Interventions sur "mutuelle"

En revanche, ce même gouvernement est prêt à taxer les contrats de complémentaire santé proposés par les mutuelles. Madame la ministre, ces deux lignes politiques sont symboliques ou, en tout cas, révélatrices de l’inclination libérale du Gouvernement. Puisque vous parliez tout à l’heure des amis qui se manifestent au soir de tel ou tel événement, je n’irai pas jusqu’à dire qu’il y a, d’un côté, une clientèle électorale et, de l’autre côté, la Mutualité, mais nous serions presque amenés à le penser ! Vous...

...ire que je soutiendrai l’amendement n° 2, mesure de justice qui, de plus, permettra aux nombreux Français croyant à l’esprit mutualiste de contribuer dans la même proportion qu’avant. Par ailleurs, je m’étonne vraiment des propos qui ont été tenus par Mme la ministre et qui ont été relayés par M. Milon et Mme Dini. Nous avons assisté à un véritable procès du monde mutualiste ! Vous demandez aux mutuelles de limiter leurs réserves ; vous affirmez, vous référant à leur chiffre d’affaires ou à leur marge, qu’elles peuvent absorber un doublement de la taxe sur les contrats solidaires et responsables. Toutefois, compte tenu du nombre de citoyens adhérant à des mutuelles, que M. le rapporteur général vient de rappeler, et de l’importance du rôle de celles-ci dans la santé des Français, je n’arrive à p...

Dans une enquête sur la santé des étudiants menée en 2011 par La Mutuelle des étudiants et l’IFOP, on découvre que 34 % d’entre eux renoncent aujourd’hui à se soigner. Si ce phénomène n’est pas nouveau, la situation sociale et sanitaire de cette catégorie de la population s’est encore dégradée ces dernières années, dans un contexte de crise qui a vu le chômage et la précarité exploser, particulièrement chez les jeunes. Le Secours catholique vient de publier, aujourd’h...

...ent leur santé. Il n’est pas étonnant de voir nombre d’étudiants, y compris des boursiers, travailler à temps plein pour payer leurs études. Ces derniers, cela a été souligné, font le choix, très lourd pour leur avenir, de se loger et de se nourrir plutôt que de s’occuper de leur santé. L’instauration de la TSCA au 1er janvier 2011, conjuguée à la taxe CMU de 6, 27 %, pèse sur les adhérents des mutuelles étudiantes et impose aux étudiants un choix indigne, celui que je viens d’évoquer. C’est pourquoi il est proposé d’exonérer de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, créé par la loi du 23 janvier 1948, comme le prévoit l’article 995 du code général des impôts pour les ressortissants du régime agricole, notamment. Je précise que c...

Décidément, qu’il s’agisse des mutuelles en général ou des mutuelles étudiantes, je peine à comprendre le raisonnement totalement asymétrique du Gouvernement…

Pour Mme la ministre, nous voudrions faire un cadeau aux mutuelles étudiantes.

Les griefs que vous avez formulés contre les mutuelles, madame la ministre, ne s’appliquent pas aux mutuelles étudiantes, car elles n’ont pas, chacun le sait, de trésor caché… M. Desessard a rappelé la réalité des chiffres : 19 % des étudiants déclarent ne pas avoir de complémentaire santé et 34 % d’entre eux renoncent à se soigner. Il est vrai qu’il faut tenir compte de l’âge : lorsqu’à vingt ans on est en bonne santé, on ne pense pas qu’il pourr...

Au cours de cet après-midi, nous avons dit et répété que l’effort demandé aux mutuelles, par conséquent à leurs adhérents, était considérable. Contrairement à ce que vous affirmez, madame la ministre, les mutuelles n’auront pas d’autre choix que de répercuter sur les assurés le coût de la hausse de taxe. Vous les avez invitées à mener une réflexion sur leur gestion et à en diminuer le coût. Certes, toute recherche d’économies ne peut être que positive. Qu’il me soit permis de ra...

Comme Mme la ministre, je ne parlerai que des assurés, en l’occurrence des étudiants, sans viser les mutuelles. Sans doute un certain nombre d’étudiants ne manifestent-ils pas d’appétence particulière pour une mutuelle, mais ne les considérons pas pour autant comme irresponsables ! Des campagnes de sensibilisation beaucoup plus importantes que celles qui existent actuellement devraient être menées par le Gouvernement à l’égard des étudiants. Madame la ministre, vous avez évoqué le système de santé qui...

C’est aussi, madame la ministre, l’avis de la Cour des comptes et celui de beaucoup d’observateurs. J’ajoute que le relèvement de 4 points du forfait social, au-delà des 3 points qui ont été nécessaires pour gager la moitié de la suppression de la taxe sur les mutuelles, apportera quelque 800 millions d’euros à la sécurité sociale, 1 point de forfait social représentant 200 millions d’euros.

Monsieur le président, je souhaite soumettre à notre Haute Assemblée le problème auquel nous sommes confrontés. Dans le projet de loi initial, le Gouvernement avait prévu d’augmenter le taux du forfait social de 6 % à 8 %, disposition qui n’a pas été modifiée. Voilà quelques instants, notre assemblée a adopté un amendement de suppression de la taxe sur les mutuelles, gagée pour une moitié par l’augmentation du forfait social et, pour l’autre, par l’augmentation des retenues sur le capital. Le gage a été voté. Ce faisant, le forfait social a été augmenté de 3 points, passant de 8 % à 11 %, afin de compenser la suppression de la taxation des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables. Ramener ce taux à 10 %, puisque tel est l’objet de l'amendem...

Je souhaite revenir sur les propos de Mme la ministre. Il est vrai que les modalités de suppression de la taxe sur les mutuelles sont précisées dans l’exposé des motifs, mais ne figurent pas dans le texte de l'amendement lui-même. Par conséquent, cela n'a pas force de loi.