Interventions sur "serre"

...iversité des pays qui possèdent des atouts, des activités et des mix énergétiques très différents. Fixer un objectif de neutralité carbone à chaque État ne correspondrait pas à un effort équivalent entre la République tchèque et la Finlande. C'est pourquoi la solidarité est importante. Nous relevons que l'Union européenne s'est déjà fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment aux horizons 2020 et 2030. Nous considérons que la fixation dans la loi européenne d'un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050, au niveau de l'Union européenne dans son ensemble, présente une valeur ajoutée importante et utile. Compte tenu du fait qu'une action coordonnée au niveau de l'Union est essentielle pour compléter et aiguillonner les mesures prises au niveau des État...

Le deuxième point concerne la perspective d'une révision à la hausse de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030, qui avait été validé par le Conseil européen en octobre 2014, puis décliné en 2018 dans un règlement sur la répartition de l'effort entre les États membres. La Commission devrait réexaminer d'ici septembre 2020 l'objectif spécifique de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne à l'horizon 2030. Elle souhaiterait relever cet objectif, qui était fixé à...

Le dernier point est le plus problématique. Au cours de la période allant de 2030 à 2050, la Commission propose de se voir habilitée à adopter des actes délégués pour définir la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue d'atteindre l'objectif de neutralité climatique d'ici 2050. Elle considère que « la mise en place d'une gouvernance solide dans la perspective de l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 contribuera à faire en sorte que l'Union européenne reste sur la bonne voie pour atteindre cet objectif ». Nous relevons que le texte proposé par la Commission ne comporte pas de perspective d...

Je partage sur le fond l'avis de nos deux collègues au sujet de l'abus d'actes délégués et de l'effacement de la subsidiarité. Ce n'est pas ainsi que la Commission donnera envie d'Europe. Il convient cependant de se poser une question par rapport à nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Si, pour des raisons stratégiques, nous voulons retrouver une forme de souveraineté industrielle et si nous décidons de relancer une politique européenne industrielle avec, à la clef, certaines formes de relocalisation, il ne faudra pas nous retrouver bloqués. La nouvelle industrie européenne doit être la plus propre possible, mais il faut être conscient que des relocalisations pourraient provo...

...s spécialisations en Europe et hors d'Europe, mais pas de désindustrialisation globale et massive. C'est donc d'abord un problème français et il doit être pris en compte. Si nous voulons réindustrialiser notre pays, nous aurons à le considérer. Il ne serait pas raisonnable de dire qu'on ne soutient pas l'industrie automobile ou l'aéronautique parce que ces industries émettent des gaz à effet de serre. Il ne faut pas non plus soutenir aujourd'hui, dans le cadre du redémarrage de l'économie, des investissements sur quinze ou vingt ans qui rendraient la trajectoire plus compliquée ensuite. Il faut faire en sorte que l'objectif de court terme et nos objectifs de long terme soient cohérents. Il existe un vrai risque de ce côté si l'on considère les appels de quelques-uns à se relâcher sur ce terr...

...ffet en décembre, à Paris, les 195 États membres de cette Convention internationale signée à Rio, au Sommet de la Terre, en 1992. Deux ans plus tôt, en 1990, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, avait publié son premier rapport où il décrivait l'impact des activités humaines sur le réchauffement climatique dû au développement exponentiel des gaz à effet de serre (GES). Cette convention fondatrice a érigé le système climatique en une ressource partagée, menacée par les émissions de gaz à effet de serre provoquées ou aggravées par les activités humaines. Les engagements qu'elle a assignés à tous les États parties relevaient cependant plus de la promesse et du symbole : publier un inventaire des émissions, lancer des programmes nationaux d'atténuation, coo...

