Interventions sur "déchet"

... géologique profonde ; - sans mettre en cause l'activité de l'ANDRA, de ses ingénieurs et de son management, il a regretté certaines maladresses de communication à l'égard des populations locales et souligné l'intérêt qu'il y aurait à ne pas les reproduire pour faciliter l'acceptabilité publique des projets en cours ; - enfin, après avoir observé que le financement de la gestion des matières et déchets radioactifs avait constitué un sujet d'opposition entre la droite et la gauche à l'Assemblée nationale, il a demandé au ministre délégué s'il existait d'autres aspects du projet de loi susceptibles d'empêcher un large consensus.

Poursuivant le débat, Mme Evelyne Didier a demandé des précisions sur les définitions figurant à l'article 3 du projet de loi, s'interrogeant notamment sur les divers usages du mot stockage ou sur la différence existant entre des déchets radioactifs (substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée) et des déchets radioactifs « ultimes » (déchets qui ne peuvent plus être traités et donc pour lesquels aucune utilisation ultérieure ne peut non plus être prévue ni envisagée).

Après s'être félicité que le ministre délégué n'envisage pas de recourir à la procédure d'urgence sur un texte dont l'importance pour nos concitoyens mérite un large débat parlementaire, M. Gérard César a demandé si le laboratoire de Bure resterait en activité une fois le stockage des déchets engagé et si le calendrier de ce stockage était arrêté.

S'agissant aujourd'hui du stockage des déchets radioactifs, M. Gérard Longuet a considéré qu'une décision formelle du législateur était nécessaire pour apporter aux populations locales les garanties qu'elles étaient en droit d'exiger, aider les responsables politiques locaux à s'opposer efficacement aux pétitions et autres demandes de référendum, et obliger les opérateurs comme AREVA, EDF ou le CEA à respecter leurs obligations et engagement...

Faisant référence à la mise en oeuvre du principe de précaution et considérant, en prenant l'exemple du réchauffement climatique, que se posaient des problèmes bien plus graves à moyen terme que l'enfouissement des déchets nucléaires, M. Dominique Mortemousque a souligné l'importance qu'il y avait à délivrer toutes les informations permettant de rassurer les populations et de leur garantir que leurs élus se préoccupaient bien des difficultés susceptibles de poindre.