Interventions sur "naturel"

Au cours d'une seconde réunion tenue dans l'après-midi, la commission a examiné le rapport présenté par M. Jean Boyer sur le projet de loi n° 10 (2007-2008) relatif au Parc naturel régional de Camargue. a souligné la spécificité du projet de loi examiné, qui avait pour objet de régler un cas d'espèce, à savoir le statut juridique du Parc naturel régional de Camargue, victime d'un contexte juridique incertain et très complexe, menaçant son existence même. Il a tout d'abord fait valoir la très grande richesse biologique de la Camargue, située dans le delta du Rhône, considé...

a déclaré partager le souhait du rapporteur de voir adopter très rapidement ce projet de loi afin de préserver l'intégrité du Parc naturel de Camargue.

a félicité le rapporteur pour la très grande attention et l'écoute qu'il avait eues sur ce sujet complexe et a déclaré regretter le harcèlement juridique constaté depuis des années, qui avait bloqué l'évolution nécessaire de la structure juridique gestionnaire du Parc naturel de Camargue. Il a également souhaité que le projet de loi soit adopté dans les meilleurs délais et rappelé l'intérêt écologique majeur du territoire du Parc, tout en soulignant son caractère excessivement fragile et menacé.

... 2004. Retraçant brièvement l'historique de la création des parcs nationaux français et leur tardive apparition, comparée à la création du parc de Yellowstone en 1872 aux Etats-Unis, il a fait observer que la mise en oeuvre d'un véritable cadre législatif, toujours en vigueur par ailleurs ne datait que de 1960. S'agissant de la spécificité de la conception française de la protection des espaces naturels, M. Jean Boyer, rapporteur, a souligné que le législateur entendait réaffirmer la place de l'homme en tant qu'entité indissociable de ces espaces naturels exceptionnels, en ajoutant aux objectifs communs des parcs nationaux dans le monde, la restauration et la mise en valeur du tissus socio-économique avoisinant à travers la délimitation d'une zone périphérique dotée d'un programme de réalisatio...

s'est associé à la remarque du rapporteur sur le sentiment de frustration ressenti par les élus et les réactions de défiance des associations de protection de l'environnement à leur encontre, alors même, a-t-il souligné, que les collectivités territoriales sont conscientes des enjeux que représentent la préservation de la biodiversité et la valorisation des espaces naturels pour leurs territoires. A propos de la réglementation des travaux et des activités envisagés dans le coeur d'un parc national, il a déclaré qu'il convenait d'être attentif aux formulations retenues, afin de ne pas aboutir à un régime d'interdiction général empêchant toute perspective de développement économique pour les communes et les professionnels. Il s'est inquiété notamment de la question ...

a souligné tout l'intérêt de la conception française des parcs nationaux qui privilégie le lien indissociable entre un espace naturel et la présence de l'homme qui a contribué à le façonner.

après avoir relevé l'intérêt de la mise en place de l'Agence des aires marines protégées, pour mettre en place une politique ambitieuse de préservation et de mise en valeur des espaces maritimes français, s'est interrogée sur le bien fondé du parc naturel urbain proposé par le projet de loi. Soulignant la nécessité d'adopter des mesures de protection de la faune et de la flore, elle s'est interrogée sur la notion de « superficie critique » à atteindre lors de la définition des zones de protection, afin que le dispositif soit performant. Rappelant la très grande complexité des sciences du vivant, elle a considéré que le rôle du conseil scientifiqu...

...propose pas une réforme globale de la réglementation sur les espaces protégés. Relevant la multiplication au fil des années des outils réglementaires et contractuels, il a considéré indispensable la recherche d'une meilleure cohérence entre eux afin de procéder éventuellement à des reclassements. Il a souligné la prise de conscience de l'ensemble des élus sur la nécessaire protection des espaces naturels et la prise en compte de la biodiversité, mais relevé leur manque de connaissances techniques et scientifiques sur le fonctionnement des écosystèmes, qui entraîne parfois des erreurs dans les politiques conduites. Il a fait remarquer, pour le déplorer, la grande faiblesse du réseau des scientifiques naturalistes. Sur l'ensemble du projet de loi, il s'est enfin inquiété de possibles incohérences...

...articles L. 331-18, L. 331-24, L. 331-25 et L. 331-26, L. 331-27, L. 331-28 nouveaux, L. 415-3 et L. 428-5 du code de l'environnement - Dispositions pénales), outre deux amendements rédactionnels, elle a adopté un amendement érigeant en circonstance aggravante le fait d'enfreindre la réglementation relative à la protection de la faune et de la flore ou celle relative à la chasse, dans une réserve naturelle. A l'article 10 bis (article L. 331-29 nouveau du code de l'environnement - Création de l'établissement public « parcs nationaux »), elle a adopté un amendement prévoyant la désignation d'un représentant de l'Assemblée des départements de France au conseil d'administration de l'établissement public « Parcs nationaux de France ». A l'article 10 ter (Coopération transfrontalière), elle a adopté...

...ositions redondantes avec celles figurant dans la réglementation générale applicable aux parcs nationaux ainsi que, après des interventions de MM. Paul Raoult, Ladislas Poniatowski et Jean Boyer, rapporteur, un amendement tendant à réglementer la délivrance des autorisations d'accès aux ressources génétiques en Guyane. A l'article 10 quinquies (Article L. 333-1 du code de l'environnement - Parcs naturels régionaux), elle a adopté un amendement tendant à porter à douze ans la durée de classement d'un parc naturel régional. A l'article 11 (Articles L. 334-1 à L. 334-8 [nouveaux] du code de l'environnement - Parcs naturels marins), elle a adopté quatre amendements rédactionnels. A l'article 11 ter (Création et fonctionnement du PNR), elle a adopté un amendement de suppression de cet article. Apr...