Interventions sur "étudiant"

Il s’agit d’un amendement de repli. Nous proposons en effet de ramener au taux réduit de 3, 5 % la taxe sur les conventions d’assurance souscrites par les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé et sur les contrats d’assurance gérés par les mutuelles étudiantes. Actuellement, 16, 5 % des habitants de notre pays déclarent renoncer à des soins faute de moyens, ce taux atteignant 34 % chez les étudiants. La mesure que nous proposons permettrait de limiter l’effet désastreux de cette augmentation de la fiscalité sur la couverture maladie complémentaire de la population. Avec cette augmentation, vous contraignez les plus modestes et les plus fragiles de ...

...e. Tout à l’heure, dans une espèce de psychodrame, Mme Montchamp nous a appelés à plus de responsabilité, ce qui sous-tendait un véritable procès d’intention à notre encontre. Madame la ministre, je m’étonne des propos que vous avez tenus et qui, en fin de compte, sont symptomatiques de la façon dont votre gouvernement gouverne, toujours en recherchant des boucs émissaires : un jour, ce sont les étudiants, le lendemain, les enseignants, un autre jour encore, les agriculteurs. Aujourd’hui, ce sont les mutuelles !

Dans une enquête sur la santé des étudiants menée en 2011 par La Mutuelle des étudiants et l’IFOP, on découvre que 34 % d’entre eux renoncent aujourd’hui à se soigner. Si ce phénomène n’est pas nouveau, la situation sociale et sanitaire de cette catégorie de la population s’est encore dégradée ces dernières années, dans un contexte de crise qui a vu le chômage et la précarité exploser, particulièrement chez les jeunes. Le Secours catholi...

Cet amendement devrait nous permettre de retrouver une certaine sérénité. Il concerne en effet la santé des étudiants, lesquels représentent l’avenir de notre nation. J’espère que l’amendement n° 281, défendu par mon collègue Jean Desessard, et l’amendement n° 289 rectifié bis, présenté par l’ensemble de mon groupe politique, notamment Mme Lienemann et moi-même, nous permettront de tomber d’accord. Cet amendement vise, lui aussi, à exonérer les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale de la...

Ces deux amendements visent un objectif identique, mais prévoient des gages différents. Tous deux tendent à exonérer de taxe spéciale sur les conventions d’assurance les contrats de complémentaire santé dits « responsables » souscrits par les étudiants. À la différence de l’amendement n° 290 rectifié, l’exonération prévue ici est complète. Il s’agit d’une bonne mesure, que j’ai moi-même songé à proposer. Je me rallie donc bien volontiers à l’amendement n° 289 rectifié bis, signé par l’ensemble des membres du groupe socialiste-EELV, et je demande le retrait de l’amendement n° 281, qui lui est identique dans son principe.

Décidément, qu’il s’agisse des mutuelles en général ou des mutuelles étudiantes, je peine à comprendre le raisonnement totalement asymétrique du Gouvernement…

Pour Mme la ministre, nous voudrions faire un cadeau aux mutuelles étudiantes.

Les griefs que vous avez formulés contre les mutuelles, madame la ministre, ne s’appliquent pas aux mutuelles étudiantes, car elles n’ont pas, chacun le sait, de trésor caché… M. Desessard a rappelé la réalité des chiffres : 19 % des étudiants déclarent ne pas avoir de complémentaire santé et 34 % d’entre eux renoncent à se soigner. Il est vrai qu’il faut tenir compte de l’âge : lorsqu’à vingt ans on est en bonne santé, on ne pense pas qu’il pourrait un jour en être autrement. Mais tous les étudiants ne sont p...

Le problème reste donc entier, madame la ministre, car même si votre argumentation est recevable, il n’en est pas moins vrai que dans notre pays certains étudiants subissent une double, voire une triple peine. Ce sont les mêmes qui sont obligés de travailler pour payer leurs études, qui peinent à se loger et qui ont des difficultés en matière de santé !

Les dispositifs que vous avez évoqués sont difficilement accessibles. Peut-être manquent-ils d’attractivité ? Faites passer le message à celui qui vous a remplacée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il est urgent de faire en sorte que la condition des étudiants français soit digne d’une grande puissance mondiale !

...e de la population ne soit encore obligée de renoncer à souscrire ce type de contrats. En effet, si le reste à charge pour les malades augmente, le renoncement aux soins concerne un nombre de plus en plus élevé de nos concitoyens : 14 % des chômeurs et 8, 5 % des ouvriers non qualifiés n’ont pas de couverture complémentaire. Je répète à mon tour les chiffres que mes collègues ont cités : 19 % des étudiants ne bénéficient pas d’une telle couverture et 34 % d’entre eux renoncent à se faire soigner, mais pas pour les raisons que vous avez invoquées, madame la ministre. Nous ne pouvons par conséquent pas souscrire à vos arguments. La mesure que nous vous proposons est juste. Elle vise à exonérer de TSCA les contrats d’assurance maladie complémentaire qui couvrent les ressortissants du régime étudiant...

Comme Mme la ministre, je ne parlerai que des assurés, en l’occurrence des étudiants, sans viser les mutuelles. Sans doute un certain nombre d’étudiants ne manifestent-ils pas d’appétence particulière pour une mutuelle, mais ne les considérons pas pour autant comme irresponsables ! Des campagnes de sensibilisation beaucoup plus importantes que celles qui existent actuellement devraient être menées par le Gouvernement à l’égard des étudiants. Madame la ministre, vous avez évoq...

Vous avez également évoqué l’accompagnement de la plupart des conseils régionaux – vous avez cité l’Île-de-France, je pourrais, quant à moi, citer la région Nord-Pas-de-Calais –, lesquels, face aux difficultés que connaissent les étudiants, ont mis en place des dispositifs qui pallient les actuelles carences de la protection sociale et sanitaire à leur égard. Vous avez raison, la santé des enfants et des jeunes est un sujet important. L’amendement n° 289 rectifié bis, que nous avons plaisir à présenter, concerne plus largement la médecine préventive pour les enfants, les jeunes, les étudiants. En l’espèce, le Gouvernement, malheu...