les parents, qui ont du mal à supporter le coût des différents modes de garde et prestations qu’ils doivent assumer, sans même parler du temps passé à essayer de trouver des solutions. Vous ne pouvez ignorer ce qu’est la course quotidienne de ces mères de fam...

… ni par les problèmes de garde des enfants de moins de trois ans dont les parents travaillent et à qui l’on offre des services chers et insuffisants. En revanche, quelques jours de grèves par an, ça, c’est insupportable ! Est-ce pour faciliter la vie des familles que vous décidez arbitrairement que les enfants n’iront plus à l’école le samedi matin, et que le Gouvernement envisage de déréglementer le droit du travail en favorisant le travail le dimanche ? Que vont faire les enfants pendant ce temps ? Quelles solutions seront proposées aux parents qui travaillent ? Aucune ! Alors, comment croire que l’objectif du présent projet de loi est de répondre aux besoins, aux inquiétudes des parents ? Non, votre cible est tout autre...

...ctifs de remplacement nécessaires à la continuité du service public d’éducation. M. le rapporteur propose de supprimer l’obligation de remplacement des maîtres, considérant que, devant les difficultés d’y parvenir, l’accueil est aujourd’hui devenu essentiel. Il y a là une dérive difficilement acceptable. Elle laisse penser que l’enseignement serait devenu accessoire. C’est la conception même de l’école et de l’instruction publique qui est en jeu. Rien dans l’exposé des motifs de ce projet de loi ne laissait présager que l’accueil scolaire serait organisé pour pallier l’absence des enseignants, quelle qu’en soit la cause. Certes, la deuxième phrase de l’article L. 133-1 du code de l’éducation, créé par l’article 2 de ce projet de loi, était suffisamment floue pour permettre une interprétation i...

...ris, mes chers collègues, que la commission soit défavorable à ces trois amendements de suppression totale ou partielle. J’estime en mon âme et conscience qu’il est important, parce qu’absolument nécessaire, de pouvoir accueillir les enfants pendant des grèves. Cela ne signifie évidemment pas que je considère cet accueil comme prioritaire par rapport à la mission d’éducation ! Le rôle premier de l’école, bien entendu, est de transmettre les connaissances, le savoir-faire et le « savoir-être » : c’est l’éducation. Pour autant, nous ne pouvons pas nous voiler la face et faire semblant d’ignorer les difficultés réelles auxquelles peuvent se heurter les familles. C’est la raison pour laquelle je pense que ce projet de loi est bienvenu : il faut organiser le droit d’accueil pour les élèves en périod...

Dans sa rédaction actuelle, le texte qui nous est présenté par le Gouvernement indique que le service d’accueil est mis en place « pendant le temps scolaire obligatoire ». Certains ont objecté que l’école maternelle n’est pas obligatoire. C’est exact. En revanche, une fois qu’un enfant y est, le temps scolaire devient obligatoire. Bien que le texte nous paraisse suffisamment clair, il nous paraît utile, pour éviter le risque de mauvaises interprétations, de supprimer le mot « obligatoire » : certains pensaient que nous voulions rendre l’école maternelle obligatoire, ce qui n’est évidemment pas du...

J’ai déjà eu l’occasion d’expliquer tout à l’heure pourquoi je ne souhaite pas la suppression de l’article 2, qui pose le principe de la mise en place de ce service d’accueil pour l’école maternelle et l’école élémentaire.

...de mauvais esprit, monsieur le rapporteur, mais autant vos explications me paraissent claires, autant, loin de clarifier les choses, me semble-t-il, vos amendements les compliquent. S’agissant de l’amendement n° 2, en quoi la suppression du mot « obligatoire » signifie-t-elle que la maternelle n’est pas concernée ? À partir du moment où l’on vise « le temps scolaire », puisque les élèves admis à l’école maternelle sont dans le temps scolaire, ils devraient bénéficier de ce service. Quant à l’amendement n° 3, les explications mises à part, je ne vois pas en quoi il clarifie les choses. Il serait beaucoup plus clair d’écrire que cela ne concerne que les cas de grève. C’est très exactement ce que prévoyait l’amendement n° 26 rectifié, et je regrette que nos collègues Patrice Gélard et Jean-Paul Al...

… ne proposent-ils pas de supprimer l’école maternelle sous sa forme éducative ? Nous sommes, ne l’oublions pas, les seuls en Europe à posséder une telle structure éducative. Alors, remplacer un enseignant par un animateur quelques jours par an, cela ne devrait pas poser de problème ! C’est le pragmatisme ambiant… Et si, de surcroît, cette dérive permettait de reposer la question de l’utilité de la maternelle, ce serait une très bonne cho...