Interventions sur "sport"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le temps dont je dispose étant très limité, j’irai directement à l’essentiel : la commission des finances demande au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui lui paraissent marqués par un profond déséquilibre. Il y a, tout d’abord, déséquilibre entre les programmes. La légère augmentation, de 1 %, des crédits de la mission à périmètre constant résulte, comme les années précédentes, de deux mouvements opposés, une diminution notable, à hauteur de 5, 6 %, de la dotation du programme « Sport » étant « compensée » par ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’est pas inutile, à l’occasion de l’examen du dernier projet de loi de finances de la présente législature, d’effectuer un petit bilan de la politique sportive menée depuis cinq ans. Le Président de la République avait pris un certain nombre d’engagements avant son élection. Les deux principaux étaient de porter le budget consacré au sport à 3 % du budget de l’État et de rattacher la politique sportive à un ministère couvrant les problématiques de la santé et du sport. Or, si l’on prend en compte l’ensemble des moyens affectés à l’action du ministè...

Le CNDS, dont relève le financement des projets amateurs locaux, supportera notamment, à partir de 2012, une charge annuelle supérieure de 4, 5 millions d’euros à ce qui était prévu, afin de financer des stades destinés à des clubs professionnels. La commission de la culture a adopté un amendement visant à permettre un juste abondement du CNDS. S’agissant du sport de haut niveau, il apparaît que le financement de la garantie contractuelle due par l’État au Consortium Stade de France en l’absence de club résident est de plus en plus lourd : il atteindra 12 millions d’euros en 2012. Une réflexion sur les moyens de réduire cette dotation devrait certainement être engagée. Le nombre d’emplois dans les CREPS, qui ne sont plus que huit, contre seize auparavant,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par faire observer que le programme « Jeunesse et vie associative » est rattaché à la même mission que le programme « Sport », alors que ces deux domaines relèvent de ministères différents. Sans chercher à provoquer quiconque, je souhaite adresser un satisfecit au Gouvernement pour son action en matière de politique de la jeunesse. En effet, l’un des grands axes annoncés de celle-ci était la création d’un service civique volontaire ambitieux, or il est parvenu à le mettre en place.

...r à financer des projets présentés sur l’initiative de jeunes dans le cadre d’autres dispositifs partenariaux. Les politiques partenariales locales, dont les crédits cessent de diminuer, sont dotées de 12, 9 millions d’euros dans le projet de loi de finances, ce qui devrait permettre aux services déconcentrés de remplir leurs missions. Enfin, le volet animation du programme « parcours animation sport » est supprimé. Les crédits afférents étaient extrêmement limités et ne constituaient pas, à mon sens, une masse critique suffisante pour donner du souffle au dispositif. À cet égard, je considère que leur réaffectation au service civique est particulièrement pertinente. En effet, ce service civique constitue un outil très formateur pour les jeunes volontaires, et les résultats en matière de dive...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous le savons tous, le sport et la vie associative rassemblent des forces individuelles et collectives indispensables à la vitalité et à la cohésion sociale de notre pays. Aujourd’hui, dans presque toutes les communes de France, outre la mairie et le clocher de l’église, un stade et des salles associatives sont les symboles de la vie collective. Ces équipements démontrent la volonté de la France rurale d’offrir à ses habita...

Monsieur le ministre, sauf exception, la jeunesse qui s’exprime sur les stades, dans les gymnases ou simplement par la pratique du sport en pleine nature n’est pas celle qui pose des problèmes à notre société. En effet, elle est porteuse d’un idéal, d’une volonté, d’un plaisir et d’un désir de vivre ensemble. Elle sait que le sport comme la vie sont des combats permanents et toujours inachevés, et qu’une vie sans combats est souvent une vie sans espérance, sans idéal, donc sans but. « Donner, recevoir, partager : ces vertus fonda...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue, les crédits de paiement de la mission sont en augmentation, puisqu’ils atteindront 478 millions d’euros en 2012, contre 429 millions d’euros en 2011. Ainsi, avec 247 millions d’euros de crédits de paiement, la dotation du programme « Sport » progresserait de 31 millions d’euros. En réalité, cette augmentation est liée à la modification de périmètres budgétaires : d’importants transferts de programmes en sont l’explication, certains personnels étant désormais pris en charge par le budget du sport. Par exemple, ces dépenses supplémentaires représentent 42, 5 millions d’euros pour les CREPS et 817 000 euros pour le Musée national du s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, faut-il encore rappeler que le sport constitue un facteur de cohésion sociale ? Faut-il encore souligner que le tissu associatif joue un rôle essentiel d’amortisseur en période de crise économique ? Oui, sans doute est-il nécessaire de réaffirmer ces évidences, au regard des crédits d’une mission dont le montant représente, hélas, moins de 0, 3 % du budget de l’État, avec 861, 3 millions d’euros. Certes, les crédits dédiés au sport...

... être mené sur les structures d’accueil, qui doivent pouvoir disposer des outils leur permettant de garantir la qualité des missions proposées aux jeunes, surtout dans le contexte de montée en charge du dispositif que j’évoquais tout à l’heure. Mes chers collègues, nous aurons certainement l’occasion de débattre du service civique, en faveur duquel je me suis fortement engagé. En effet, comme le sport, le service civique est un vecteur de cohésion sociale, mais aussi un creuset citoyen, qui répond, par ailleurs, au besoin plus individuel de sens manifesté par de nombreux jeunes. C’est pourquoi, en l’absence de perspectives budgétaires plus volontaristes pour cette mission, le groupe du RDSE ne pourra apporter son soutien au projet de budget qui nous est soumis.

