Interventions sur "guerre"

...ter à 130 points. En 2007, elle était à 125 points ; elle est toujours à 125 points aujourd'hui ! Et qu’en est-il de l’allocation différentielle de solidarité, dont le montant devait être rehaussé au niveau du seuil de pauvreté ? Les crédits des subventions aux associations sont quasiment divisés par deux. Enfin, si la dotation sociale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC, augmente très légèrement, passant de 19, 6 millions d’euros à 20, 1 millions d’euros, sa subvention de fonctionnement reste, en revanche, stable. Cela étant, au-delà des chiffres, la réorganisation des services et des moyens qui lui sont affectés a considérablement dégradé la qualité du service. Ainsi, pour le programme 169, l’indicateur de performance lié au délai moyen de traitement de...

...sieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis de ceux qui, parmi des milliers d’autres, ont traversé la « grande bleue » entre 1954 et 1962 pour appliquer la volonté de la France sur le sol algérien, marqué, depuis les événements survenus le 1er novembre 1954 dans les gorges de Rassira, par le mécontentement, puis la révolte, la rébellion et, enfin, disons-le, la guerre ! Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes partis sans hésitation, sans un murmure, en acceptant les volontés des gouvernements successifs, qui furent, dans un premier temps, que la terre algérienne reste une province française, avant qu’une autre vision des choses, d’ailleurs positive, ne prévale. Mais le conflit s’enlisait, se durcissait ; le sang coulait inutilement, comme souvent dans les...

...avant tout de faits et de réformes structurelles. Dès lors, les économies et la marge de manœuvre dégagées bénéficient avant tout aux premiers concernés : les anciens combattants. Si beaucoup n’ont cessé de critiquer la révision générale des politiques publiques engagée en 2007, les effets de cette dernière sont positifs en ce qui concerne l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Oui, la modernisation de l’ONAC a permis la mise en place d’une véritable politique de proximité envers les anciens combattants ! Ces efforts, nous nous en félicitons, se sont articulés autour de trois axes : la pérennisation des missions de l’ONAC, le renforcement de ses moyens, la réforme de sa gouvernance et de son conseil d’administration afin de rééquilibrer la représentation des différent...

...cret. » Dans un second temps, un autre décret définira précisément les conditions et le champ d’application de l’opération. C’est ce décret qui fixera la période de mission des soldats et précisera les actions de feu et de combats. Dès lors, il nous importe de ne pas reproduire les erreurs de 1999, lorsque M. Alain Richard, ministre de la défense, a attribué la double campagne aux anciens de la guerre d’Algérie sans prévoir de rétroactivité.

Presque cinquante ans après la fin de cette guerre, des inégalités demeurent. En conclusion, mes chers collègues, il convient d’être attentif aux conditions d’attribution relatives à la période chronologique concernée. Ce second décret devra prendre en compte le début des opérations en Afghanistan et il devra s’étendre jusqu’au rapatriement du dernier soldat.

... Nous célébrerons en 2012 le cinquantième anniversaire des accords du 19 mars 1962 ; il y aura à Paris une importante manifestation nationale. Les anciens combattants seront présents en grand nombre à ce qu’ils considèrent comme la dernière grande manifestation à laquelle ils pourront probablement participer. Nous souhaiterions bien sûr que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la guerre d’Algérie et que certains arrêtent de se rendre devant le monument aux morts le 5 décembre, date qui ne correspond à rien.

...ux sont les anciens d’Afrique du Nord qui se demandent pourquoi des préfets de la République se trouvent ce jour-là devant un monument aux morts. Dans toutes nos communes, nous avons des places ou des rues du 19 mars. Mais je ne connais pas de place ni de rue du 5 décembre ! Le Gouvernement est-il prêt à revoir sa position et à proposer que le 19 mars devienne la date officielle de la fin de la guerre d’Algérie ? Cette mesure ne coûterait rien. Inutile d’invoquer l’article 40 ! Ce serait seulement un signe positif en direction des associations d’anciens d’Algérie et d’Afrique du Nord. Il serait d’ailleurs tout à l’honneur de la République que les plus hautes autorités de l’État soient présentes le 19 mars prochain à l’Arc de triomphe. Enfin, je tiens à dire ici notre opposition à toute propos...

