Interventions sur "sport"

...elle masse financière est en cause ? Même si un groupe audiovisuel, de façon quelque peu excessive, évoque plusieurs dizaines de millions d’euros, il s’agirait probablement de 3 millions à 4 millions d’euros par an. J’espère que chacun d’entre vous, mes chers collègues, a bien compris que le présent amendement a pour objet de placer sur un pied d’égalité l’ensemble des organisateurs d’événements sportifs, quelle que soit la localisation de leur siège. Quels sont les organismes concernés ? Le CIO, dont le siège est à Lausanne, en Suisse, pour les jeux Olympiques d’été, d’hiver et paralympiques ; l’UEFA, dont le siège est à Nyons, toujours en Suisse, pour l’organisation des matchs de la Champions League ; la FOA, c’est-à-dire Bernie Eccleston, pour le sport automobile, dont le groupe de tutelle...

Soyons vigilants, mes chers collègues. Faisons en sorte que l’exclusivité de la retransmission des manifestations sportives françaises appartienne à des groupes français, notamment à l’audiovisuel public. Je partage la volonté de la commission de la culture, mais, comme je l’ai dit, je ne peux nier l’effet pervers de cet amendement. Vous devinez, mes chers collègues, quel est mon sentiment. Je laisserai donc le soin à Mme la présidente de la commission de nous indiquer quoi faire.

Madame la présidente, mes chers collègues, pour la discussion sur ce budget 2012, je ne résiste pas à la tentation de vous présenter un petit bilan de la politique sportive menée depuis cinq ans. Le Président de la République avait pris un certain nombre d'engagements avant son élection. Les deux principaux étaient de porter le budget consacré au sport à 3 % du budget de l'État et de rattacher la politique sportive à un ministère rassemblant les problématiques de santé et de sport. Or le budget du programme sport représente aujourd'hui 248 millions d'euros, soi...

Le deuxième amendement vise à réparer une injustice qui pénalise les organisateurs d'événements sportifs. En effet, la taxe dite « Buffet » de 5 % sur la commercialisation des droits sportifs aux télévisions françaises ne s'applique aujourd'hui qu'aux organisateurs français de manifestations sportives, ce qui est discriminatoire à leur égard. Il s'agit de faire en sorte que quelque soit la nationalité de l'organisateur d'une manifestation sportive, ce prélèvement s'opère.

Lorsqu'on parle de l'UEFA, de la Fédération des sports automobiles, je pense qu'il aurait fallu interroger ceux qui revendent leurs droits. Seront-ils favorables à les revendre en France s'ils sont désormais taxés ?

Le rapporteur a cité cinq ministres en cinq ans. Je dirai même neuf si on considère les ministres de tutelle et les secrétaires d'État. Neuf ministres et secrétaires d'État se sont penchés sur les crédits du sport sur les cinq dernières années qui représentent 0,15 % du budget de l'État. Il s'est surtout agi de privilégier le sport d'élite et le sport spectacle en niant toute pratique individuelle et tout sport amateur avec l'aspect positif de ce dernier pour la santé des jeunes en particulier. Ces ministres ont fait fi des actions des associations, des auxiliaires du service civique, des expérimentations...

... est parfois difficile de s'y retrouver. En outre la Fédération française de rugby ne loue pas toujours tout le Stade de France durant les matchs. Sans l'ensemble de ces éléments, nous devrions avoir du mal à nous prononcer. La taxe Buffet est une affaire de moyens. L'imposer à tous les organisateurs revient à faire payer un supplément aux télévisions françaises pour retransmettre les événements sportifs en France. Je dis donc prudence, d'autant que nous avons eu peu de temps pour nous pencher sur ces sujets.

J'ai reçu des représentants du SNEP. Ils m'ont indiqué que 35 millions de Français pratiquent un sport dont 16 millions de licenciés en France. C'est considérable. Au niveau des lycéens, l'enseignement est limité à deux heures, ils souhaiteraient pouvoir passer à trois heures, à défaut d'un idéal de quatre heures. Le ministre des sports, M. David Douillet, nous a précisé que le sport pesait dans notre pays 36 milliards d'euros. L'État avec le CNDS et l'enseignement n'y consacre que 3 milliards d'...

Pour la construction de ces grands stades, l'État se défausse systématiquement sur les collectivités territoriales. C'est invivable en termes de transfert de charges. Cela ne concerne que le sport spectacle. C'est une insulte à ceux qui ont des difficultés financières. Je signalerai que le club d'Arsenal a reconstruit son stade sans faire appel aux contribuables.

On est dans le sport spectacle.

Je tiens à vous préciser en premier lieu que les crédits jeunesse et vie associative de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » relève du ministère de l'éducation nationale. Contrairement aux analyses de mon collègue Jean-Jacques Lozach, je souhaiterais donner un satisfecit à l'action de ce Gouvernement en matière de politique de la jeunesse. L'un des grands axes annoncés était la création d'un service civique volontaire ambitieux et nous y sommes parvenus. Là où les précédents gouvernemen...

