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Concernant la proposition de règlement elle-même, nous avons relevé quatre points. Le premier point concerne l'objectif phare de cette proposition, à savoir la fixation d'un objectif de neutralité climatique évalué globalement au niveau de l'Union à l'horizon 2050. La France s'est déjà fixé, à son niveau, un objectif identique en phase avec les objectifs de l'accord de Paris sur le climat. Le Parlement européen a adopté une résolution demandant la fixation de cet objectif, et le Conseil européen l'a approuvé en décembre dernier, même si un État membre, la Pologne, a indiqué qu'il ne pouva...
...re les États membres et l'Union. La proposition de règlement prévoit des modalités d'évaluation des progrès et des mesures prises par l'Union européenne et les États membres. À partir de 2023, et tous les cinq ans ensuite, la Commission évaluera les progrès réalisés et pourra ainsi adresser des recommandations à un État membre si les mesures qu'il a adoptées sont incompatibles avec l'objectif de neutralité climatique, ou inappropriées pour améliorer la capacité d'adaptation au changement climatique. Nous convenons que le principe d'une évaluation est nécessaire pour assurer un suivi effectif d'un objectif contraignant. Il se justifie également au regard des investissements exigés pour atteindre cet objectif et des financements qui seront octroyés par l'Union européenne. Lors de l'audition des rep...
Le dernier point est le plus problématique. Au cours de la période allant de 2030 à 2050, la Commission propose de se voir habilitée à adopter des actes délégués pour définir la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050. Elle considère que « la mise en place d'une gouvernance solide dans la perspective de l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 contribuera à faire en sorte que l'Union européenne reste sur la bonne voie pour atteindre cet objectif ». Nous relevons que le texte proposé par la Commission ne comporte pas de perspective d'un objectif spécifique à l'horizon 2040, al...
Il est urgent que la discussion ait lieu. Il nous faut adopter la meilleure coordination possible. Sans oublier l'impératif de parvenir à la neutralité climatique à l'horizon 2050, il convient d'armer tous nos acteurs économiques pour y parvenir. Il faut conserver l'objectif de neutralité climatique, car nous pourrions être confrontés à des difficultés si nous ne nous y tenons pas. L'Union européenne doit adopter une position de leader, qui n'est pas incompatible avec les performances économiques si on s'en donne les moyens. On est déjà dans ...
Il est prématuré de le dire. Notre analyse ne portait que sur le respect du principe de subsidiarité. Il faut faire attention à l'affichage qu'on présente. Je crois qu'il faut conserver les objectifs. Certes, une certaine souplesse est nécessaire, mais il ne faut surtout pas relâcher notre vigilance. La neutralité climatique à l'horizon 2050 est synonyme d'une nouvelle économie dans laquelle l'Europe et nos pays peuvent être leaders. Des transitions sont nécessaires et il faut peut-être ajuster les calendriers mais il ne faut pas se précipiter dans une faille pour remettre en cause les objectifs. J'ai vu certains anti-environnementalistes donner l'impression de se précipiter dans la brèche, un peu comme Do...
Très bonne remarque ! Nous devons en effet avoir une vision globale. La problématique de la neutralité climatique concerne le monde entier, même si l'Europe veut avancer plus vite que d'autres. La relocalisation de certaines productions industrielles doit nous amener à beaucoup de pragmatisme. Il serait stupide d'afficher une neutralité climatique et de continuer à importer des biens produits par des pays qui ne la respectent pas ! On sait où conduisent les dogmes.