Interventions sur "a-t-il"

...ue ou social, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'un bassin d'emploi. Il exprime la communauté d'intérêts économiques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui le composent. Le pays poursuit deux objectifs essentiels : - développer les atouts du territoire ; - renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l'espace rural. Au 1er janvier 2003, a-t-il précisé, 57 pays seulement avaient été reconnus par l'autorité préfectorale. Le mouvement de création des pays connaît ensuite une accélération remarquable. Au mois de juin 2006, on recense 358 pays, dont 322 reconnus par le préfet de région. 44 % environ de la population française vit donc dans des pays reconnus ou en projet, couvrant les deux tiers du territoire métropolitain. Au 30 juin ...

...s peuvent se joindre d'ailleurs des communes isolées qui n'ont pas souhaité adhérer à un EPCI. Puis le rapporteur a déclaré que les dépenses de fonctionnement des pays étaient faibles : de 2 à 3 emplois équivalent temps plein, en moyenne dans les associations ; de 4 à 5 emplois équivalent temps plein, en moyenne dans les structures de type syndicat mixte ou groupement d'intérêt public. Le pays, a-t-il ajouté, permet aussi d'assurer un meilleur respect mutuel des différents territoires (communes, communautés de communes, agglomérations...) au travers d'un débat poursuivant un objectif d'intérêt général au niveau de l'espace concerné. Le pays a vocation à jouer un rôle décisif dans l'amélioration du dialogue urbain-périurbain-rural. Il est investi, a-t-il insisté, de missions sur un territoire ...

a évoqué cependant les risques de manipulation du pays. Il peut en être ainsi lorsque le pays n'est plus le lieu du dialogue, de l'imagination et de la coordination, mais un enjeu politique. Il en est ainsi encore lorsque le pays devient l'instrument de la politique de la région. Dans ce contexte, a-t-il ajouté, il n'apparaît pas souhaitable que les structures décisionnelles des pays, si elles comprennent des référents, ne comprennent que des référents régionaux et pas des référents représentant l'Etat ou les départements. Actuellement, il a estimé que des dérives se manifestaient, notamment du fait de certaines régions. Au départ, des référents régionaux ont pu être invités à participer à la pr...

a tout d'abord déclaré que la situation des pays, notamment dans la région Midi-Pyrénées, suscitait de légitimes inquiétudes et tranchait avec l'approche quelque peu optimiste des conclusions du rapporteur. Les pays, a-t-il ajouté, ont suscité un véritable espoir, en accordant notamment une place essentielle aux acteurs locaux du territoire, notamment à travers les conseils de développement. M. Jean-Pierre Bel a exprimé la crainte que cet espoir ne soit mis à mal par l'actuel désengagement financier de l'Etat, même si la région s'efforce souvent de compenser cette défaillance. Il a souligné en outre que de nombreux ...

a déclaré que les pays avaient suscité des espoirs, mais aussi des inquiétudes. Il a relevé que certaines régions ne souhaitent contractualiser qu'avec les pays, et non avec les communautés de communes. Le pays, a-t-il souligné, n'est pas un nouvel échelon de collectivité territoriale. Toutefois les conseils de développement des pays constituent un excellent outil quand les élus décident de s'investir dans cette forme de partenariat.

a estimé que le pays devait correspondre à un bassin de vie et demeurer un lieu de dialogue et de concertation. La maîtrise d'ouvrage, a-t-il souligné, doit relever des EPCI. Il a plaidé, pour sa part, pour la forme associative des pays.

a mis l'accent sur la grande diversité des pratiques des pays. Dans la région Centre, a-t-il ajouté, les pays ont été créés avant les intercommunalités. Ces structures doivent intervenir avec pragmatisme en représentant un outil de cohérence. Le pays, a-t-il souligné, n'existe pas pour « réaliser », mais pour « faire faire ».

...mêmes, directement agir dans ces deux domaines. Après avoir rappelé que notre pays devait se préparer à une économie fondée sur la raréfaction et le renchérissement des énergies fossiles, M. Claude Belot, rapporteur, a rappelé que les collectivités territoriales avaient joué historiquement un rôle capital dans l'approvisionnement énergétique local à travers les régies municipales. Elles doivent, a-t-il insisté, retrouver cette compétence historique en agissant dans le domaine de la chaleur, qui représente 35 % des besoins énergétiques de la France. a ainsi mis en exergue l'exemple de la compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) qui couvre notamment la moitié des besoins de chaleur du Sénat au moyen de l'incinération d'ordures ménagères. Il a signalé que le réseau de chaleur parisien étai...