Interventions sur "décentralisation"

...e plonge ses racines dans une histoire forgée au cours des siècles. Au fil du temps, notre pays a su dégager un modèle original d’administration locale. Nous sommes restés fidèles à cet héritage tout en adaptant notre organisation territoriale aux défis de notre temps. L’ambition était clairement affichée d’engager une profonde réforme territoriale, près de trente ans après les premières lois de décentralisation. Longtemps, la centralisation a dominé l’histoire politique et administrative de notre pays. Tout au long du XIXe siècle et durant une bonne partie du XXe siècle, la France resta marquée du sceau de la centralisation et même de l’uniformité, toutes deux vécues comme des garanties pour l’unité de la Nation. Peu à peu, pourtant, il y eut la lente progression des libertés locales, qui cependant ne...

C’est néanmoins la droite qui, quelques années plus tard, s’efforça, avec la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, de tirer les conséquences de la décentralisation sur l’aménagement du territoire. Ce sont en effet la droite et le centre qui, en 2003, ont modifié l’article premier de la Constitution pour proclamer solennellement : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. [...] Son organisation est décentralisée. » Ce sont la droite et le centre, encore, qui ont inscrit la région dans la Constitution. Ce sont la droite e...

La vérité, c’est que, au terme de ces trois décennies, la décentralisation n’est plus de droite, de gauche ou du centre ; elle est devenue le patrimoine commun des républicains. La décentralisation a contribué à la vitalité démocratique de notre pays. Elle a renforcé les libertés locales, libéré les énergies et consacré une nouvelle forme de gestion publique, plus proche des citoyens : la démocratie de proximité. Pour autant, devions-nous nous interdire d’en relever c...

À la lecture de ces propositions, je doute fortement de votre capacité réelle à gouverner… Car qu’est-ce que gouverner, sinon orienter et administrer une politique publique ? Oui, l’administration de l’État impose parfois des choix difficiles, mais le pire service que nous pourrions rendre aujourd’hui à la décentralisation, ce serait de ne rien entreprendre, alors que nous dressons tous le même portrait d’une décentralisation vivante et utile, mais pénalisée par une trop grande complexité, qui ne facilite pas l’accès des citoyens à la démocratie locale et décourage les bonnes volontés. Cette réforme, nous l’avons voulue pour nos institutions, mais aussi pour nos concitoyens ! Nous ne pouvons légiférer au gré d’une...

... l’ensemble des sénateurs et des sénatrices de notre groupe. Cela étant, je voudrais revenir sur certains aspects essentiels qui justifient, à notre avis, l’abrogation des articles de la loi de décembre 2010 créant ce conseiller territorial, en attendant l’abrogation de cette loi dans son ensemble. Il s’agit, à nos yeux, d’un recul démocratique sans précédent, d’une remise en cause totale de la décentralisation, car avec 2 000 conseillers généraux en moins, les départements ne pourront plus être gérés ni mettre en œuvre leurs missions dans des conditions satisfaisantes, faute d’un nombre d’élus suffisant.

...sition de loi d’abrogation, déposée par nos collègues Nicole Borvo Cohen-Seat, François Rebsamen et Jacques Mézard. La création du conseiller territorial est en quelque sorte emblématique de cette pseudo-réforme des collectivités territoriales adoptée à la fin de l’année 2010, qui revient à maltraiter les territoires et qui, à nos yeux, marque une régression significative et sans précédent de la décentralisation. Nous sommes en effet nombreux à considérer que l’instauration du conseiller territorial ne permet pas de respecter le principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage. La répartition des sièges votée avant l’été crée des écarts manifestement disproportionnés entre les régions : un conseiller territorial représentera quelque 8 000 habitants en Lorraine, 8 100 dans le Limousin, mais 29 000 d...

L’invention de ce mécanisme de double représentation par un seul élu constitue un retour en arrière par rapport à ce qui fut la logique constante de la décentralisation et, d’une certaine manière, par rapport à la logique de la démocratie, qui exige une clarification des représentations et des compétences. La création du conseiller territorial va aussi, à nos yeux, à l’encontre de l’indispensable proximité entre les citoyens et les élus. Moins d’élus, c’est souvent moins de démocratie !

