Interventions sur "grenelle"

...ssources extrabudgétaires – plus de 3, 4 milliards d’euros – et de dépenses fiscales – plus de 2, 8 milliards d’euros. L’année 2012 sera centrée sur le renforcement de la sécurité, aussi bien dans le domaine nucléaire qu’en matière de prévention des risques. Néanmoins, dans la plupart des domaines concernés, le montant des crédits n’apparaît pas à la hauteur des enjeux. Les ressources dédiées au Grenelle de l’environnement diminueront par exemple de 26, 5 millions d’euros par rapport à 2011, s’établissant ainsi à 131 millions d’euros. Le programme 113 « Paysages, urbanisme, eau et biodiversité » sera doté de 346, 7 millions d’euros de crédits de paiement, soit une légère hausse de 0, 4 % par rapport à 2011. Parmi ces crédits, 54, 2 millions d’euros financeront spécifiquement des mesures issues d...

...t une baisse d’environ 60 %. Je relève notamment que la pollution par les particules entraîne, chaque année, la mort de 40 000 personnes. Pourtant, les crédits consacrés au plan particules diminuent de 3, 8 millions d’euros à 253 000 euros, soit une réduction d’environ 90 % ! Cela dit, les priorités définies par ce programme m’ont conduit à faire le point sur l’avancement de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement concernant les questions énergétiques. Le CIDD est un crédit d’impôt, dont le taux pouvait atteindre, à l’origine, 50 %, pour des dépenses d’équipement portant sur l’efficacité énergétique ou l’intégration d’énergies renouvelables. L’article 43 du projet de loi de finances pour 2012 vise à recentrer le dispositif sur les rénovations importantes, qui apportent de meilleurs résul...

...itime au monde, ce qui devrait nous inciter à accorder une importance particulière au monde maritime. Ce DPT fait l’objet d’une demande forte non seulement des acteurs professionnels concernés, mais aussi de notre collègue Odette Herviaux, rapporteur pour avis sur la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Il s’inscrit en outre dans le prolongement des travaux du Grenelle de la mer et reprend l’une des préconisations d’un audit réalisé en 2007 par le Comité interministériel d’audit des programmes, le CIAP. En effet, les crédits liés au monde maritime sont aujourd’hui dispersés dans de multiples programmes. À défaut de ce DPT sur la mer, et compte tenu de la réforme en cours de la politique européenne de la pêche, je souhaite que le Parlement puisse disposer au mo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous présenter, sur trois sujets liés aux transports, des observations inspirées par le souci de respecter le Grenelle de l’environnement, dans sa lettre mais aussi dans son esprit. J’observe tout d’abord que le projet de budget ne donne pas suffisamment la priorité à l’entretien de nos réseaux de transports, quels qu’ils soient. Nous savons que le programme 203 « Infrastructures et services de transport » est la principale victime des deux « coups de rabot » décidés par le Gouvernement : ses crédits ont été am...

...ord du programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », je constate que les deux « coups de rabot » intervenus à l’Assemblée nationale ont réduit de 6 millions d’euros les autorisations d’engagement qui s’élevaient, dans le projet de loi de finances initial, à 361 millions d’euros. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le secrétaire d’État, que les crédits destinés à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et, notamment, de la stratégie nationale pour la biodiversité seront épargnés par cette diminution ? L’année 2012 constitue aussi un rendez-vous important pour les agences de l’eau, qui devront adopter leur dixième programme d’intervention. En adoptant l’article 51 quinquies, l’Assemblée nationale a porté de 108 à 128 millions d’euros la somme qui sera prélevée sur leur...

...’euros dans le plan de régénération du réseau ferré, 870 millions d’euros pour le transport dans le cadre du plan de relance face à la crise et 7 milliards d’euros dans le plan fret d’avenir. Nous ne pouvons que constater la baisse continue de la part modale du fer, qui peine à atteindre les 10 %. Il faudrait au moins 20 % de croissance par an pour atteindre l’objectif de part modale fixé par le Grenelle. Rien ne semble engagé pour enrayer la spirale infernale dans laquelle RFF est entraîné. Les concours de l’État baissent, les péages augmentent et la dette explose : le blocage du système ferroviaire semble, dans ces conditions, irréversible. Ainsi, le concours de l’État à la gestion des infrastructures ferroviaires est en baisse, à 2, 54 milliards d’euros, contre 2, 654 milliards d’euros en 201...