...ements du Président de la République n’auront été que partiellement concrétisés. Mais, après les retraites, nous ne sommes pas à un renoncement près de sa part ! Amertume, car la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques s’est faite de manière aveugle, mettant en péril les différentes structures chargées de veiller au droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre. Et ce n’est pas le clientélisme de fin de législature qui me fera changer d’opinion ! Voilà les quelques observations que je souhaitais formuler dans le temps qui m’était imparti. Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, mon groupe ne pourra adopter ce budget en l’état. La prise en compte de nos amendements déterminera notre vote final.

...vez repris la condition de l’action de feu et de combat, celle-là même qui empêchait les anciens combattants d’Algérie de bénéficier de la carte du combattant. Comme cette restriction n’était pas suffisante, vous avez cyniquement ajouté une autre condition : les dossiers doivent avoir été déposés après le mois d’octobre 1999, soit le mois au cours duquel on a – enfin ! – reconnu officiellement la guerre d’Algérie. Or vous savez fort bien qu’à cette date la plupart des anciens combattants avaient largement dépassé les délais pour déposer leur demande de retraite. Au final, aujourd'hui, sur les 605 dossiers qui ont été déposés, seuls cinq ont reçu un avis favorable, soit cinq campagnes doubles attribuées. Reconnaissez que prendre un décret pour attribuer cinq retraites de campagne double, c’est s...

M. Alain Néri. Non, je n’ai pas terminé, car je voudrais dire un mot du cinquantième anniversaire de la guerre d’Algérie.

...énération du feu a droit à sa date historique et symbolique. C'est la raison pour laquelle nous voulons que le 19 mars soit reconnu officiellement. Mais, de grâce, en attendant, faites au moins l’effort d’envoyer les fonctionnaires et les représentants civils et militaires à cette cérémonie du souvenir et du recueillement, pour tous ceux qui, avant comme après le cessez-le-feu, ont souffert de la guerre d’Algérie ! Le 19 mars est le grand rassemblement de toute une génération marquée par ce drame de la France. Une génération qui a souffert au cours de son enfance pendant la Seconde Guerre mondiale de l’absence d’un père prisonnier, d’un père combattant. Une génération qui est partie à vingt ans dans les Aurès sacrifier sa jeunesse et parfois sa vie pour répondre à l’appel de la Nation, sans tou...

...e financer une extension du droit à la campagne double pour les fonctionnaires de la troisième génération du feu. Personne ne peut contester le fait que toutes les générations du feu devraient avoir droit au même traitement. Certes, vous avez raison, monsieur le secrétaire d’État, la France a mis longtemps pour reconnaître que les événements qui se sont produits en Algérie étaient en réalité une guerre.

Après une guerre sans nom, certains voudraient aujourd’hui en faire une guerre sans date de commémoration. Il fut proposé de retenir dans un premier temps la date du 27 novembre, puis, en raison de l’indisponibilité du Président de la République de l’époque, Jacques Chirac, dans un second temps celle du 5 décembre. On aurait aussi pu choisir Pâques, la Trinité ou que sais-je encore ? Cela n’a aucun sens !

C’est même insultant pour les anciens combattants d’Algérie. Si vous tenez absolument à faire de l’histoire, allez jusqu’au bout de l’explication historique ! C’est grâce à l’adoption à l’unanimité, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, d’une proposition de loi socialiste, dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur à l’Assemblée nationale, que la guerre d’Algérie a été reconnue, peut-être tardivement, toutefois. Je le répète, toutes les générations du feu ont droit au même traitement. C’est à ce titre que je demande que soit attribué le bénéfice de la campagne double à tous les fonctionnaires de la troisième génération du feu, comme à leurs aînés des deux générations précédentes. J’avais d’ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens – sa ...

