Interventions sur "combattant"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis que le poste de secrétaire d’État aux anciens combattants ait enfin été pourvu, au mois de juin dernier ! Sa longue vacance a donné à penser que la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques avait également frappé ce secrétariat d’État. On pouvait craindre que les anciens combattants ne soient les grands oubliés du dernier remaniement ministériel. Cette année – comme les années précédentes, serais-je tenté d’ajouter –, le budget de...

...is, quand nous regardons la rubrique décès dans notre presse locale, nous voyons très souvent figurer la mention « ancien d’Afrique du Nord » ou « ancien d’Algérie ». Cela signifie que les paupières de ceux qui ont connu le stress de la peur, de la solitude, de l’incertitude, qui ont été blessés ou qui ont vu la mort de près, se ferment définitivement. Pour faire partie des associations d’anciens combattants, je sais que les souvenirs d’Algérie restent forts dans les mémoires, même si notre nombre se réduit tous les jours. Toutes les morts, comme toutes les guerres, sont souvent inutiles – si l’on peut tirer des enseignements pour l’avenir, on ne peut pas supprimer le passé –, mais soyons conscients que les anciens d’Afrique du Nord, je le dis avec beaucoup de modestie et sans faux orgueil, restero...

...rt bien parlé et nous avons tous été très touchés par vos propos ! Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, qu’il me soit permis d’avoir une pensée amicale pour notre ancienne collègue Jeanine Rozier, ancien rapporteur pour avis de cette mission budgétaire. Pendant des années, elle n’a cessé de défendre les droits des anciens combattants. J’espère pouvoir en faire autant en tant que porte-parole du groupe de l’UMP. Monsieur le secrétaire d’État, les crédits que vous nous présentez diminuent de 4, 3 %, mais ils représentent tout de même un budget de 3, 17 milliards d’euros. Comme l’a précisé notre collègue Philippe Marini, président de la commission des finances et rapporteur spécial, cette contraction budgétaire est principale...

Il revient aux parlementaires que nous sommes de voter cette revalorisation. Pour mémoire, entre 2002 et 2006, la retraite du combattant n’a été augmentée que de 2 points et atteignait difficilement 37 points en 2007. En cinq ans, les anciens combattants auront donc bénéficié d’une augmentation de leur retraite de plus de 30 %, non seulement du fait de l’attribution de 4 points supplémentaires, mais aussi grâce à la majoration du point de la pension militaire d’invalidité, le PMI, qui atteindra 14 euros. Concrètement, cela signif...

Monsieur le secrétaire d'État, le temps qui m’est imparti étant trop court, je ne pourrai aborder tous les sujets. Je veux donc dire que je me réjouis de la politique qui est menée, car bon nombre des mesures et crédits répondent à une logique et à des valeurs propres à celles du monde combattant. C'est la raison pour laquelle le groupe de l’UMP votera les crédits de la mission. Il s’agit de l’égalité entre les générations du feu. À cet égard, la décristallisation complète des pensions et l’attribution de la campagne double pour les anciens d’Afrique du Nord sont des mesures phares.

...ragile – entre l’armée et la Nation. À l’heure où nos soldats sont sur des théâtres d’opérations extérieures difficiles, il semble que bon nombre de nos concitoyens ignorent la spécificité du statut militaire et ne comprennent pas la notion de sacrifice pour la Nation. Qu’ils aient été en Afghanistan, au Liban ou en Libye, ils sont l’honneur de la France et, demain, ils seront de « jeunes anciens combattants ». Aussi, nous ne pouvons que nous réjouir de l’attribution de la campagne double au titre des OPEX ; c’est pour moi un minimum. Par contre, concernant l’attribution de la campagne double pour les soldats ayant combattu en Afghanistan, je vous demande solennellement la plus grande vigilance, monsieur le secrétaire d'État. Comme le ministre de la défense l’a annoncé au mois d’octobre 2011, cett...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le dernier budget de la législature de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». L’année dernière, du haut de cette tribune, j’avais regretté que le monde combattant ait perdu son interlocuteur spécifique. Je me réjouis donc, monsieur le secrétaire d’État, de votre présence parmi nous aujourd’hui. Avant de m’exprimer sur le budget pour 2012, je souhaite formuler quelques observations sur l’exécution de celui de cette année. Je condamne,...

...e doit pas servir de prétexte pour justifier des choix budgétaires contestables. Pourquoi faire participer à la réduction des déficits publics ceux qui ont déjà tant donné, et souvent au prix de nombreuses souffrances ? Bien sûr, chacun doit consentir des efforts, mais ces derniers doivent être répartis équitablement. Et, dans ce cas précis, le compte n’y est pas ! Commençons par la retraite du combattant, qui symbolise concrètement le témoignage des services rendus à notre Nation. Le projet de budget porte à 48 points d’indice son montant, soit une augmentation de 4 points. Cette décision répond à la plus emblématique des demandes du monde combattant et obéit à une nécessité : honorer la fidélité de la Nation à l’égard de ceux qui ont combattu pour elle. Reste que je m’interroge : comment ce qui...

Ne pouvez-vous pas modifier le rythme de cette hausse, en proposant, par exemple, dans le pire des cas, que 2 points soient attribués dès le 1er janvier 2012 et 2 autres points au mois de juillet ? La promesse du Président de la République de revaloriser la retraite du combattant avant la fin de son mandat ne sera donc pas tenue. Il n’aura échappé à personne que le 1er juillet vient après le 6 mai 2012… Je veux maintenant aborder la question de l’allocation différentielle allouée au conjoint survivant et aux plus démunis. Ce budget prévoit la revalorisation de l’allocation différentielle des veuves d’anciens combattants en portant celle-ci à 834 euros. Cette somme repr...