Ils préfigureront un nouvel acte de la décentralisation, dans la lignée du formidable progrès qu’avaient représenté les lois votées sur l’initiative de Pierre Mauroy et de Gaston Defferre. Je suis persuadé que cette proposition de loi recueillera de nombreux suffrages sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée. Cela marquera le début d’une autre décentralisation, fondée réellement sur les préoccupations de nos territoires et les attentes de nos...

...locaux nous ont donné mandat pour faire en sorte que la Haute Assemblée, au-delà du rôle qui lui revient dans le cadre du bicamérisme, s’adapte aux nouvelles exigences démocratiques qui s’expriment dans notre pays. Je pense notamment à la nécessité de rétablir un lien de confiance entre les collectivités territoriales, leurs élus respectifs, le Parlement et le pouvoir central dans le cadre d’une décentralisation aboutie. Cela suppose d’ailleurs que le Sénat, représentant des collectivités territoriales, fasse vivre sa spécificité au service d’une République dont l’unité doit être renforcée par l’organisation des territoires et la libération des initiatives locales. Mes chers collègues, cette ambition, cette volonté politique et cette détermination nous animent au moment où nous entendons jeter les bases...

Je vous renvoie, là encore, à la décision du Conseil constitutionnel, qui a été très clair sur ce point ! Ce n’est pas un principe fondamental reconnu par les lois de la République, car seul l’État a compétence générale, n’en déplaise à ceux qui confondent décentralisation et laisser-faire !

Quoi qu’il en soit, ce texte portera engagement pour l’avenir de la gauche ; il sera un socle, sous-tendu par une idée partagée par les forces de gauche, posant les bases d’un débat renouvelé sur l’avenir des collectivités. La gauche prépare l’acte III de la décentralisation : espérons que nous serons en mesure de le mettre en œuvre dans les prochains mois. En conclusion, et pour en revenir à la motion qui nous est soumise, notre argumentation se fonde exclusivement, comme vous aurez pu le constater, sur la Constitution, qui s’impose à chaque républicain. Pour l’ensemble des raisons que je viens de développer, nous voterons contre cette motion tendant à opposer l’ex...

...blique. Retirons cette pierre, et l’ensemble de l’édifice s’écroulera ! L’abrogation du conseiller territorial ouvrira de nouvelles perspectives de débat, pour construire sereinement le nouvel avenir de nos collectivités territoriales, pour bâtir un nouveau pacte territorial de confiance, indispensable, entre les élus locaux et l’État et pour entamer la réflexion sur le nécessaire acte III de la décentralisation. La motion tendant au renvoi à la commission du texte s’inscrit en vérité dans l’esprit de l’acte I de la recentralisation voulue par le Gouvernement. La nouvelle majorité sénatoriale considère, à l’inverse, qu’il est grand temps de mettre en œuvre l’acte III de la décentralisation. C’est pourquoi il est urgent d’abroger le conseiller territorial, afin de préparer au plus tôt cet acte III avec ...

...ie locale. Nous saluons chaque jour, au sein de cette assemblée, le travail essentiel qu’ils réalisent pour animer nos territoires. Réduire le nombre d’élus n’est pas le cœur de cette réforme. La diminution du nombre d’élus locaux n’est qu’une des conséquences de la réforme, pas un préalable. La diminution du nombre d’élus est le résultat d’une réforme qui vise à une meilleure organisation de la décentralisation. Mes chers collègues, comme la démocratie, la décentralisation est devenue un bien commun. La réforme des collectivités territoriales que nous avons votée ne vise qu’un seul objectif : un fonctionnement efficace de la décentralisation pour les années à venir. Pour cela, elle s’appuie, à travers la création du conseiller territorial, sur les élus locaux, en leur donnant plus de responsabilités et...

