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Interventions sur "motion"
1 intervention trouvée.
Jacques Legendre :Dans cette clarté confuse, et selon les cas que vous imaginez, la motion de renvoi de M. Martin se justifie si on revient à la situation de départ. Je pense qu'il est donc nécessaire d'avoir une position de la commission sur la motion de renvoi qui a été déposée par le groupe UMP.