Je souscris à l'idée de Françoise Cartron. J'utiliserai une image qui marche toujours bien : on ne pourrait pas enseigner l'histoire du sport sans conserver des disciplines sportives en parallèle. C'est la même chose pour l'éducation artistique. Elle ne peut en outre s'appuyer que sur des pôles de référence sur un territoire, que sont les conservatoires. Tant que nous n'appliquerons pas la loi de 2004 sur les libertés et responsabilités locales, nous n'aurons pas les outils suffisants pour porter une ambition collective. Je tiens à réa...

Tout le monde ne peut que partager le sentiment qu'on ne peut réduire l'aide au CNC. La ligne budgétaire qui plafonne ne touche pas que le CNC. D'autres organismes qui sont à la limite d'une vie normale pour le théâtre, le développement du sport et directement liés à notre commission sont touchés par cette mesure. Je proposerai à notre rapporteur de se joindre à une proposition d'amendement pour retirer huit organismes du plafonnement pour cette année. Mme Bricq a déjà déposé un amendement où elle a retiré un organisme. Il faut donc sous-amender celui du rapporteur général de la commission des finances en ôtant d'autres organismes. A l'i...

...st utile que le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) ait été réactivé. De même, le dialogue que notre commission a engagé avec la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) sera poursuivi. Enfin, nous avons jugé nécessaire de légiférer pour lutter contre la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles, ou sportives. C'est pourquoi plusieurs membres de notre groupe de travail, de toutes sensibilités politiques, ont déposé ensemble une proposition de loi à cette fin. Un amendement sur cette question a cependant été adopté par l'Assemblée nationale sur le projet de loi « consommation », dans des termes qui ne semblent pas tout à fait convenir aux professionnels concernés. Nous serons attentifs lorsque ce...

C'est la première fois que vous intervenez ici, aussi je vous souhaite bonne chance dans vos fonctions de ministre. Mais les choses ne vont pas être simples pour vous, car vous êtes le cinquième ministre en quatre ans et demi et le contexte financier est très difficile. Le budget des sports est plus que jamais un budget de misère. C'est le dernier du quinquennat, et vous rappelez la volonté présidentielle en la matière. Or, l'engagement qui avait été pris de porter les crédits du sport à 3 % du budget général n'a pas été tenu : ces crédits représentent aujourd'hui 0,15 %. C'est dérisoire. Ne pensez-vous pas que c'est l'échec d'un certain modèle économique du sport ? Ce modèle anglo...

...é à hauteur de 1,2 million d'euros a été subventionné à hauteur de 25 %. Je souhaiterais avoir des éclaircissements sur la méthodologie utilisée. D'autre part, l'avis des EPCI sur ces projets pourrait aider le CNDS à irriguer le territoire équitablement. Même si la subvention est accordée à la commune, l'intercommunalité pourrait rendre un avis. Par ailleurs, je constate que la part du soutien au sport amateur dans le budget de l'État est extrêmement réduite et on peut se poser la question de sa capacité à réellement s'impliquer dans cette politique.

En 2011, il y a eu une baisse très importante du nombre de licenciés de la fédération française de football. Cette baisse est évaluée à 5,6 % des effectifs, soit 125 000 licenciés, en raison des événements qui se sont déroulés lors de la Coupe du monde organisée en Afrique du sud. Je regrette qu'un tel discrédit ait été jeté sur un sport si populaire dans notre pays. En outre, si les ministres se succèdent rapidement, les sénateurs restent et je continue donc à poser une question de manière récurrente aux nouveaux interlocuteurs que je rencontre : celle des mineurs, souvent Africains, appâtés par des agents malhonnêtes, et laissés sur le territoire français sans ressources, n'est toujours pas traitée par le ministère. Des action...

...Jouanno sur la méthodologie utilisée en matière de choix des sites français pour les manifestations internationales. Alors que les collectivités territoriales peuvent financer de manière importante des infrastructures lourdes, elles se voient pénalisées par des décisions prises par des conseils fédéraux de fédérations. Je suis favorable à la mise en place d'instances ad hoc associant le mouvement sportif, l'État et les collectivités territoriales et prenant en la matière des décisions sur la base de critères objectifs. S'agissant de la question des normes sportives, leur évolution a des conséquences lourdes pour les fédérations et je considère que, là encore, des améliorations restent possibles.

Je constate, pour le regretter, que votre ministère a du mal à s'imposer comme une priorité dans les arbitrages budgétaires, alors que la politique sportive a des effets positifs transversaux majeurs en matière de santé publique et de cohésion sociale. Je m'interroge, en outre, sur la contradiction d'un Gouvernement qui veut renforcer la place du sport dans l'entreprise et qui souhaite en même temps revenir sur les 35 heures. S'agissant de la question de la continuité territoriale en outre-mer, je déplore que les clubs qui participent aux phases...

Je souhaiterais savoir si l'on peut recenser l'ensemble des dépenses sportives prises en charge par les collectivités territoriales ?