Interventions sur "générique"

...oue, mes chers collègues, que le sujet traité par l’article 34 quater a suscité en moi une certaine perplexité, avant que je ne me décide finalement à déposer cet amendement. Cet article, qui résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale, vise à permettre à des spécialités pharmaceutiques dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale d’obtenir le statut de médicaments génériques. Élargir la liste des médicaments susceptibles d’être génériqués constitue a priori une mesure positive. La définition de la spécialité générique proposée au présent article présente cependant des imperfections qui traduisent la difficulté d’appliquer aux médicaments dont le principe actif est d’origine végétale ou minérale l’encadrement juridique actuellement prévu pour les médicaments...

Nous voterons contre cet amendement, pour plusieurs raisons. Premièrement, nous sommes tous d’accord sur la nécessité de développer les génériques, dans un souci d’économies qui peut d’ailleurs, à lui seul, justifier la présence de cet article dans ce texte. Deuxièmement, j’espère que nous sommes nombreux sur ces travées à être favorables au développement de produits à base de plantes. C’est d’ailleurs un débat que nous avions déjà eu dans le cadre du Grenelle, à propos des produits phytosanitaires. Troisièmement, ce texte offre les gara...

Les spécialités pharmaceutiques qui se présentent sous forme de spray ne peuvent pas obtenir le statut de médicaments génériques et ne peuvent, de ce fait, être inscrites au répertoire des spécialités génériques ni bénéficier du droit de substitution des pharmaciens. Pourtant, ces spécialités sous leur forme « générique » sont très largement développées dans l’ensemble des pays dans lesquels le champ de la substitution n’est pas contraint par le répertoire, notamment en Allemagne et aux Pays-Bas. L’usage de ces spécialit...

Nous voterons contre cet amendement. Afin d’accroître le recours aux médicaments génériques, la France a fait le choix de mener une politique de dispensation qui autorise les pharmaciens à substituer un médicament générique à la spécialité prescrite. La sécurité de la substitution par le pharmacien est garantie, d’une part, par une définition légale précise du médicament générique et, d’autre part, par la création d’un répertoire des groupes génériques. Les spécialités utilisées en pn...

Le recours aux médicaments génériques constitue une excellente solution pour lutter contre les déficits. Il permet en effet de réaliser des économies non négligeables. C’est la raison pour laquelle il est important de renforcer la réglementation concernant la mention « non substituable ». Celle-ci doit s’effectuer par une mention manuscrite portée par le médecin sur chaque ligne de prescription pour des raisons tenant au patient. ...

Cet amendement est tout à fait digne d’intérêt : le médecin qui inscrit sur l’ordonnance qu’un médicament ne peut pas être substitué par un générique doit le motiver dans des conditions définies par arrêté. L’avis de la commission est favorable.