Interventions sur "acté"

4 interventions trouvées.

Photo de Benoît HuréBenoît Huré, rapporteur :

Le deuxième point concerne la perspective d'une révision à la hausse de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, qui avait été validé par le Conseil européen en octobre 2014, puis décliné en 2018 dans un règlement sur la répartition de l'effort entre les États membres. La Commission devrait réexaminer d'i...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Le dernier point est le plus problématique. Au cours de la période allant de 2030 à 2050, la Commission propose de se voir habilitée à adopter des actes délégués pour définir la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050. Elle considère que « la mise en place...

Photo de Benoît HuréBenoît Huré, rapporteur :

Il est urgent que la discussion ait lieu. Il nous faut adopter la meilleure coordination possible. Sans oublier l'impératif de parvenir à la neutralité climatique à l'horizon 2050, il convient d'armer tous nos acteurs économiques pour y parvenir. Il faut conserver l'objectif de neutralité climatique, car nous pourrions être confrontés à des di...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je partage sur le fond l'avis de nos deux collègues au sujet de l'abus d'actes délégués et de l'effacement de la subsidiarité. Ce n'est pas ainsi que la Commission donnera envie d'Europe. Il convient cependant de se poser une question par rapport à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Si, pour des raisons stratégiques, nous vou...