Interventions sur "l’agence"

L’article 19 vise à supprimer tout lien financier entre l’actuelle Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, et les laboratoires. En rapport avec les nouvelles missions que le projet de loi, en cours d’examen, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé vise à confier à l’Agence, l’article 19 prévoit également d’augmenter ses ressources de 40 millions d’euros pour l’année 2012. Il n’est pas rare qu’un établissement public comme l’AFSSAPS soit affectataire de taxes et redevances et en assure le recouvrement. Aucun soupçon n’a d’ailleurs jamais pesé sur cette activité, que l’Agence a effectuée jusqu’à présent avec efficacité et à faible coût. La remise en question du mod...

Madame la secrétaire d’État, nous n’avons évidemment pas la même lecture de l’amendement présenté par M. le rapporteur général, dont l’exposé – qu’il se rassure – était tout à fait clair pour nous. L’article 19 a trait au financement de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Après la campagne quelque peu calamiteuse de vaccination contre la grippe H1N1, après l’affaire du Mediator et la publication d’une liste de soixante dix-sept médicaments sous surveillance, nous avons tous conscience qu’il est nécessaire de redonner confiance à nos concitoyens dans le médicament. Le projet de loi relatif au renforcement de l...

Madame la secrétaire d’État, je reviens sur notre point de désaccord. Nous demandons, et tout le monde en est d’accord, qu’il n’y ait pas de lien direct entre les laboratoires et l’Agence, d’où la création d’un intermédiaire. Mais le parcours financier que vous nous proposez dans cet article est véritablement labyrinthique : les taxes et redevances actuellement perçues par l’Agence seraient réaffectées à la CNAM, qui reverserait en contrepartie 57 % de la TVA brute collectée par les fabricants de lunettes au budget général de l’l’État, ce dernier versant ensuite une subvention à l...

Nous sommes tous, y compris le Gouvernement, d’accord sur un point : la nécessité de rompre le lien financier entre l’Agence et les laboratoires pharmaceutiques. À partir de là, il y a deux possibilités : la proposition du rapporteur général et la vôtre, madame la secrétaire d’État, que je qualifierai d’usine à gaz et qui crée des circuits financiers entre la CNAM, l’Agence elle-même et le budget de l’État. En réalité, il est proposé par le Gouvernement que la recette perçue actuellement par la CNAM, à savoir la TVA c...

Après avoir assisté à tous les débats depuis lundi, je n’ai malheureusement pu être présent cet après-midi. Je suis en effet retourné dans mon département de Vaucluse, en compagnie d’ailleurs de notre ancien collègue Dominique Braye, pour assister à la signature d’un certain nombre de contrats avec l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, et pour visiter des entreprises de valorisation de déchets. Quelle ne fut pas ma surprise, en me promenant ce matin dans les rues d’Avignon avec Dominique Braye, d’entendre déjà les premiers échos des répercussions des mesures votées, hier soir, dans cet hémicycle. Quelle ne fut pas non plus ma surprise de voir, cet après-midi, en visitant des entreprises de valorisation...