Interventions sur "sportive"

a rappelé que cette proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 avril dernier, avait été présentée par le député Claude Goasguen et plusieurs de ses collègues afin de doter les pouvoirs publics de nouveaux moyens d'action face aux violences commises par des groupes à l'occasion de rencontres sportives. Ces violences collectives, a-t-il poursuivi, s'étaient d'abord manifestées au Royaume-Uni, puis en Allemagne et aux Pays-Bas, dans les années 1960 et 1970, avant de se développer en France au cours des vingt dernières années. Il a estimé que de tels agissements, qui constituaient une grave violation de l'esprit sportif, fondé sur le respect et l'échange, pouvaient porter atteinte à l'intégrité ...

a craint que le délit d'outrage ne reçoive en pratique une interprétation très extensive. M. Henri de Richemont a souligné la difficulté d'identifier les auteurs d'un tel délit à l'occasion d'une manifestation sportive. M. Jean-Jacques Hyest, président, a rappelé la récurrence des violences commises à l'encontre des arbitres. M. Yves Détraigne s'est demandé pour sa part si de telles incriminations s'appliqueraient indifféremment selon qu'il s'agit d'une manifestation à caractère amateur ou professionnel.

A l'article premier bis (obligation de maintien en état de marche des systèmes de vidéosurveillance installés dans les enceintes sportives), M. Philippe Goujon, rapporteur, a proposé l'adoption d'un amendement rédactionnel.

...positions dissuadent les responsables de stade d'installer de la vidéosurveillance était relativement réduit. En effet, il a indiqué que la Ligue de football professionnel imposait aux clubs de Ligue 1 et 2 que leurs stades soient équipés de systèmes de vidéosurveillance. Il a estimé que de telles réglementations internes aux ligues professionnelles suffisaient à couvrir l'essentiel des enceintes sportives où des événements sportifs à risque peuvent se dérouler.

a indiqué qu'il était en accord avec l'amendement proposé par le rapporteur. Il a toutefois regretté que le texte ne prévoie pas le caractère obligatoire de la vidéosurveillance dans les enceintes sportives.

et François Zocchetto se sont interrogés sur l'opportunité d'intégrer des dispositions à caractère pénal dans des textes autres que le code pénal. M. Philippe Goujon, rapporteur, a rappelé que les incriminations concernant les infractions commises à l'occasion des manifestations sportives avaient toujours figuré, compte tenu de leurs spécificités, dans la loi du 16 juillet 1984 et qu'il convenait de garder au code pénal sa vocation à fixer des incriminations à caractère général.