Interventions sur "couple"

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de nos débats sur cette proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Ce texte résulte d'une initiative sénatoriale puisqu'il a été élaboré par la commission des lois à partir de deux propositions de loi, l'une présentée par M. Roland Courteau et plusieurs membres du groupe socialiste, et l'autre par Mme Nicole Borvo et les membres du groupe CRC. En outre, la commission des lois a travaillé régulièrement et en harmonie avec la délég...

Malheureusement, il n'y a pas toujours de consensus lorsqu'il s'agissant des couples. Avec ce texte, il s'agit de faire en sorte que le consensus l'emporte sur la violence. Les auteurs de ces propositions de loi ont fourni un travail important. À la suite de discussions en commission, nous avons tenu à prendre en compte le contenu de ces deux propositions de lois. Je salue le travail de leurs auteurs, qui ont permis que le Sénat puis l'Assemblée nationale se saisissent de cette...

... les inscrire à un autre article du code civil. Nous sommes parvenus à un accord sur cette « reconstruction » du texte. La commission mixte paritaire a adopté, sous réserve de modifications formelles, l'article 5 relatif à l'éloignement du conjoint violent, dans la version de l'Assemblée nationale. Le seul domaine de divergence entre l'Assemblée nationale et le Sénat concerne le viol au sein du couple. Fallait-il, monsieur le garde des sceaux, en faire une circonstance aggravante ? Les associations que nous avons entendues demandaient que le viol au sein du couple soit incriminé dans le code pénal, alors que ce n'était pas nécessaire, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation de 1990. Le but pédagogique de la loi nous a incités à insérer cette jurisprudence dans le code pénal e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite de l'accord intervenu avant-hier en commission mixte paritaire, l'examen de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple arrive aujourd'hui à son terme. Il est inutile de vous dire combien je me réjouis de cet aboutissement positif ouvrant la perspective d'une entrée en vigueur rapide d'un texte qui permettra, nous l'espérons tous, de lutter plus efficacement contre un véritable fléau de société, resté si longtemps tabou alors qu'il affecte douloureusement la vie quotidienne de trop nombreuses femmes ainsi que de ...

Pour l'heure, l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur les quelques points qui restaient en discussion, comme la sanction du viol commis au sein du couple, permettra l'adoption de ce texte par les deux chambres, aujourd'hui par le Sénat et, je l'espère, dans les prochains jours par l'Assemblée nationale. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, au lendemain de la Journée internationale de la femme, le Sénat s'honore d'être à l'origine de cette nouvelle loi consacrée à la lutte contre les violenc...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, qu'il me soit d'abord permis d'exprimer toute ma satisfaction. C'est en novembre 2004 que notre groupe a déposé sa proposition de loi relative à la lutte contre les violences à l'égard des femmes au sein du couple, et c'est en ce lendemain de la journée internationale de la femme que le texte qui en est issu sera définitivement adopté par le Sénat, avant de l'être par l'Assemblée nationale. C'est donc un moment important que nous apprécions non sans une certaine émotion. Certes, la navette parlementaire aura permis de modifier et de compléter le texte proposé, mais, comme vous l'avez souligné vous-même, m...

..., il satisfait le groupe socialiste et les Verts, car, comme je viens de le dire, nous y retrouvons les principales mesures avancées par notre texte initial ou par certains de nos amendements. Je pense notamment à l'adoption des amendements visant à relever l'âge nubile des femmes de 15 à 18 ans ou à introduire, à l'article 212 du code civil, la notion de respect entre époux, « base d'une vie de couple harmonieuse » - je vous cite, monsieur le rapporteur - et « préalable à la prévention des violences conjugales ». Je pense également à l'extension de la circonstance aggravante pour les violences commises non seulement par le conjoint ou le concubin, mais aussi par le partenaire pacsé, ou encore à l'aggravation des peines pour les violences commises par l'ancien conjoint, ancien concubin, ou anc...

...que année, offre l'occasion de rappeler non seulement les discriminations dont beaucoup de femmes font encore l'objet, mais aussi les violences dont elles sont trop souvent les victimes, je suis extrêmement heureuse de voir aboutir aujourd'hui, après exactement un an de navette parlementaire, la discussion de la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Le texte présenté par la commission mixte paritaire résulte - il faut s'en féliciter - d'un formidable consensus. Consensus entre nos différentes familles politiques, tout d'abord, la lutte contre toute forme de violence et la lutte contre le sexisme étant des valeurs heureusement partagées. Mais aussi consensus entre le Sénat et l'Assemblée nationale, la navette ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Comme l'a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, cette proposition de loi avait été déposée sur l'initiative des deux formations de l'opposition de notre assemblée, le groupe communiste républicain et citoyen et le groupe socialiste. À l'issue de l'examen de ce texte, notre sentiment est mitigé. Nous sommes satisfaits, bien sûr, de...

... parmi les principaux mécanismes sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes. » Cela devrait inciter à la plus grande prudence lorsqu'il s'agit d'appréhender les violences conjugales d'un point de vue strictement pénal, d'autant que notre droit pénal et notre procédure pénale ne sont pas dépourvus de sanctions et de mesures permettant de lutter contre les violences au sein du couple. Les notions d'égalité des droits et de respect sont tout aussi importantes, sinon davantage. Avec cette proposition de loi, un pas est franchi dans la reconnaissance et la prise en compte de cette forme de violence. En votant ce texte, nous espérons que le Gouvernement n'en restera pas là, mais engagera régulièrement des actions, ô combien nécessaires, aux côtés des associations, qui accomplis...

...jet qui, ne l'oublions pas, a longtemps été tabou. C'est un message très fort que nous adressons aux Français. Nous avons montré que nous étions sensibles à cette terrible question, et notre vote unanime ne fait que renforcer avec honneur l'importance de nos travaux. Nous avons, au cours des débats, adopté plusieurs dispositions visant à renforcer la répression des violences commises en sein du couple, notamment en permettant l'extension de la circonstance aggravante actuellement retenue pour les violences commises par le conjoint ou le concubin de la victime aux violences commises par le pacsé. Je voudrais également revenir sur l'amendement, de première importance, adopté en première lecture, élevant à dix-huit ans l'âge légal du mariage des femmes. Les membres de mon groupe y attachaient be...

...qui aident ces hommes et ces femmes, au sein d'associations et de maisons d'accueil. Ces personnes ont un rôle majeur à jouer, notamment pour la prise en charge tout à la fois des victimes et des personnes violentes. En effet, après avoir passé l'étape de la plainte ou de l'aveu, il y a un processus de reconstruction difficile tant pour la victime que pour la personne violente, ou encore pour le couple, quand celui-ci décide de se reconstruire sur un nouveau projet. Cette reconstruction est difficile, car la violence est avant tout l'aveu d'un échec : l'échec du couple, l'échec de la famille. Ce moment est le début d'une longue et très douloureuse phase. C'est pourquoi j'insiste pour qu'un effort particulier soit fait pour aider les centres et les associations afin qu'ils poursuivent ce travai...