Interventions sur "nation"

... de l’article 49 ter et de différentes propositions de loi déposées, la commission des finances ne peut que constater que le financement de la mesure proposée pèserait sur les pensions civiles et militaires de retraite du compte d’affectation spécial « Pensions » et non sur l’action, Administration de la dette viagère, du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui finance les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant. Le présent amendement semble donc inopérant. C’est la raison pour laquelle la commission vous demande, monsieur Néri, de bien vouloir le retirer.

... le droit à une date historique et symbolique. À l’occasion de ces recueillements et de ces hommages peuvent être rappelées les causes et les conséquences de ces conflits. Un peuple ne peut pas vivre en oubliant son histoire. Par conséquent, il faut renforcer le devoir de mémoire. C’est pourquoi nous avons déposé le présent amendement. Nous souhaitons parallèlement que soit associée l’éducation nationale à ce travail de mémoire de façon que la transmission de l’histoire aux jeunes générations soit une obligation. Je profite de mon intervention pour lancer un appel à l’ensemble des anciens combattants, aux familles : l’éducation, y compris l’éducation civique et le devoir de mémoire, se fait non seulement à l’école, mais aussi au sein des familles. Je demande à tous les parents, grands-parents...

...nt honoré la Résistance française ou du plateau des Glières, sur lequel s’était d’ailleurs rendu le Président de la République. Ainsi, nous nous honorerions d’avoir mis sur un pied d’égalité, avec humanité et respect, tous les orphelins de résistants. Je devance l’objection qui pourrait m’être faite : le présent amendement est gagé, 10 millions d’euros étant retirés du programme « Lien entre la Nation et son armée ». Je ne répéterai pas les observations que j’ai déjà formulées à l’occasion de l’examen des recettes, mais, dans ce budget constant, des priorités doivent être affichées. Nous vous proposons de retenir celle que je viens d’évoquer.

... le département de la Marne, j’accorde une attention toute particulière à ces questions, et ce d’autant plus que nous approchons du centième anniversaire de la bataille de la Marne, qui sera célébré en 2014. J’évoquerai quelques pistes afin de transmettre ce devoir de mémoire aux générations futures, s'agissant notamment de la présence de l’armée dans les manifestations et du rôle de l’éducation nationale. L’armée est indispensable au devoir de mémoire. Il est essentiel d’entretenir et même de renforcer le lien entre les soldats engagés et les associations patriotiques, afin que ces dernières puissent continuer de les soutenir et de les accompagner lors des manifestations commémoratives. Concernant l’éducation, au-delà du vote des crédits de la présente mission, j’attire votre attention, mes ...

... le cas. S’agissant ensuite des mesures du CIOM, une ambigüité existe quant à leur efficacité. D’après les réponses qui nous ont été fournies par le Gouvernement, 85 % de ces mesures seraient « réalisées ou en cours de mise en œuvre ». Tout est dans la nuance, mais il n’empêche que ce pourcentage est sujet à controverses. En effet, lors d’un débat qui s’est tenu en séance publique à l’Assemblée nationale le 18 mai dernier, des taux plus proches de 20 % que de 85 % ont été évoqués. Je m’interroge, madame la ministre : serait-ce que les 65 % de décisions faisant la différence auraient pu être mises en œuvre depuis le mois de mai ? En tout état de cause, je pense qu’il serait très utile qu’un bilan objectif, associant les élus et la délégation générale à l’outre-mer, puisse être mis en œuvre jus...

En définitive, le budget adopté par l'Assemblée nationale est en diminution de 1, 5 % en autorisations d’engagement et de 0, 4 % en crédits de paiement par rapport à celui de l’année dernière, confortant le désengagement de l’État de la politique en faveur des outre-mer.

...mande légitime de disposer d’un hélicoptère ? Je rappelle que le SDIS de Guyane est le seul SDIS de France à ne pas bénéficier de possibilités de secours aérien, malgré l’étendue du territoire desservi. Madame la ministre, je n’étais déjà pas favorable au budget de la mission tel qu’il était présenté dans la version initiale du projet de loi de finances. Les modifications apportées à l’Assemblée nationale ont conforté la commission des finances dans le souhait de proposer au Sénat de rejeter les crédits de la mission.

...nsacré à la politique en faveur de l’emploi, le second rassemble un ensemble de mesures disparates en faveur des conditions de vie en outre-mer. Dans la version initiale du projet de loi de finances, les crédits du programme « Emploi outre-mer » augmentaient en 2012 de 1, 3 % en autorisations d’engagement et de 4, 7 % en crédits de paiement. À la suite des modifications apportées par l’Assemblée nationale, ces crédits baissent de 2, 8 % en autorisations d’engagement et connaissent une moindre augmentation en crédits de paiement, de l’ordre de 0, 6 %. Ces crédits sont principalement utilisés pour rembourser à la sécurité sociale le coût des exonérations de charges sociales spécifiques à l’outre-mer. D’après les dernières évaluations fournies à la commission des finances, les montants consacrés ...

...millions d’euros en 2012, soit un recul de 11, 4 %. Cette somme manquera au développement de l’outre-mer en 2012. Madame la ministre, mes chers collègues, vous admettrez que c’est considérable ! La dépense fiscale a, durant ces dernières années, et pour des raisons idéologiques, souvent été préférée à la dépense budgétaire. Cette économie pour l’État, qui représente à peine 0, 1 % de la dépense nationale globale, a donc un impact dérisoire sur le budget, mais entraîne des conséquences désastreuses pour les économies ultramarines. Ces conséquences ont-elles été bien pesées ? À quand un audit sérieux, indépendant et transparent des mesures décidées ? S’agissant des crédits dédiés au service militaire adapté, le SMA, ils progressent, en lien avec l’augmentation du nombre de volontaires pris en ...

...ntés. Quelques chiffres me semblent particulièrement révélateurs. Tout d’abord, dans le projet de loi de finances initial, la mission affichait une augmentation de ses crédits de 1, 1 % en autorisations d’engagement, et de 2, 9 % en crédits de paiement. Sur l’initiative du Gouvernement, ces crédits ont été « rabotés » par nos collègues députés : le texte qui nous a été transmis par l’Assemblée nationale prévoit désormais une réduction des crédits de la mission de 1, 6 % en autorisations d'engagement et de 0, 4 % en crédits de paiement. Ensuite, nous constatons une nouvelle réduction des dépenses fiscales en faveur – en défaveur, serais-je tenté de dire – des outre-mer. Je rappelle que ces aides ont été déjà sensiblement réduites au cours des dernières années, dans le cadre non seulement de ...

...t bien le dire, d’autres aspects de ce budget sont plus contestables. Tel est le cas de la défiscalisation, qui ne donne pas l’impression d’être parfaitement maitrisée quant à ses effets. Comme chacun sait, un budget doit viser trois objectifs : récolter de l’argent pour le fonctionnement de l’État, procéder à une répartition des crédits et inciter les citoyens à dépenser dans un sens utile à la Nation. Force est de constater que, sur ce dernier point, la défiscalisation joue un rôle essentiel dans la politique suivie pour le développement de l’outre-mer, compte tenu de son niveau qui dépasse les 3 milliards d’euros, ce qui n’est pas rien. Certes, on peut discuter de la pertinence de ce montant, qui prend notamment en compte l’octroi de mer, en l’absence de TVA. Il n’en reste pas moins élevé ...