Interventions sur "naissance"

...de faire évoluer cette pratique. C’est bien à la Haute Autorité de santé, via le recours au mécanisme des conférences de consensus, que des solutions peuvent émerger. Par ailleurs, en matière de développement des prises en charge alternatives à l’hospitalisation, le champ des possibles est très large et les situations sont très diverses : dialyse, cataracte, actes d’endoscopie, maisons de naissance dont nous allons parler... Madame la ministre, vous nous l’avez rappelé l’année dernière lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : une étude menée par les autorités sanitaires américaines démontre que les risques de décès sont dix fois plus élevés en milieu libéral qu’en milieu hospitalier. À cette occasion, vous aviez exprimé de très grandes réserves sur l’opport...

...end de nombreux éléments : certains patients ont tout simplement peur de la machine à dialyser, car ils savent qu’une erreur d’utilisation pourrait leur être fatale. D’autres, qui sont dans la vie active, ne peuvent être dialysés chez eux : à raison de quatre heures trois fois par semaine pour une hémodialyse, réalisée la plupart du temps en présence du conjoint du fait d’un risque de perte de connaissance, ce type d’organisation n’est pas toujours possible. Quant à la dialyse péritonéale avec machine, elle peut être réalisée la nuit… mais à condition que cette dernière dure de neuf à dix heures ! On comprend donc que le plus important pour le malade est de trouver la solution qui correspond le mieux à son âge et à sa vie et qu’il ne suffit pas de le persuader que telle ou telle technique pourrai...

...ous à la santé. À ces inégalités s’ajoutent celles que vous avez vous-mêmes citées, madame la ministre. Dans mon propos, je m’attacherai à évoquer les inégalités géographiques et territoriales dans le domaine de la santé. En effet, si chacun sait que l’espérance de vie d’un ouvrier est inférieure de dix ans à celle d’un cadre, on oublie régulièrement que plus de dix ans d’espérance de vie à la naissance séparent les populations des zones d’emploi du nord et du sud de la France. Autrement dit, comme le souligne l’économiste Sylvain Allemand, « un ouvrier de Toulouse vivra en moyenne nettement moins longtemps qu’un cadre supérieur de son entreprise, mais un peu plus longtemps que son collègue de Tourcoing ». Madame la ministre, le 11 janvier dernier, à l’occasion du colloque « Réduire les inégali...

Cet article vise à expérimenter, au sein de maisons de naissance, moins médicalisées que les maternités, le suivi par des sages-femmes des grossesses et des naissances. Cette proposition d’expérimentation a fait l’objet d’un long débat à l’Assemblée nationale, la commission des affaires sociales allant même jusqu’à voter un amendement de suppression. Nous demeurons, pour notre part, très réticents à l’égard de cet article, qui a, je le reconnais bien volontie...

L’absence de garanties de nature à préserver un haut niveau de sécurité des soins prodigués aux parturientes et aux nourrissons s’oppose à la mise en place de cette expérimentation. L’objectif des pouvoirs publics, via les plans périnatalité successifs, a été d’accroître la sécurité de la mère et de l’enfant lors de la naissance par le recours à des normes précises de fonctionnement et par une restructuration importante de l’offre obstétrico-pédiatrique. L’un des axes du plan de périnatalité de 1970-1976 consistait en la sécurisation de la naissance avec trois principales mesures : le renforcement des moyens techniques adéquats dans les maternités, notamment pour réanimer les nouveau-nés, la formation des professionnels ...

Cette volonté d’expérimentation des maisons de naissance semble, dans l’état actuel de notre système hospitalier, public et privé, pour le moins inopportune, hâtive et agressive vis-à-vis des unités de gynécologie-obstétrique de nos établissements, et ce à plusieurs titres.

...ise à un adossement d’un tel établissement à un service de gynécologie-obstétrique, qui devra intervenir en cas de complications survenues avant ou pendant l’accouchement. Il importe de définir la notion de grossesse et d’accouchement à bas risque, comme l’a souligné Alain Milon, puisque c’est elle qui sera à l’origine d’une orientation de la femme vers un service classique ou vers une maison de naissance. Il s’agit donc de mesurer les dangers qu’il y a à laisser accoucher dans un lieu distinct d’une salle d’accouchement classique une grossesse classée jusqu’au début du travail comme à bas risque mais qui peut se terminer par un accouchement à haut risque. Parmi les expériences menées sur des effectifs significatifs, je retiendrai celle de Howett, sur la Cochrane Database. Elle fait apparaître u...

Avant de se lancer dans une telle expérimentation, il serait sage, madame le ministre, de procéder à une étude objective des avantages et inconvénients de ces maisons de naissance dans notre pays, dont le système ne peut être comparé aux autres, notamment à celui des États-Unis. Peut-être faut-il tout simplement repenser le service aujourd'hui offert à la population dans nos actuels lieux de naissance.

À l’instar de la commission des affaires sociales, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG proposent la suppression de cet article 40, qui a pour objet d’autoriser l’expérimentation des maisons de naissance. Avant d’en venir au fond, je voudrais vous dire notre surprise de voir un tel article apparaître dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette disposition, si elle devait être adoptée, ne manquerait pas d’être censurée par le Conseil constitutionnel au motif que cette expérimentation n’a pas de lien direct avec la sécurité sociale. C’est en tout cas ce que l’on voudrait cr...

