Interventions sur "maisons de naissance"

...le pouvoir de faire évoluer cette pratique. C’est bien à la Haute Autorité de santé, via le recours au mécanisme des conférences de consensus, que des solutions peuvent émerger. Par ailleurs, en matière de développement des prises en charge alternatives à l’hospitalisation, le champ des possibles est très large et les situations sont très diverses : dialyse, cataracte, actes d’endoscopie, maisons de naissance dont nous allons parler... Madame la ministre, vous nous l’avez rappelé l’année dernière lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : une étude menée par les autorités sanitaires américaines démontre que les risques de décès sont dix fois plus élevés en milieu libéral qu’en milieu hospitalier. À cette occasion, vous aviez exprimé de très grandes réserves sur l’opport...

Cet article vise à expérimenter, au sein de maisons de naissance, moins médicalisées que les maternités, le suivi par des sages-femmes des grossesses et des naissances. Cette proposition d’expérimentation a fait l’objet d’un long débat à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales allant même jusqu’à voter un amendement de suppression. Nous demeurons, pour notre part, très réticents à l’égard de cet article, qui a, je le reconnais bien volontie...

... accouchements, sous l’effet de normes renforcées. S’il est nécessaire d’éviter une surmédicalisation de la naissance et de répondre au problème de la démographie médicale en obstétrique, les résultats médiocres de la France en termes de morbidité et de mortalité maternelle et fœtale doivent nous interdire de baisser notre niveau d’exigence en matière de sécurité des soins. L’expérimentation de maisons de naissance ne permet pas de répondre à ces objectifs. La littérature médicale récente montre en effet que la pertinence de la définition de la grossesse à bas risque est très difficile à établir et que tout accouchement peut exiger une prise en charge pluridisciplinaire en urgence, ce que ne permettraient pas les maisons de naissance.

Cette volonté d’expérimentation des maisons de naissance semble, dans l’état actuel de notre système hospitalier, public et privé, pour le moins inopportune, hâtive et agressive vis-à-vis des unités de gynécologie-obstétrique de nos établissements, et ce à plusieurs titres.

...alle d’accouchement classique soit avant, soit durant le travail. Ce taux se situe entre 29 % et 87 %. Les principales raisons de transfert per partum retenues étaient l’absence de progression du travail, la suspicion de détresse fœtale ou la demande d’analgésique pharmacologique. Toujours d’après cette étude, on observe une mortalité périnatale significativement plus importante dans les maisons de naissance, tout spécialement là où le personnel était différent de celui des salles d’accouchement classique. Si j’ai bien compris la proposition qui est faite, les services de gynécologie-obstétrique auxquels seront adossées ces maisons devront assurer une permanence de soins par du personnel médical et paramédical, un personnel dont l’activité sera forcément moindre, car je ne pense pas que les accouche...

Avant de se lancer dans une telle expérimentation, il serait sage, madame le ministre, de procéder à une étude objective des avantages et inconvénients de ces maisons de naissance dans notre pays, dont le système ne peut être comparé aux autres, notamment à celui des États-Unis. Peut-être faut-il tout simplement repenser le service aujourd'hui offert à la population dans nos actuels lieux de naissance.

À l’instar de la commission des affaires sociales, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG proposent la suppression de cet article 40, qui a pour objet d’autoriser l’expérimentation des maisons de naissance. Avant d’en venir au fond, je voudrais vous dire notre surprise de voir un tel article apparaître dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette disposition, si elle devait être adoptée, ne manquerait pas d’être censurée par le Conseil constitutionnel au motif que cette expérimentation n’a pas de lien direct avec la sécurité sociale. C’est en tout cas ce que l’on voudrait cr...

C’est la raison pour laquelle il faudrait pouvoir disposer rapidement d’un plateau technique. Or, même si les risques sont inhérents à la pratique médicale, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de les multiplier. Madame la ministre, mes chers collègues, fortement opposés à ces maisons de naissance, nous proposons donc la suppression de l’article 40.

Vous voyez, madame la ministre, votre vœu est exaucé : vous allez entendre une femme, et une femme qui s’est battue bec et ongles, voilà cinquante ans, à l’occasion de ses premiers accouchements, en faveur de l’accouchement sans douleur. Si notre amendement vise à écarter l’expérimentation des maisons de naissance telle que vous la proposez, c’est-à-dire sans présenter toutes les garanties en matière de sécurité, je tiens à être claire d’emblée : les socialistes ne sont pas opposés au principe des maisons de naissance.

Toutefois, en l’état de la demande des règles de sécurité médicales, envisagées ou non, et des priorités de la ventilation budgétaire, nous estimons que cette expérimentation n’est ni opportune ni urgente. À celles, voire à ceux qui militent ardemment, comme c’est leur droit, pour les maisons de naissance, où l’on accoucherait plus « naturellement », de façon moins « médicalisée », je voudrais dire que, si la mortalité infantile a été divisée par trois au cours des trente dernières années, c’est précisément parce que le suivi de la grossesse, le déroulement de l’accouchement et le suivi post-natal ont été médicalisés. Nous n’entendons donc pas faire marche arrière, en particulier aujourd'hui, alo...

