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...s dominical sont nécessaires. Elles conditionnent la continuité de nos services publics ainsi que le maintien de la compétitivité de certaines entreprises industrielles qui fonctionnent en continu, 365 jours par an. D'autres dérogations plus récentes ont vu le jour, dans le secteur du commerce notamment : je pense aux cinq dimanches du maire et à l'autorisation donnée aux commerces alimentaires d'ouvrir le dimanche matin, dérogations accordées avec comme argument de simplifier la vie des consommateurs. Il me paraît nécessaire de restreindre le champ des dérogations ouvertes par la loi « Mallié », qui est allée trop loin sur certains points, et de garantir de réelles contreparties aux salariés privés du repos dominical. Il est dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société toute...
...s dominical sont nécessaires. Elles conditionnent la continuité de nos services publics ainsi que le maintien de la compétitivité de certaines entreprises industrielles qui fonctionnent en continu, 365 jours par an. D'autres dérogations plus récentes ont vu le jour, dans le secteur du commerce notamment : je pense aux cinq dimanches du maire et à l'autorisation donnée aux commerces alimentaires d'ouvrir le dimanche matin, dérogations accordées avec comme argument de simplifier la vie des consommateurs. Il me paraît nécessaire de restreindre le champ des dérogations ouvertes par la loi « Mallié », qui est allée trop loin sur certains points, et de garantir de réelles contreparties aux salariés privés du repos dominical. Il est dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société toute...
... j'ai récemment été confronté à une difficulté concernant l'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. L'article L. 3132-13 du code du travail dispose que dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures. Certaines grandes enseignes, qui ne sont pas exclusivement alimentaires, en profitent pour ouvrir le dimanche matin. Je vous proposerai donc un amendement pour corriger cette situation car cela a des conséquences importantes sur la vie des salariés et de leurs familles mais également sur l'équilibre commercial dans les communes concernées. Cela peut entrainer des disparitions d'emploi dans le commerce de proximité, voire des conflits sociaux.
... j'ai récemment été confronté à une difficulté concernant l'autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail alimentaire. L'article L. 3132-13 du code du travail dispose que dans les commerces de détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de treize heures. Certaines grandes enseignes, qui ne sont pas exclusivement alimentaires, en profitent pour ouvrir le dimanche matin. Je vous proposerai donc un amendement pour corriger cette situation car cela a des conséquences importantes sur la vie des salariés et de leurs familles mais également sur l'équilibre commercial dans les communes concernées. Cela peut entrainer des disparitions d'emploi dans le commerce de proximité, voire des conflits sociaux.
...re que je trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire. Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation. La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette...
...re que je trouve cette proposition de loi très orientée politiquement, et ce dès les premières pages qui donnent le ton du texte. On pourrait presque penser que Richard Mallié n'a proposé la loi de 2009 que dans son propre intérêt. Au contraire, il s'agit d'une excellente loi issue du travail d'un excellent parlementaire. Pendant des décennies, un arrêté préfectoral a autorisé Plan-de-Campagne à ouvrir le dimanche. Il a été annulé en 1995 par le tribunal administratif, ouvrant la voie à un vide juridique jusqu'au début des années 2000, où les partenaires sociaux ont conclu un accord sur la majoration des salaires et le repos compensateur. Je me permets de souligner qu'entre 1997 et 2002 rien n'a été fait pour corriger cette situation. La loi « Mallié » du 10 août 2009 est donc, au vu de cette...
...août, mais démarre en mars et se termine en novembre. En Corrèze, nous recevons beaucoup de touristes, notamment étrangers, dès le printemps. Il faut donc en tenir compte. La protection de la vie familiale doit être notre préoccupation principale lorsqu'on parle du travail le dimanche. J'ai quatre grandes surfaces dans ma commune, et la concurrence entre elles est féroce. Les sollicitations pour ouvrir le dimanche sont permanentes. Il faut donc mieux encadrer cette possibilité en ayant toujours à l'esprit les familles.
...août, mais démarre en mars et se termine en novembre. En Corrèze, nous recevons beaucoup de touristes, notamment étrangers, dès le printemps. Il faut donc en tenir compte. La protection de la vie familiale doit être notre préoccupation principale lorsqu'on parle du travail le dimanche. J'ai quatre grandes surfaces dans ma commune, et la concurrence entre elles est féroce. Les sollicitations pour ouvrir le dimanche sont permanentes. Il faut donc mieux encadrer cette possibilité en ayant toujours à l'esprit les familles.
...e tout comme les syndicats ont laissé faire. Un beau jour, certains syndicats se sont réveillés et se sont mis à assigner en justice certains commerces ouverts le dimanche, notamment dans l'ameublement. J'ai été contacté par des commerçants et des responsables politiques à propos de cette situation, et c'est pourquoi j'ai d'abord fait adopter un amendement permettant aux commerces d'ameublement d'ouvrir le dimanche. Certains de mes collègues, de gauche comme de droite, n'ont pas compris mon geste, allant jusqu'à parler, à l'Assemblée nationale, d'amendement « scélérat ». Pourtant, à ma connaissance, aucun nouveau magasin de meuble n'a choisi d'ouvrir le dimanche depuis. Cela a au moins le mérite de nous rappeler à tous, hommes politiques, commerçants, syndicalistes, une règle simple de l'activit...