...ésistance. La date du 27 mai pourrait être retenue, car elle correspond à l’unification des mouvements de résistance au sein du Conseil national de la Résistance par Jean Moulin en 1943. Avant de conclure, je voudrais vous inviter, mes chers collègues, à réfléchir au devenir de ceux qui sont de moins en moins nombreux autour des monuments aux morts, les porte-drapeaux. La génération des anciens combattants vieillit. Physiologiquement, elle ne pourra plus, un jour, accompagner ces commémorations. Il nous faut collectivement répondre à cette problématique. À cet égard, il me semblerait intéressant d’y associer, quand ils existent, les conseils municipaux d’enfants. J’y pense pour ma commune des Côtes-d’Armor, Plérin. Monsieur le secrétaire d'État, je le disais en préambule de mon intervention, ce p...

...n, car, au final, les engagements du Président de la République n’auront été que partiellement concrétisés. Mais, après les retraites, nous ne sommes pas à un renoncement près de sa part ! Amertume, car la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques s’est faite de manière aveugle, mettant en péril les différentes structures chargées de veiller au droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre. Et ce n’est pas le clientélisme de fin de législature qui me fera changer d’opinion ! Voilà les quelques observations que je souhaitais formuler dans le temps qui m’était imparti. Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, mon groupe ne pourra adopter ce budget en l’état. La prise en compte de nos amendements déterminera notre vote final.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’indice applicable aux retraites des combattants était fixé à 33 points en 1978 et n’a pas évolué entre 1978 et 2006. À M. Kerdraon, qui s’interrogeait sur la raison pour laquelle cet indice n’était pas revalorisé au 1er janvier prochain, on peut donc rétorquer que la question n’est pas nouvelle : depuis 1978, tous les gouvernements sont passés à côté, y compris ceux de gauche !

Le Président de la République s’est engagé lors de son élection à augmenter la retraite du combattant durant tout le quinquennat, l’objectif étant de parvenir à un indice de 48 points. Or, depuis le 1er juillet 2011, l’indice est de 44 points. La revalorisation proposée dans le projet de budget pour 2012 permet de poursuivre l’évolution engagée depuis 2006 en portant l’indice à 48 points au 1er juillet 2012. Ainsi, l’objectif fixé par le Président de la République est atteint. Au-delà de toute ...

...r encontre. Pourtant, cette loi rencontre un obstacle majeur, celui de son application. En effet, aucune sanction n’est prévue à l’encontre de ceux qui se rendent coupables de ces actes. Dans ces conditions, plusieurs questions se posent : comment est-il possible que, en France, aujourd’hui, on puisse tenir des propos injurieux et racistes sans être condamné ? Pourquoi les associations d’anciens combattants harkis ne se voient-elles pas reconnaître, comme les associations dont le but est de lutter contre les discriminations à caractère racial ou religieux, la possibilité d’exercer les droits reconnus à toute partie civile ? Il existe des lacunes dans le droit français qu’il nous faut corriger ! L’état actuel du droit ne permet de sanctionner que les propos injurieux ou diffamants envers un harki. ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons été très satisfaits de voir que, après quelques mois d’incertitude, les anciens combattants avaient retrouvé un interlocuteur privilégié. Cependant, notre joie fut de courte durée, car, dès votre arrivée, en juin 2011, nous avons constaté un rabotage inquiétant des crédits mis à la disposition du monde combattant. Dans un premier temps, le 29 juillet, vous avez récupéré 13 millions d’euros, puis, le 19 septembre, vous avez escamoté 12 millions d’euros. Aujourd’hui, vous amputez le bud...

Tout cela n’est pas de nature à nous rassurer, d’autant que vos crédits diminuent de 4, 2 %. Personne ne peut contester cette réalité ! Pourtant, selon vous, un effort considérable a été fait puisque la retraite du combattant va être augmentée de 4 points. Effectivement, c’est formidable… L’an dernier, nous avions réussi à arracher 2 points d’augmentation, contre l’avis du Gouvernement. Huit jours plus tard, M. Baroin passait un coup de rabot, courageusement soutenu par ceux-là même qui avaient voté cette mesure. Ce ne sont pas des méthodes, monsieur le secrétaire d'État ! Vous présentez un budget en trompe-l’œil. N...

M. Alain Néri. Avec cette augmentation homéopathique, les anciens combattants ne risqueront pas de faire une indigestion à Noël !

Je dis cela parce que vous vous êtes laissé en quelque sorte « mékachériser ». Votre prédécesseur M. Mékachéra a été le premier à faire débuter l’année des anciens combattants le 1er juillet. Pourquoi pas à la Trinité ? Ce n’est pas très honnête intellectuellement, et je pèse mes mots. En tout état de cause, comme l’ont dit certains orateurs précédents, l’augmentation que vous nous annoncez pour le 1er juillet ne prendra effet dans le porte-monnaie des anciens combattants qu’en janvier 2013.

Si Jean-Pierre Masseret n’avait pas changé les conditions d’attribution de la carte du combattant pour que soit prise en compte la durée d’exposition aux risques et non plus les actions de feu et de combat, ils seraient plus de 300 000 à ne pas toucher la retraite de base des anciens combattants.

D’autant que le montant moyen de l’allocation différentielle perçue est aujourd'hui de 104 euros… Dans le même temps, comme nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à siéger au sein des commissions sociales de l’ONAC, nous savons que de nombreux anciens combattants sont dans des situations difficiles. Nous vous demandons donc de les faire bénéficier de l’allocation différentielle. Cinq mille d’entre eux sont concernés, ce qui représenterait un coût de 5 millions d’euros. Je vous l’ai déjà dit, nous proposons de reprendre cette somme sur les 39 millions d’euros que vous avez rabotés. J’en viens à la campagne double. C’est l’hypocrisie puissance triple ! V...