Interventions sur "stockage"

...neutraliser les dangers de la radioactivité pendant toute la durée nécessaire, il a expliqué que la France, comme tous les autres pays concernés, s'était retrouvée face à un choix concernant les déchets les plus toxiques : - ou bien reporter sur les générations futures le soin de trouver des solutions, en particulier grâce aux progrès scientifiques à venir ; - ou bien décider tout de suite d'un stockage, c'est-à-dire d'un système de conservation définitif. Rappelant que cette question avait été débattue et tranchée par le Parlement en 1991, à l'occasion de l'examen de la loi dite « Bataille », il a indiqué que cette dernière proposait de mener pendant 15 ans des recherches selon trois axes complémentaires : - tout d'abord, la séparation et la transmutation des déchets radioactifs ; - ensuite,...

a rappelé, sur le premier point, que l'étude des conditions de stockage en sous-sol argileux n'avait pas été menée seulement à Bure, mais aussi dans d'autres laboratoires, dont en particulier celui du Mont Terri en Suisse, l'ANDRA y ayant été très largement associée. Il a ajouté que le site de Bure ne devait d'ailleurs pas être regardé définitivement comme le seul lieu d'implantation d'une structure de recherche ou de stockage dans les couches géologiques argileuses,...

...ustré ce propos en observant qu'il ne pourrait évoquer, dans le présent texte, la question des attributions de l'autorité de sûreté nucléaire mise en place dans le projet TSN. Il s'est aussi interrogé sur le caractère réaliste des échéances proposées par le projet de loi pour la mise en oeuvre des différentes solutions, et en particulier sur la date de 2025 retenue pour la création d'un centre de stockage. S'agissant du coût du démantèlement, il a fait part de sa perplexité inquiète eu égard au contexte institutionnel marqué par la transformation d'EDF en société anonyme et les fortes incertitudes fortes qui pèsent sur l'évaluation des sommes à mobiliser.

...dée de transférer à l'Etat des charges et des risques représentés par les déchets pour ne conserver dans les entreprises que les activités et les missions rentables. Elle a conclu en revenant sur la nécessité de bien articuler les différents aspects du problème, rappelant par exemple que le sujet des provisions financières était indissociable du choix technique qui pourrait être fait en faveur du stockage.

...et. A ce titre, il a fait remarquer que nul ne pouvait aujourd'hui préjuger de la situation d'une entreprise comme EDF à moyen et long terme. En outre, il a insisté sur l'intérêt d'un réel débat permanent permettant une appropriation du sujet bien sûr au plan national, mais aussi et surtout au plan local, faute de quoi risquerait d'être entretenue la demande d'un référendum local sur le centre de stockage, déjà avancée par certaines associations. Il a estimé que la meilleure des stratégies locales était de poursuivre dans la voie de l'interdépartementalité déjà pratiquée entre la Meuse et la Haute-Marne. En conclusion, il a rappelé que la loi de 1991 ne prévoyait pas explicitement la création d'un centre de stockage, et qu'une telle décision méritait d'être préparée et formalisée.

...travers de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des matières et des déchets radioactifs prévue au paragraphe III bis de l'article 14. Puis s'agissant du caractère réaliste du calendrier proposé par le projet de loi, il a estimé que la date de 2015 pour la réunion des éléments de décision en matière de stockage était tout à fait conforme à l'avancement du projet, dans la mesure où il ne s'agissait plus de réaliser des recherches et des études en amont, mais de concevoir des installations selon des règles bien connues du génie minier. En matière de transmutation, il a rappelé que la France mettait tout en oeuvre pour satisfaire aux échéances, le Président de la République ayant d'ailleurs fixé l'objectif...

... à ses yeux, beaucoup moins d'importance que celle du fond des dispositions adoptées. En deuxième lieu, il a précisé que la transmutation ne constituait de toute évidence pas la panacée, puisque si elle permettait de réduire la durée de vie des déchets de plusieurs centaines de milliers d'années à quelques siècles, même pour cette seconde durée, il était indispensable de trouver des solutions de stockage des déchets à très long terme. Puis il a insisté sur la nécessité de mettre à profit les années à venir pour mener une réflexion, au plan national comme au plan local, sur la notion même du temps, et sur la réalité que recouvrait pour nos sociétés la notion de siècle, de millénaire voire de millions d'années : il a jugé qu'il s'agissait là d'une des conditions nécessaires à une réelle compréhens...