...dans son rapport lors de l’examen de l’ensemble des actions pédagogiques menées dans le cadre de cette mission. En effet, le lien entre les nouvelles générations et notre mémoire doit être perpétué, en particulier au travers des actions pédagogiques. Pour autant, cette action fait l’objet d’un soutien exceptionnel de 4, 75 millions d’euros en marge du centenaire des commémorations de la Première Guerre mondiale. L’allocation de 1 million d’euros supplémentaire aurait certainement une utilité, mais elle remettrait en cause l’équilibre adopté par la commission des finances. C’est la raison pour laquelle celle-ci vous demande, monsieur Néri, de bien vouloir retirer votre amendement.

Cet amendement a pour objet de financer l’extension de la mesure d’indemnisation des orphelins dont les parents furent victimes de la barbarie nazie pendant la Seconde Guerre mondiale. Nous vous proposons de solder un lourd contentieux engendré par le décret du 27 juillet 2004, qui vise à indemniser les orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, fusillés ou massacrés pour actes de résistance, ou encore sont morts en déportation. Vous le savez, les dispositions trop restrictives de ce décret excluent certains orphelins. C’est pourquoi je vous pr...

L’adoption du présent amendement conduirait à amputer de moitié les crédits hors personnels attribués à la Journée défense et citoyenneté. Cette remarque justifie à elle seule que la disposition proposée ne soit pas retenue. En outre, cette mesure serait à mettre en relation avec la publication du décret concernant les victimes d’actes de barbarie commis pendant la Seconde Guerre mondiale, point sur lequel le Gouvernement pourrait apporter une réponse. On peut imaginer que celui-ci veillerait à ce que toute nouvelle mesure en faveur des victimes trouve son financement. Par ailleurs, les rentes déjà versées aux orphelins font l’objet, depuis le 1er janvier 2009, d’une revalorisation annuelle de 2, 5 %. En l’absence d’éléments nouveaux, il n’y a pas lieu d’augmenter l’act...

...aoui Mekachera, l’exemple dramatique du massacre d’Oradour-sur-Glane. Les citoyens fusillés dans ce village n’ont certes pas été arrêtés, mais qui peut penser que, s’ils avaient été en mesure de s’échapper, ils seraient restés devant le mur en attendant les coups de feu ? Il faut donc prendre une mesure de bon sens, et accorder la qualification de « victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » à tous ceux qui ont été victimes de cette barbarie, quelle que soit la manière dont ils l’ont été. Aujourd'hui plus que jamais, nous devons renforcer le devoir de mémoire, afin de nous souvenir que, malheureusement, comme le disait Bertolt Brecht, « le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde ».

... ce sujet durant le débat. J’aborderai seulement, du point de vue technique, ce que vous présentez comme la mesure phare de votre budget, monsieur le secrétaire d'État : l’action 01 du programme 169, Administration de la dette viagère, qui financera le seul point marquant de votre budget pour l’année 2012. Cette action regroupe deux sous-actions : Pensions militaires d’invalidité de victimes de guerre et allocations rattachées ; Retraite du combattant. Les crédits de paiement de la première sous-action se montaient à 1, 71 milliard d'euros en 2011 ; en 2012, ils seront inférieurs à 1, 61 milliard d'euros, ce qui représente une baisse de 101, 28 millions d'euros. Parallèlement, les crédits de paiement de la seconde sous-action, qui s’élevaient à 793 millions d'euros en 2011, progresseront de 9...

...J'espère que le décret qui doit assouplir les conditions d'indemnisation sera publié dans les plus brefs délais. J'en viens aux initiatives prises pour promouvoir le souvenir des conflits du XXe siècle et à la satisfaction qu'elles m'inspirent. Des projets de rénovation des hauts lieux de mémoire sont en cours et près de 5 millions d'euros iront à l'entretien et à la rénovation des sépultures de guerre. Les archives militaires des deux conflits mondiaux et des guerres de décolonisation, notamment les registres de ceux tombés pour la France, sont progressivement mises sur internet. De nombreuses initiatives pédagogiques sont menées et des coopérations existent entre la défense et l'éducation nationale, qu'on peut encore amplifier. L'intérêt nouveau porté au tourisme de mémoire met en lumière le...