...lité de la masse budgétaire attribuée à la politique publique de la jeunesse et de la vie associative : la crise économique et sociale, les conséquences de la réforme des collectivités territoriales sur les finances locales, et donc sur leur capacité d’intervention, font peser de lourdes menaces sur le financement des associations. Dans un tel contexte, l’éparpillement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » prive cette politique, que le Gouvernement qualifie d’« ambitieuse », de toute lisibilité ! Les crédits budgétaires du programme 163 « Jeunesse et vie associative » s’élèvent à 230 millions d’euros pour 2012, soit une hausse de 7, 2 % par rapport à 2011. Cette augmentation est exclusivement due à la priorité donnée au service civique, au détriment de tous les autr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le report de l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de mercredi dernier à cet après-midi nous prive de la présence dans cet hémicycle de M. Alain Dufaut. Je vais donc vous faire part des réflexions qu’il aurait voulu vous soumettre lui-même. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que vous bénéficiez d’un a priori très favorable, en raison de l’exemplarité de votre carrière sportive. J’ai la convicti...

Je consacrerai plus spécifiquement cette intervention au programme « Sport ». On pouvait s’attendre à ce que les crédits de ce programme pâtissent des arbitrages budgétaires, compte tenu du contexte économique très défavorable, mais l’examen détaillé du projet de budget fait apparaître que l’essentiel est préservé. Tout d’abord, 726 équivalents temps plein travaillé sont transférés aux CREPS, ce qui représente au sein du programme « Sport », au titre de la subvention ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, chers collègues, c’est bien un budget du sport en baisse, et même en berne, que nous examinons aujourd'hui. Les chiffres sont éloquents : les crédits du programme « Sport » représentent moins de 0, 3 % du budget de l’État ; on est très loin de l’objectif de 3 % annoncé par le Président de la République au début de son mandat. Les orientations de ce projet de budget sont également très significatives. Le lien entre le sport et la santé ainsi ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en plus d’être une source de plaisir, d’épanouissement et de bien-être personnel, le sport est porteur de valeurs universelles. Aller au-delà de ses limites physiques est particulièrement important pour les personnes handicapées qui s’engagent dans une pratique sportive. Le ministère des sports ne prend pas suffisamment en considération les personnes handicapées dans le cadre de son action en direction du mouvement fédéral et du loisir sportif, non orienté vers la compétition. Au sei...

La région d’Île-de-France y a investi 1, 8 million d’euros pour que toutes les activités sportives soient librement accessibles à toute personne handicapée, avec l’appui d’agents formés à cet effet par la base de loisirs. Il est de votre responsabilité, monsieur le ministre, de promouvoir toute pratique sportive. Facteur d’intégration sociale mais aussi de reconnaissance individuelle, le sport contribue à renforcer l’estime de soi chez ceux qui sont marqués par une déficience, qu’elle soi...

...nses importantes liées au financement de la construction ou de la modernisation des stades retenus pour accueillir l’Euro 2016. Le coût anticipé, pour l’État, de ce soutien à l’organisation de l’Euro 2016 était, en 2011, de 150 millions d’euros par an pendant cinq ans. L’idée, étrange, était de le faire financer par le CNDS, dont l’objet est normalement de soutenir la réalisation des équipements sportifs locaux et le sport amateur. Afin de faciliter ce projet critiquable, le Sénat avait décidé de créer une ressource complémentaire affectée, assise sur les mises encaissées par la Française des jeux. Il s’agissait de récolter 24 millions d’euros annuellement, soit 120 millions sur cinq ans, 30 millions d’euros étant puisés dans le fonds de roulement du CNDS. Or, qu’apprend-on dans le « bleu » ...

En tant que défenseur du sport, M. le ministre aimerait sans doute soutenir ces amendements, qui visent à favoriser la construction de stades, s’il n’était tenu par la discipline gouvernementale… Mais puisqu’il est membre du Gouvernement, il a tenté de nous expliquer que mettre à la charge du CNDS ces 18 millions d’euros supplémentaires contribuerait à l’œuvre gigantesque du désendettement de l’État… Ce n’est pas convaincant ...

Je ne comprends pas que le groupe UMP refuse de voter ces amendements ! Il s’agit non pas de créer des dépenses supplémentaires, mais de faire ensemble œuvre utile pour le sport. Notre proposition amène de l’eau au moulin du ministre : c’est le Gouvernement qui a créé une dépense ; nous voulons simplement l’aider à la financer ! Les députés de la majorité présidentielle avaient d’ailleurs voté un amendement similaire, avant de reculer sous la pression de Bercy, qui, aujourd’hui comme hier, est un État dans l’État… Ressaisissez-vous, chers collègues de l’UMP !

...n défenseur acharné des crédits extrabudgétaires, au contraire. Je préférerais que toutes les masses financières que nous évoquons relèvent des crédits ministériels stricto sensu. Reste que le CNDS existe ; faisons en sorte qu’il fonctionne le mieux possible. Cet organisme bénéficie de différentes sources de financement, notamment les taxes sur les paris « en dur », une taxe sur les paris sportifs en ligne et la taxe dite « Buffet », qui correspond à un prélèvement de 5 % sur les droits de retransmission télévisée, pour l’essentiel des rencontres de football. Le rendement de ces différentes taxes est incertain pour l’année prochaine, notamment celui de la taxe Buffet. En effet, la volonté de différents diffuseurs de baisser les coûts d’acquisition des programmes sportifs est très forte...