C’est la raison pour laquelle il faudrait pouvoir disposer rapidement d’un plateau technique. Or, même si les risques sont inhérents à la pratique médicale, nous considérons qu’il n’y a pas lieu de les multiplier. Madame la ministre, mes chers collègues, fortement opposés à ces maisons de naissance, nous proposons donc la suppression de l’article 40.

Vous voyez, madame la ministre, votre vœu est exaucé : vous allez entendre une femme, et une femme qui s’est battue bec et ongles, voilà cinquante ans, à l’occasion de ses premiers accouchements, en faveur de l’accouchement sans douleur. Si notre amendement vise à écarter l’expérimentation des maisons de naissance telle que vous la proposez, c’est-à-dire sans présenter toutes les garanties en matière de sécurité, je tiens à être claire d’emblée : les socialistes ne sont pas opposés au principe des maisons de naissance.

Toutefois, en l’état de la demande des règles de sécurité médicales, envisagées ou non, et des priorités de la ventilation budgétaire, nous estimons que cette expérimentation n’est ni opportune ni urgente. À celles, voire à ceux qui militent ardemment, comme c’est leur droit, pour les maisons de naissance, où l’on accoucherait plus « naturellement », de façon moins « médicalisée », je voudrais dire que, si la mortalité infantile a été divisée par trois au cours des trente dernières années, c’est précisément parce que le suivi de la grossesse, le déroulement de l’accouchement et le suivi post-natal ont été médicalisés. Nous n’entendons donc pas faire marche arrière, en particulier aujourd'hui, alo...

D’ailleurs, qui, ici, peut penser qu’il vaut mieux investir dans les maisons de naissance plutôt que dans la création de nouvelles places en services de néonatalité ? Entre, d’une part, l’amélioration des moyens consacrés à la prise en charge des naissances dans les maternités publiques, en particulier dans les situations les plus difficiles, ainsi qu’à un accompagnement de qualité afin d’humaniser au maximum ce moment essentiel de la vie, et, d’autre part, la demande de quelques mil...

J’irai dans le sens de l’intervention de mon collègue Alain Milon, premier des cosignataires de cet amendement. Sans revenir sur les arguments qui ont été présentés, je me contenterai de souligner que l’expérimentation des maisons de naissance ne permet pas, à notre sens, de répondre aux différents objectifs fixés.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Si, d’aventure, pareille situation se produisait, je précise qu’il y a des amendements de repli permettant de sécuriser les maisons de naissance.

... de la délivrance. Enfin, je me suis récemment intéressée à un chiffre donné par l’INSEE sur l’augmentation de la mortalité infantile. Bien que cette augmentation n’ait pas de lien direct avec le taux de mortalité périnatale, n’est-il pas possible de voir, à travers les indications que vous nous donnez, une conjonction entre l’augmentation de la mortalité infantile et l’augmentation du nombre de naissances à domicile ?

Mes chers collègues, je précise bien que c’est en mon nom propre, et non pas en tant que présidente de la commission des affaires sociales, que je m’exprime en cet instant. Au reste, en commission, je n’ai pas voté pour la suppression de l’article 40. En effet, il me semble que la création de ces maisons de naissance correspond à une réelle demande. Même si ces établissements ne sont pas des établissements de santé, comme le précise le texte, la sécurité y sera néanmoins garantie puisque ces maisons seront attenantes à des services de gynécologie-obstétrique. Il s’agit de surcroît d’une expérimentation dont le bilan doit être fait avant le 31 décembre 2014. Combien de maisons de naissance auront été créées ...

… pour voir comment le système fonctionne. Si nous ne sommes pas satisfaits, ou bien nous améliorerons les maisons ou bien nous les fermerons. Bien entendu, lorsqu’on choisit d’aller dans une maison de naissance, il s’agit d’une décision tout à fait personnelle, mais j’imagine que, s’il y a le moindre risque, une femme ne sera pas autorisée à accoucher dans une maison de naissance. Je ne comprends donc pas bien pourquoi nous ne pourrions pas procéder une telle expérimentation. Madame la ministre, si j’ai un reproche à vous faire, c’est peut-être d’avoir placé cette disposition dans le PLFSS, laissant a...

... que l’enfant était réanimé et en bonne santé. Lorsqu’une intervention chirurgicale ou une anesthésie étaient nécessaires, s’écoulait un temps certainement supérieur à celui que prendra le transfert vers le service approprié d’une femme se trouvant dans une structure attenante à un plateau technique de haut niveau. Je crois que, dans ces conditions, il y aura plus de sécurité dans les maisons de naissance que dans un certain nombre de cliniques, à en juger par ce que j’ai vu durant toute ma carrière. Je considère que cette innovation va dans le sens de l’intérêt des femmes et des enfants. Je suis, comme Mme la ministre, né à la maison. Dans mon cas, il y a peut-être des traces ! §Lorsqu’on n’est pas en présence d’une naissance à risque – ni pour la mère ni pour l’enfant –, compte tenu de la comp...

Je suis, moi aussi, madame la ministre, conduit à vous demander qui est à l’origine de la demande de cette expérimentation des maisons de naissance. Pourquoi ces maisons de naissance sont-elles voulues aujourd’hui par certaines personnes ? Ce qu’il faut aujourd'hui, c’est plutôt créer des maternités de haut niveau ou améliorer l’équipement des maternités existantes. Et j’en parle en connaissance de cause, car Mayotte peut être considérée comme la plus grande « maternité » de France. J’ai l’impression, comme beaucoup de mes collègues – car ...