D’ailleurs, qui, ici, peut penser qu’il vaut mieux investir dans les maisons de naissance plutôt que dans la création de nouvelles places en services de néonatalité ? Entre, d’une part, l’amélioration des moyens consacrés à la prise en charge des naissances dans les maternités publiques, en particulier dans les situations les plus difficiles, ainsi qu’à un accompagnement de qualité afin d’humaniser au maximum ce moment essentiel de la vie, et, d’autre part, la demande de quelques mil...

J’irai dans le sens de l’intervention de mon collègue Alain Milon, premier des cosignataires de cet amendement. Sans revenir sur les arguments qui ont été présentés, je me contenterai de souligner que l’expérimentation des maisons de naissance ne permet pas, à notre sens, de répondre aux différents objectifs fixés.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si, d’aventure, pareille situation se produisait, je précise qu’il y a des amendements de repli permettant de sécuriser les maisons de naissance.

Mes chers collègues, je précise bien que c’est en mon nom propre, et non pas en tant que présidente de la commission des affaires sociales, que je m’exprime en cet instant. Au reste, en commission, je n’ai pas voté pour la suppression de l’article 40. En effet, il me semble que la création de ces maisons de naissance correspond à une réelle demande. Même si ces établissements ne sont pas des établissements de santé, comme le précise le texte, la sécurité y sera néanmoins garantie puisque ces maisons seront attenantes à des services de gynécologie-obstétrique. Il s’agit de surcroît d’une expérimentation dont le bilan doit être fait avant le 31 décembre 2014. Combien de maisons de naissance auront été créées ...

...ladie alors que l’enfant était réanimé et en bonne santé. Lorsqu’une intervention chirurgicale ou une anesthésie étaient nécessaires, s’écoulait un temps certainement supérieur à celui que prendra le transfert vers le service approprié d’une femme se trouvant dans une structure attenante à un plateau technique de haut niveau. Je crois que, dans ces conditions, il y aura plus de sécurité dans les maisons de naissance que dans un certain nombre de cliniques, à en juger par ce que j’ai vu durant toute ma carrière. Je considère que cette innovation va dans le sens de l’intérêt des femmes et des enfants. Je suis, comme Mme la ministre, né à la maison. Dans mon cas, il y a peut-être des traces ! §Lorsqu’on n’est pas en présence d’une naissance à risque – ni pour la mère ni pour l’enfant –, compte tenu de la comp...

Je suis, moi aussi, madame la ministre, conduit à vous demander qui est à l’origine de la demande de cette expérimentation des maisons de naissance. Pourquoi ces maisons de naissance sont-elles voulues aujourd’hui par certaines personnes ? Ce qu’il faut aujourd'hui, c’est plutôt créer des maternités de haut niveau ou améliorer l’équipement des maternités existantes. Et j’en parle en connaissance de cause, car Mayotte peut être considérée comme la plus grande « maternité » de France. J’ai l’impression, comme beaucoup de mes collègues – car ...

...ébat de fond sur une question importante. On peut d’abord se demander, comme Mme Dini tout à l’heure, s’il fallait introduire cet article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Quoi qu'il en soit, après les propos des uns et des autres, et particulièrement de mes collègues Claire-Lise Campion et Raymonde Le Texier, je vous redis, madame la ministre, notre opposition à ces maisons de naissance telles que vous nous les présentez et notre très grande interrogation sur les raisons qui vous ont poussée à faire cette proposition. On a entendu ici, à ce sujet, un certain nombre de remarques. Il ne s’agit évidemment pas pour nous de mettre en cause les personnels de santé, quels qu’ils soient, et particulièrement les sages-femmes. Je suis bien placée, en tant que mère, pour savoir combien le...

Non, je n’approuve pas la fermeture de tant de nos maternités. Moi, je serais favorable à la mise en place d’une plus grande sécurité dans ces services. Or vous nous proposez la création de maisons de naissance. Je me permettrai de revenir sur quelques points, même s’ils ont déjà été évoqués. Tout d’abord, et je rejoins en cela ce que disait Mme Dini, vous commettez une maladresse en nous proposant cette mesure dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avec lequel elle n’a rien à voir : elle aurait dû figurer dans un texte de santé publique. Sauf à admettre, madame la minis...

… cela montre bien que nous ne sommes pas dans une posture d’opposition systématique à tout ce que vous suggérez. Ce qui nous soucie le plus, c’est que, dans ces maisons de naissance, le niveau de sécurité sera insuffisant pour intervenir le cas échéant. Monsieur About, vous qui êtes médecin, vous savez bien que, à partir du moment où la femme aura commencé le travail dans la maison de naissance, il sera difficile d’agir si un problème survient. Transporterez-vous la patiente en ambulance dans la maternité la plus proche ?

...accoucher, tout simplement parce qu’elle n’a pas pu se rendre à la maternité. Elle fait effectivement partie de ces femmes qui ont accouché chez elles, mais, croyez-moi, madame la ministre, ce n’était pas sa volonté. Vous l’aurez compris, même si je milite pour que les femmes puissent accoucher de la façon la plus naturelle possible, la meilleure des solutions serait tout de même d’implanter ces maisons de naissance, si vous tenez absolument à en créer, au sein même de nos maternités, avec une assurance maximale de sécurité pour elles-mêmes et pour leur bébé.