Interventions sur "performance"

...r pressurisé, inhalateur de poudre sèche ou nébuliseur – permettant de délivrer la dose exacte de principe actif. En 2009, l’EMEA, l’Agence européenne des médicaments, l’équivalent de l’AFSSAPS, a actualisé les « guidelines » relatives aux exigences en matière de documentation clinique pour les produits inhalés. Ces guidelines précisent que l’efficacité d’un médicament inhalé dépend aussi de la performance du dispositif d’inhalation. La quantité de principe actif délivrée peut ne pas être identique entre deux spécialités du fait de la forme pharmaceutique – solution, émulsion, suspension ou poudre pour inhalation – et du dispositif d’administration, que je viens d’évoquer. L’utilisation d’un dispositif nécessite un apprentissage pour le patient qui conditionne le bon usage, l’efficacité, la sécur...

L’article 35 vise à modifier le contenu des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM, conclus entre les ARS et les établissements de santé, pour y intégrer des indicateurs de performance assortis de sanctions. Celles-ci ont même été démultipliées par l’Assemblée nationale, puisque les ARS pourront en outre moduler les dotations aux MIGAC, les missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation. Les ARS vont ainsi devoir discuter de nouveau avec l’ensemble des établissements de santé de leur ressort, pour fixer des objectifs de performance à chacun d’entre eux. Ne sont...

L’amendement n° 80 rectifié vise aussi à supprimer l’article 35 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, lequel prévoit d’intégrer dans les CPOM des établissements de santé des objectifs de performance au regard des résultats de l’établissement, établis à partir d’une série d’indicateurs de performance. Logiquement, le non-respect des critères entraînerait des sanctions. Tel est l’enjeu, selon nous, de cette proposition gouvernementale : il s’agit de disposer d’un nouvel outil législatif pour faire pression sur les établissements publics de santé et leur faire encourir des amendes. Or des san...

L’article 35 prévoit l’intégration systématique d’objectifs de performance dans les CPOM conclus entre les ARS et les établissements de santé. La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, dans son rapport du 26 mai 2010 relatif au fonctionnement de l’hôpital, a souligné l’impérieuse nécessité d’améliorer la performance des établissements de santé. L’auteur de ce rapport, le député socialiste Jean Mallot, demandait au...

L’argumentation avancée est un peu difficile à entendre… Mme la secrétaire d’État a parlé d’une vision non virtuelle ; elle a présenté l’efficience comme la bonne santé de l’hôpital. Force est de constater que l’asphyxie de l’hôpital n’est guère un signe d’efficience ! L’article 35 vise à introduire des objectifs de performance dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens – les CPOM, pour ceux qui sont avertis… – conclus entre les agences régionales de santé et les établissements de santé. Il prévoit la fixation par décret de toute une série d’indicateurs. Actuellement, les CPOM fixent des orientations stratégiques, des objectifs et les missions de service public de l’établissement signataire. Seuls les étab...

... Nous divergeons en revanche quant à la méthode. L’ANAP, créée il y a peu de temps par la loi HPST, est aujourd’hui porteuse de nombreux projets permettant, par la contractualisation, une amélioration de la gestion et des résultats des établissements hospitaliers. Nous préférons cette méthode plus contractuelle, plus positive, moins contraignante. Avec celle que vous voulez imposer, la notion de performance conduit immédiatement à infliger des sanctions. Nous préférons une méthode constructive à la stigmatisation de certains établissements. C’est le choix d’un travail certainement lent, difficile, mais qui portera ses fruits. Nous savons aussi qu’à trop utiliser la notion de performance on voit paraître, dans des revues qui ont une certaine diffusion, un classement des hôpitaux selon leur performan...