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...oi, inséré par l'Assemblée nationale pour confier au Parlement le soin de fixer les conditions de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde avant le dépôt de la demande d'autorisation de création d'un centre de stockage, il s'est interrogé sur la possibilité d'élargir le débat parlementaire au-delà de ce seul thème ; - relevant que les engagements pris, lors de l'implantation du laboratoire souterrain à Bure, par les opérateurs concernés et les pouvoirs publics nationaux auprès des départements de la Meuse et de la Haute-Marne pour favoriser le développement économique local n'avaient pas été concrétisés à la hauteur des attentes des populations intéressées, il a souhaité obtenir des précisions sur la réflexion menée en matière de projets industriels et de recherche par le groupe de...
Indiquant que les départements de la Meuse et la Haute-Marne avaient été candidats à l'accueil du laboratoire souterrain car ils disposaient d'espace, M. Bruno Sido a insisté sur l'importance, pour le Gouvernement, de traiter leurs habitants, très sensibilisés sur le sujet de l'implantation du centre de stockage en couche géologique profonde, avec délicatesse et considération, observant qu'à cet égard, le libellé de l'article 7 bis devrait certainement être précisé. Puis s'agissant de l'article 9 qui dis...
...ement été réalisés, M. Claude Biwer a invité le ministre délégué à approfondir les explications et à fournir les précisions permettant aux élus nationaux de convaincre les populations locales, qui ont le sentiment qu'on les invite à signer un marché dont elles ne connaissent pas les termes. A cet égard, rappelant qu'en 1991, le conseil général de la Meuse avait approuvé à l'unanimité l'accueil du laboratoire souterrain, il a observé que ce même conseil avait, la semaine dernière, refusé de manière unanime le stockage dans les conditions prévues par le projet de loi. Enfin, manifestant son inquiétude à l'égard de l'application d'un coefficient multiplicateur de 0,5, alors que la valeur de 1,0 représente les sommes actuellement perçues, il a souligné que la priorité des élus locaux était le développeme...
Après s'être félicité que le ministre délégué n'envisage pas de recourir à la procédure d'urgence sur un texte dont l'importance pour nos concitoyens mérite un large débat parlementaire, M. Gérard César a demandé si le laboratoire de Bure resterait en activité une fois le stockage des déchets engagé et si le calendrier de ce stockage était arrêté.
...abilité, il serait attentif à la qualité du travail de la commission et vigilant quant à la transparence vis-à-vis de l'opinion. Puis il a relevé que, dans le cadre du rapport d'information sur le développement durable qu'il rédigeait avec M. Pierre Laffitte pour le compte de l'OPECST, des géologues lui avaient fait part de leurs interrogations sur les méthodes de fonctionnement et l'expertise du laboratoire de Bure, soulignant en particulier que le « point zéro » n'avait été ni scientifiquement, ni formellement établi : aussi a-t-il interrogé le ministre délégué sur le moyen de confondre cet argument. Par ailleurs, l'un comme l'autre ayant tout récemment visité en Alberta (Canada) un site d'exploitation de schistes bitumineux, il lui a demandé quelle était son opinion quant aux ravages environnement...