De plus, comment comprendre le énième report de l’écotaxe poids lourds, pourtant présentée comme une mesure phare du Grenelle de l’environnement ? Il représente la perte de plus de 1, 2 milliard d’euros de ressources pérennes pour le financement des grands projets d’infrastructures et la régénération ferroviaire. Enfin, comment accepter la généralisation des poids jours de 44 tonnes sur les routes, alors que nous dressons tous un constat alarmant sur l’état du réseau ? Ce projet de budget n’est pas en mesure de répond...

...ourds de 44 tonnes n’entraînera pas plus d’inconvénients que d’avantages pour le réseau ! Au total, près de 680 millions d’euros sont consacrés à l’entretien et à la rénovation des routes. Mais, parallèlement à cet effort nécessaire pour le transport routier, le projet de loi de finances pour 2012 contribuera aussi fortement à la rénovation du réseau ferroviaire, conformément aux orientations du Grenelle de l’environnement. Une dotation de 2, 5 milliards d’euros est apportée par l’État dans le cadre du contrat de performance 2008-2012 pour financer le réseau. Cette subvention permettra de renouveler près de 4 000 kilomètres de voies sur la période : ainsi, le contrat devrait être respecté. Je constate avec plaisir, alors même que seulement 450 kilomètres de voies avaient été renouvelés en 2005, ...

...tat se montant à 1, 123 milliard d’euros, qui a d’ailleurs été réduite à l’Assemblée nationale. Deuxième lacune : l’État ne s’engage toujours pas à lancer le troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre. De nombreux projets ont été mis au point par des villes moyennes, qui sont en attente de financement. Comment ne pas rappeler que l’État s’était engagé dans le cadre du Grenelle de l’environnement à consacrer une enveloppe de 2, 5 milliards d’euros à cette action ? La troisième grande lacune de ce projet de loi de finances réside dans le fait que rien n’est prévu pour aider les régions à financer les TER, qu’ils soient ferroviaires ou routiers. Les régions ont énormément investi dans l’achat et la rénovation de matériel ferroviaire, mais aussi, pour certaines d’entre el...

...à la gouvernance de ce secteur. Ainsi, dans le domaine routier, quelle garantie avons-nous, monsieur le secrétaire d’État, que les onze projets de désenclavement défendus par le groupe de suivi sur l’avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, mis en place par le Sénat, seront bien prioritaires ? En effet, si personne ne remet en cause les orientations du Grenelle de l’environnement en faveur d’un nécessaire rééquilibrage modal, il n’en demeure pas moins que des aménagements routiers importants sont indispensables dans les territoires non desservis par le train ou pour lesquels la desserte ferroviaire ne peut être améliorée. Je pense, en particulier, au sud de l’Ardèche, qui doit pouvoir disposer à l’avenir d’une connexion directe avec l’autoroute A7 au su...

...s dans ce domaine. En ce qui concerne les énergies renouvelables, j’entends trop souvent dire que notre pays serait en retard et ne prendrait pas les mesures nécessaires en matière d’infrastructures. En tant qu’ancien coprésident du comité opérationnel du plan de développement des énergies renouvelables et actuel président du Conseil supérieur de l’énergie, organisme chargé d’assurer le suivi du Grenelle de l’environnement, j’affirme qu’on ne peut pas parler de retard ! Certes, les rapports qui ont été réalisés, y compris par les opérateurs, ont montré que, sur les deux premières années, nous n’avions pas atteint le niveau moyen permettant d’atteindre les objectifs définis pour l’horizon 2020. Mais, aujourd’hui, l’élan est donné dans les différents domaines. Cela dit, j’insiste sur un point : le...

...gir, mais ils ne l’ont pas pu, ou alors très peu, empêchés par des lobbies puissants, par l’électoralisme court-termiste et par des arbitrages budgétaires souvent indifférents. Car c’est bien d’indigence et, plus grave encore, d’imprévoyance qu’il faut parler à la vue des crédits affectés à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » consacrés, notamment, à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui devait être, selon les mots du Président de la République, « l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un new deal écologique en France, en Europe et dans le monde » ! Vous en conviendrez, pour changer le monde, 161 malheureux millions d’euros sur plus de 9 milliards d’euros, c’est peu ! Et il faut croire que c’était sans doute encore trop, puisque, à l’Assemblée...