...e tout comme les syndicats ont laissé faire. Un beau jour, certains syndicats se sont réveillés et se sont mis à assigner en justice certains commerces ouverts le dimanche, notamment dans l'ameublement. J'ai été contacté par des commerçants et des responsables politiques à propos de cette situation, et c'est pourquoi j'ai d'abord fait adopter un amendement permettant aux commerces d'ameublement d'ouvrir le dimanche. Certains de mes collègues, de gauche comme de droite, n'ont pas compris mon geste, allant jusqu'à parler, à l'Assemblée nationale, d'amendement « scélérat ». Pourtant, à ma connaissance, aucun nouveau magasin de meuble n'a choisi d'ouvrir le dimanche depuis. Cela a au moins le mérite de nous rappeler à tous, hommes politiques, commerçants, syndicalistes, une règle simple de l'activit...
Ce n'est peut être pas ce qu'elle prévoit mais c'est ce qu'on entend dans de nombreux débats sur le sujet. Il ne faut pas fustiger les commerçants qui se sont installés en pensant qu'ils pourraient ouvrir le dimanche. A Plan-de-Campagne, la majorité du chiffre d'affaires est réalisée le dimanche et pas en semaine, contrairement aux zones commerciales plus récentes qui n'ouvrent pas le dimanche. Il est nécessaire de trouver, grâce à cette proposition de loi, un juste équilibre sur la question du travail dominical. Il faut s'adapter à la crise et à la période de chômage de masse que nous traversons...
Ce n'est peut être pas ce qu'elle prévoit mais c'est ce qu'on entend dans de nombreux débats sur le sujet. Il ne faut pas fustiger les commerçants qui se sont installés en pensant qu'ils pourraient ouvrir le dimanche. A Plan-de-Campagne, la majorité du chiffre d'affaires est réalisée le dimanche et pas en semaine, contrairement aux zones commerciales plus récentes qui n'ouvrent pas le dimanche. Il est nécessaire de trouver, grâce à cette proposition de loi, un juste équilibre sur la question du travail dominical. Il faut s'adapter à la crise et à la période de chômage de masse que nous traversons...
...ualité de vie : c'est un élément de lien social et de convivialité. Nos administrés nous demandent de le relancer, et ce serait être schizophrène d'encourager le développement des centres commerciaux en leur accordant des dérogations au repos dominical tout en disant qu'il faut développer le petit commerce. Il faut un équilibre, notamment en faisant attention à la nature des commerces autorisés à ouvrir le dimanche.
...ualité de vie : c'est un élément de lien social et de convivialité. Nos administrés nous demandent de le relancer, et ce serait être schizophrène d'encourager le développement des centres commerciaux en leur accordant des dérogations au repos dominical tout en disant qu'il faut développer le petit commerce. Il faut un équilibre, notamment en faisant attention à la nature des commerces autorisés à ouvrir le dimanche.
...onnaissance officielle. Le texte dont nous débattons me semble, contrairement à ce qui a pu être dit, essentiellement favorable aux grandes enseignes. On méconnait la réalité économique des petits commerces. C'est pourquoi les chambres des métiers doivent être consultées. En tant que maire d'une commune touristique du Loiret, je connais de nombreux artisans et petits commerçants, qui souhaitent ouvrir plus longtemps pour lutter contre la concurrence des grandes surfaces. Si on ne donne pas aux petits commerces cette possibilité, ils ne survivront pas. J'ai été à plusieurs reprises sollicité par des commerçants qui souhaitaient embaucher mais ne le pouvaient pas faute de pouvoir ouvrir le dimanche. Certains ont même dû fermer à cause de cela. Le tourisme est un des atouts qui nous permettra de...
...onnaissance officielle. Le texte dont nous débattons me semble, contrairement à ce qui a pu être dit, essentiellement favorable aux grandes enseignes. On méconnait la réalité économique des petits commerces. C'est pourquoi les chambres des métiers doivent être consultées. En tant que maire d'une commune touristique du Loiret, je connais de nombreux artisans et petits commerçants, qui souhaitent ouvrir plus longtemps pour lutter contre la concurrence des grandes surfaces. Si on ne donne pas aux petits commerces cette possibilité, ils ne survivront pas. J'ai été à plusieurs reprises sollicité par des commerçants qui souhaitaient embaucher mais ne le pouvaient pas faute de pouvoir ouvrir le dimanche. Certains ont même dû fermer à cause de cela. Le tourisme est un des atouts qui nous permettra de...
J'aimerais rappeler qu'il existe déjà dans le code du travail 180 dérogations au repos dominical. Il faut aussi se souvenir que tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés. Cela génère des injustices : de très petits commerces ouvrent car ils peuvent faire appel à leur famille tandis que d'autres ne le peuvent pas.
J'aimerais rappeler qu'il existe déjà dans le code du travail 180 dérogations au repos dominical. Il faut aussi se souvenir que tous les commerces peuvent ouvrir le dimanche, à condition de ne pas employer de salariés. Cela génère des injustices : de très petits commerces ouvrent car ils peuvent faire appel à leur famille tandis que d'autres ne le peuvent pas.
Sans ouvrir le dimanche, les magasins réalisent quand même un chiffre d'affaires suffisant et les besoins des consommateurs sont satisfaits. Il faudrait peut être s'en inspirer ! Il n'est pas non plus question de revenir sur les Puce existants. Le texte prévoit seulement d'interdire la création de nouveaux Puce. Il n'interdit pas le travail le dimanche mais vise à garantir que les intérêts des salariés, de ...
Sans ouvrir le dimanche, les magasins réalisent quand même un chiffre d'affaires suffisant et les besoins des consommateurs sont satisfaits. Il faudrait peut être s'en inspirer ! Il n'est pas non plus question de revenir sur les Puce existants. Le texte prévoit seulement d'interdire la création de nouveaux Puce. Il n'interdit pas le travail le dimanche mais vise à garantir que les intérêts des salariés, de ...