Interventions sur "partiel"

...e évolution n’empêche pas les actionnaires de fermer l’usine, la considérant comme trop peu rentable… Cet exemple témoigne de ce que nous ne cessons de dénoncer : ce ne sont pas les salaires qui plombent l’emploi, mais les actionnaires ! Pourtant, les salariés paient le prix de ces exonérations dans la mesure où, pour en conserver le bénéfice, les employeurs les contraignent à accepter des temps partiels, des boulots précaires et des salaires de misère. En revanche, aucune mesure n’est prise pour encadrer le partager des dividendes. Il y aurait pourtant une mesure simple – et de bon sens ! – à adopter : aucune exonération de cotisations sociales pour les entreprises qui versent des dividendes aux actionnaires ; nous y reviendrons certainement à l’occasion de l’examen de l’article 22. Cet amend...

... sujet de l’égalité professionnelle, dont l’égalité salariale est une conséquence. Nous devons faire en sorte que les femmes et les hommes qui travaillent dans notre pays soient reconnus à leur juste valeur. Je le rappelle, en France – c’est là une caractéristique –, 80 % des femmes âgées de 20 à 45 ans travaillent, mais malheureusement un certain nombre d’entre elles sont cantonnées à des temps partiels subis, ce qui est une véritable honte pour nos concitoyens et pour le statut de ces femmes. Il est fondamental de travailler sur le sujet de l’égalité professionnelle. Cette tâche doit s’effectuer à l’intérieur du monde professionnel et des entreprises, mais également en amont, dès le stade de la formation initiale et professionnelle. Par ailleurs, nous devons travailler sur l’articulation ent...

Nous avons examiné au mois de décembre dernier une question orale avec débat sur ce sujet, que j’avais déposée. La loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes arrivait à échéance et nous n’avions pas prévu de sanctions dans le cas où elle ne serait pas appliquée. Le dispositif a été partiellement corrigé à la faveur de la loi portant réforme des retraites.

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans la logique des propos que j’ai tenus il y a quelques instants. Il s’agit de mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales en pénalisant les entreprises qui emploient un nombre élevé d’employés à temps partiel et qui bénéficient néanmoins pleinement du mécanisme général d’allégement de cotisations sur les bas salaires. Je rappelle une nouvelle fois que le Conseil des prélèvements obligatoires et la Cour des comptes ont l’un et l’autre insisté dans leurs derniers rapports sur la nécessité d’avancer dans cette voie. Ces deux institutions considèrent qu’il faut étudier l’impact de ces allégements et mieu...

Naturellement, le groupe socialiste-EELV soutiendra de façon inconditionnelle l’amendement déposé par M. le rapporteur général. En effet, le temps partiel subi, nous le savons, est un fléau, largement à l’origine de la précarité du travail des femmes ; je pense notamment à celles qui sont chefs de famille monoparentale ou qui subissent le temps partiel dans des conditions inacceptables. Ce sont ces femmes qui, souvent, partent très tôt le matin, n’ont pas les moyens financiers de rentrer chez elles l’après-midi, travaillent de nouveau tard le soir,...

En l’occurrence, il n’est pas question de pénaliser le temps partiel en tant que tel, …

… mais bien plutôt les entreprises qui y ont recours de façon excessive, dans le cadre de leur activité sur le territoire national, car nous ne parlons pas de celles qui délocalisent ! Or, tout le monde connaît ce chiffre, quelque 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Je pense donc que cet amendement est tout à fait fondamental, car son adoption permettrait de lutter contre le recours excessif au temps partiel subi.

Nous savons qu’un tiers des emplois partiels ne sont effectivement pas choisis. Toutefois, cela veut dire non pas que les entreprises abusent de la situation, mais que les femmes qui travaillent à temps partiel – en effet, ce sont essentiellement des femmes qui sont concernées – auraient préféré bénéficier d’un CDI à temps plein. Je le répète, les entreprises n’abusent pas nécessairement de la situation. Et tout dépend des secteurs ! En o...

...rocès en incohérence pour les propos que j’ai tenus sur les allégements de charges depuis le début de cette séance. Je souhaite que ma position ne soit pas caricaturée. Nous avons envisagé de mieux cibler les allégements généraux de cotisations sociales. L’amendement proposé est très mesuré : ses dispositions concernent les entreprises de plus de vingt salariés dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 25 % du nombre total de salariés de l’entreprise. De plus, il vise, non pas la suppression de toutes les aides, mais simplement leur soumission à un abattement de 20 %. Il me semble qu’avec un tel ordre de grandeur le dispositif proposé peut être tout à fait supporté par les entreprises. Ensuite, je voudrais répondre à M. Reichardt qui, comme moi, est élu du Bas-Rhin. Le grou...

Vive le temps partiel subi !

... est quelque peu étonnant d’ailleurs. Je suis stupéfaite d’entendre des parlementaires constater que la loi n’est pas appliquée et affirmer que, finalement, cela n’a pas d’importance ! Je ne pensais pas que de tels propos pouvaient être tenus au sein de la Haute Assemblée. Je suis donc ravie que cet amendement ait été adopté. Je reviens à la présentation de l’amendement n° 62 rectifié. Les temps partiels, on le constate, se développent et se généralisent. En France, nous sommes passés de 1, 6 million d’actifs à temps partiel en 1980 à près de 4 millions en 2002. En 2005, on compte 17 % de temps partiels dans l’emploi total – 31 % chez les femmes et 6 % chez les hommes. Aussi, huit travailleurs à temps partiel sur dix sont des femmes ! En effet, les emplois les plus concernés par le recours aux t...

Il est exact que nous avons déjà adopté un amendement qui va dans le même sens. Toutefois, je suis en complet désaccord avec Mme la ministre sur l’idée de « choix ». Que signifie le « choix » dans une société ultralibérale ? Pour ma part, je ne crois pas que la majorité des femmes aient la possibilité de choisir un temps partiel aujourd'hui ! C’est tout le problème. Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.

...ué de mobiliser les familles contre une mesure injuste que les salariés. Nous regrettons sincèrement que vous ne fassiez pas preuve de la même ingéniosité pour trouver des solutions plus durables. Il y aurait pourtant beaucoup à faire, notamment en matière de lutte contre l’emploi précaire, lequel concerne principalement les femmes. Ce sont en effet elles qui subissent le plus le travail à temps partiel et qui doivent se contenter de rémunérations extrêmement faibles. Ce sont aussi elles qui bénéficient du complément de libre choix d’activité, dont l’appellation est pour le moins mal choisie puisque – toutes les études le prouvent – il profite essentiellement à des femmes travaillant à temps partiel qui ne parviennent pas à trouver de structure d’accueil pour leurs enfants. L’adoption de cette ...