Vous aviez inventé une usine à gaz inefficace écologiquement et injuste socialement ! Le report de la taxe poids lourd, qui nous prive de recettes pour investir dans le ferroutage, est un autre renoncement. La politique en faveur des énergies renouvelables est un échec. Les conclusions du rapport Ollier, mises en œuvre dans la loi Grenelle 2, ont paralysé l’éolien terrestre en multipliant les procédures.

...rgétiques sont agrégées dans l’action Gestion des milieux et biodiversité alors qu’ils étaient séparés en 2010. Cela ne facilite pas la lecture. En outre, cela permet de mieux dissimuler une baisse de crédits de plus de 16 % en 2011, baisse qui ne sera pas compensée cette année puisque les sommes allouées stagnent. Par ailleurs, ce budget, sur le fond, ne traduit pas suffisamment les avancées du Grenelle. Il symbolise bien, en réalité, le choix qui est fait d’abandonner petit à petit les compétences et la capacité d’expertise dont disposait l’État en matière d’écologie. Concernant les programmes 170 « Météorologie » et 159 « Information géographique et cartographique », ils sont séparés dans les documents budgétaires. Cependant, il est prévu que l’Inventaire forestier national, l’IFN, sera inté...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, qu’il semble loin le temps où le Grenelle de l’environnement devait faire entrer notre pays dans un nouveau cycle de développement et de croissance, …

Force est de constater que, malgré l’initiative du Grenelle, notre pays n’échappe pas à la crise, tant s’en faut ! C’est désormais le Grenelle dans son ensemble qui est menacé, comme en témoigne ce budget de crise fondé sur des hypothèses économiques déjà dépassées. Les objectifs du Grenelle font donc, eux aussi, les frais de la politique d’austérité du Gouvernement. Dans bien des secteurs liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire, la cris...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est évidemment pas aisé pour moi de faire un discours sur les crédits du ministère de l’écologie compte tenu de mes anciennes responsabilités. Mais le sujet me tient à cœur et je crois que, quoi qu’en disent certains, le Grenelle doit rester notre feuille de route…

... à la santé environnementale. J’ai connu cette difficulté lorsque j’étais secrétaire d'État chargée de l’écologie. Les crédits consacrés à la santé environnementale sont aujourd'hui très éclatés entre différents ministères et il faudrait qu’ils soient clairement rattachés à un ministère pilote. Enfin, un point d’inquiétude concerne l’ADEME. On ne se refait pas ! § L’ADEME est l’opérateur clé du Grenelle et elle reste précurseur en termes d’idées. Elle est d’ailleurs au cœur de la table ronde sur l’efficacité énergétique. J’aimerais avoir de nouveau des assurances sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Nous avons renforcé l’ADEME pour qu’elle puisse mettre en œuvre le Grenelle. Il ne faudrait pas faire machine arrière sur les engagements qui ont été pris ...

Pour conclure, je sais qu’il y aura au cours de ce débat – on les a du reste déjà entendus – les éternels discours selon lesquels « on n’en fait pas assez », « il faut abandonner le nucléaire » – je souligne que ce n’était d'ailleurs pas un engagement du Grenelle – ou encore « nous avons renoncé ». C’est vrai, tout n’est pas parfait. Nous aurions aimé que l’éolien soit plus consensuel, que l’on puisse aller plus loin dans le développement de l’énergie solaire, par exemple, ou que les modèles de consommation évoluent beaucoup plus rapidement. Malheureusement, les publicités actuelles ne me rendent pas très optimiste sur ce point. J’aurais aimé que la gau...

...en légère baisse de 12 millions d'euros, et 4,307 milliards d'euros de crédits de paiement, en hausse significative de 6 % par rapport au projet de loi de finances initiale 2011. Mais le programme est la principale victime des coups de rabot du gouvernement, puisqu'il a été amputé de 98 millions d'euros. Mes observations sont essentiellement motivées par le respect de la lettre et de l'esprit du Grenelle de l'environnement. Ma première recommandation : donner la priorité à l'entretien de tous les réseaux de transports, conformément à une préoccupation constante de notre commission et du groupe de travail sur le schéma national des infrastructures de transports (SNIT). Réseau ferré de France (RFF) bénéficie cette année des crédits pour régénérer 1 000 kilomètres de voies, mais l'opérateur ne dis...