A l'article 7 bis (Conditions de réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde), après une intervention de M. Bruno Sido soulignant le caractère essentiel de cet article et des propositions du rapporteur, la commission a adopté un amendement assurant que c'est sur le fondement de la loi relative aux conditions de la réversibilité du centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs qui sera votée par le Parlement avant 201...

... et qu'elle avait prévu un rendez-vous parlementaire, M. Henri Revol, rapporteur, s'appuyant sur les auditions des parties prenantes qu'il avait ouvertes à ses collègues intéressés, a successivement abordé quatre points particuliers : - s'agissant de l'article 7 bis du projet de loi, inséré par l'Assemblée nationale pour confier au Parlement le soin de fixer les conditions de la réversibilité du stockage en couche géologique profonde avant le dépôt de la demande d'autorisation de création d'un centre de stockage, il s'est interrogé sur la possibilité d'élargir le débat parlementaire au-delà de ce seul thème ; - relevant que les engagements pris, lors de l'implantation du laboratoire souterrain à Bure, par les opérateurs concernés et les pouvoirs publics nationaux auprès des départements de la Me...

Indiquant que les départements de la Meuse et la Haute-Marne avaient été candidats à l'accueil du laboratoire souterrain car ils disposaient d'espace, M. Bruno Sido a insisté sur l'importance, pour le Gouvernement, de traiter leurs habitants, très sensibilisés sur le sujet de l'implantation du centre de stockage en couche géologique profonde, avec délicatesse et considération, observant qu'à cet égard, le libellé de l'article 7 bis devrait certainement être précisé. Puis s'agissant de l'article 9 qui distingue deux zones différentes - la zone dite de proximité et celle dite des dix kilomètres - pour définir les collectivités susceptibles de participer au groupement d'intérêt public (GIP), il a fait part ...

Poursuivant le débat, Mme Evelyne Didier a demandé des précisions sur les définitions figurant à l'article 3 du projet de loi, s'interrogeant notamment sur les divers usages du mot stockage ou sur la différence existant entre des déchets radioactifs (substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n'est prévue ou envisagée) et des déchets radioactifs « ultimes » (déchets qui ne peuvent plus être traités et donc pour lesquels aucune utilisation ultérieure ne peut non plus être prévue ni envisagée).

...récisions permettant aux élus nationaux de convaincre les populations locales, qui ont le sentiment qu'on les invite à signer un marché dont elles ne connaissent pas les termes. A cet égard, rappelant qu'en 1991, le conseil général de la Meuse avait approuvé à l'unanimité l'accueil du laboratoire souterrain, il a observé que ce même conseil avait, la semaine dernière, refusé de manière unanime le stockage dans les conditions prévues par le projet de loi. Enfin, manifestant son inquiétude à l'égard de l'application d'un coefficient multiplicateur de 0,5, alors que la valeur de 1,0 représente les sommes actuellement perçues, il a souligné que la priorité des élus locaux était le développement de l'emploi.

Après s'être félicité que le ministre délégué n'envisage pas de recourir à la procédure d'urgence sur un texte dont l'importance pour nos concitoyens mérite un large débat parlementaire, M. Gérard César a demandé si le laboratoire de Bure resterait en activité une fois le stockage des déchets engagé et si le calendrier de ce stockage était arrêté.

S'agissant aujourd'hui du stockage des déchets radioactifs, M. Gérard Longuet a considéré qu'une décision formelle du législateur était nécessaire pour apporter aux populations locales les garanties qu'elles étaient en droit d'exiger, aider les responsables politiques locaux à s'opposer efficacement aux pétitions et autres demandes de référendum, et obliger les opérateurs comme AREVA, EDF ou le CEA à respecter leurs obligations et...