...près de trente ans, sans remettre en cause les principes fondamentaux des réformes qui l’ont précédée. Ce grand rendez-vous institutionnel, voulu par le Président de la République, nous donne l’occasion de renouer avec l’ambition qui fut celle, il y a trente ans, des lois Defferre, lois que vous voudriez voir figées dans le temps, madame Borvo Cohen-Seat, et cela s’appelle de l’immobilisme ! La décentralisation et l’intercommunalité ne sont ni de gauche ni de droite.

...tte avancée. Pour autant, notre organisation territoriale comporte encore quelques faiblesses, soulignées par de nombreux travaux et rapports, et qui demandent des adaptations. Madame Borvo Cohen-Seat, c’est en réformant notre organisation territoriale que nous conforterons les libertés locales. En ne faisant rien, nous les affaiblirons. Le pire service que nous pourrions rendre aujourd’hui à la décentralisation, serait précisément de ne rien entreprendre. L’État se modernise, et cette modernisation, c’est déjà 15 milliards d’euros d’économies depuis quatre ans. Les collectivités territoriales ne pouvaient échapper à ce formidable mouvement de rationalisation. Il faut cesser d’opposer l’État et les collectivités territoriales.

...bord que les rapports entre les collectivités continuent de s’exercer, en France, dans le respect d’une autonomie totale qui se caractérise par l’absence de tutelle d’une quelconque collectivité sur une autre, ce dont aucun pays voisin ne peut se targuer. Quant au rapport de ces collectivités avec l’État, il s’effectue toujours en conciliant une centralisation aiguë du champ réglementaire et une décentralisation approfondie des moyens financiers. Comme l’a souligné l’un de nos collègues députés lors des débats à l’Assemblée nationale, il s’agit là d’une étape importante dans le rapport communes-communauté. J’en veux pour preuve l’achèvement de la carte intercommunale, prévue désormais pour 2013 – rappelons qu’aujourd’hui 89 % des communes et 93 % de la population sont en intercommunalité –, mais aussi ...

...dit à de nombreuses reprises ! Pourtant, sur ces travées, nombreux ont été ceux qui n’ont pas voulu bouger d’un pouce sur ce sujet, et nombreux sont ceux qui réclament cette garantie absolue qu’est la clause de compétence générale. Face à la pénurie d’argent public, il va falloir rationaliser, et vous le savez ! Mais personne ne veut bouger ! Arrêtons-nous quelques instants sur la façon dont la décentralisation a progressé au cours des quarante dernières années. En 1971, à travers la loi Marcellin, on proposa la fusion des communes. Mais celle-ci était optionnelle. Et que croyez-vous qu’il se passât ? Strictement rien, personne n’ayant jamais rien voulu lâcher ! La première grande loi de décentralisation constitua une avancée importante, mais se traduisit aussi par la création de structures nouvelles ;...

Cela a fonctionné ! La conséquence de ces quarante années d’histoire de la décentralisation, c’est un système au bout du rouleau. Nous le savons tous dans cette assemblée ! Croyez-moi, mes chers collègues, j’ai voté le texte sur le conseiller territorial de bon cœur ! Je regrettais simplement qu’il n’aille pas assez loin. J’espère que nous pourrons progresser vers la rationalisation et la suppression d’un niveau. Lequel ? Nous pouvons en débattre.

Je vous l’ai dit : pour l’Alsace, c’est en marche. Cessez de dire que cette réforme tourne le dos à la décentralisation. ! Ce n’est pas vrai, c’est tout le contraire !

... innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Cette création constitue l’originalité de cette grande réforme, que la majorité, derrière le Président de la République, a voulue et soutenue. En confirmant l’échelon départemental, cette réforme permet de valoriser le rôle des élus de proximité que sont les conseillers généraux. Lors de la deuxième grande loi de décentralisation de 2004, certains élus de notre groupe avaient fait part de leur souhait de parvenir à un réel rapprochement dans le fonctionnement des conseils généraux et des conseils régionaux. Nous avons dû attendre. Nous assistons en permanence à des superpositions qui n’ont aucun sens, qui complexifient le rôle réel de chacun et qui rendent inaudibles les élus. Que l’on ne me dise pas que le citoyen sait ...