...climat. En résumé, une réunion témoignant utilement de l'existence des Parlements sur le sujet mais si exister c'est bien, décider c'est encore mieux. La principale disposition du Protocole de Kyoto a été d'inciter au développement d'un marché du carbone afin de contribuer à la réduction d'émissions de GES. Un marché du carbone consiste à attribuer un prix au droit à émettre des gaz à effet de serre afin d'inciter des acteurs - États ou entreprises - à réduire leurs propres émissions en échangeant entre eux des « droits à polluer ». Un « quota » correspond à l'autorisation d'émettre une tonne d'équivalent de dioxyde de carbone. Un certain nombre de marchés de quotas ont été mis en place à ce jour, notamment deux : le marché de quotas issu du protocole de Kyoto et le marché européen d'échang...

Deuxième observation, un éclairage sur le secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. Si les émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement de la production de l'énergie et des transports, le secteur de l'utilisation des terres et de la forêt constitue tout à la fois une source d'émissions et un « puits de carbone ». Le carbone est en effet stocké dans les arbres et les produits du bois ou dans les sols eux-mêmes. On distingue les émissions carbone de ce secteur dit de « l'utilisation des terres, du change...

Les deux « Grenelle » de l'environnement ont été des étapes importantes. Je présidais alors la commission des affaires économiques et à ce titre j'ai pu me rendre avec le Ministre d'alors, M. Jean Louis Borloo, à la COP de Copenhague où se débattait déjà la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut avoir à l'esprit que notre voisin et partenaire allemand émet, par habitant, trois fois plus de ces gaz que la moyenne. De même, les quotas d'émissions représentent un coût et il est indifférencié quel que soit l'objet de l'entreprise en cause et par exemple la cimenterie est à la même enseigne que la mine d'or... La France, et c'est très satisfaisant, s'est bien impliquée dans ce comba...

...ssant des positions de l'Union européenne, elles sont aussi les résultats des traités : elles impliquent le Conseil, le Parlement européen et les parlements nationaux, qui dialoguent avec leurs gouvernements. On ne peut pas changer nos traités. Pour ce qui est des systèmes d'échange de quotas, il faut avoir à l'esprit que l'Union européenne est un émetteur de plus en plus petit de gaz à effet de serre. À la fois, parce qu'elle a fait de réels efforts de dé-carbonisation et aussi parce que sa croissance est faible. Le vrai marché pertinent à ce jour en ce qui concerne les quotas carbone serait le niveau de l'OCDE, même s'il serait positif que les pays émergents aient leur propre marché.

...que le commissaire Cañete à l'énergie et au climat. Il s'est agi d'élaborer une feuille de route pour l'Arctique où la France s'implique aux côtés de l'Union européenne. Tous ces acteurs au demeurant travaillent en bonne intelligence avec la France, pays hôte de la COP 21. Dans sa contribution en vue de la COP 21, la Russie prend 1990 comme année de référence pour sa réduction de gaz à effet de serre. Or cette année est la dernière de l'activité industrielle intense de ce pays avant l'effondrement économique qui a suivi, par conséquent la baisse affichée pour 2030 est en réalité une hausse par rapport à 2012. Au contraire de leur gouvernement central, des provinces canadiennes se sont assigné des objectifs contraignants. L'Union européenne peut se permettre d'être plutôt optimiste et la co...

Je voudrais remercier les rapporteurs qui ont expliqué simplement un sujet complexe. Mon interrogation concerne la Chine. J'ai retiré de récents entretiens que l'une des raisons de la baisse de la croissance chinoise était liée aux efforts que le pays consent pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Qu'en est-il ?

...dustriel font que ce pays émet trois fois plus de carbone que la moyenne européenne. Vous insistez également à juste titre sur l'importance des forêts, des prairies et des landes. J'ajoute que dans bien des pays en développement les forêts sont une source d'énergie très utile quand ces pays ne détiennent pas de pétrole. Le recul des forêts engendre, mécaniquement, des émissions de gaz à effet de serre. Le niveau OCDE est en effet le bon niveau pour un marché des crédits carbone. On doit être sur des territoires « cohérents » si l'on veut que la tenue des « livres de crédits de comptes » des marchés d'échanges de quotas carbone soient tenus dans un cadre de régulation et de contrôle cohérent, qui implique d'ailleurs de plus en plus de sociétés d'audit spécialisées. André Gattolin évoque à jus...