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Logement
Droit opposable au logement - examen du rapport pour avis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires économiques : 23/01/2007 — 1ère réunion
Commission des lois : 24/01/2007 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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