Interventions sur "clause"

... réflexion avait été pris ces dix dernières années au Sénat et avait permis de dégager un large consensus au sein de la commission des affaires économiques. Il a ajouté qu'il était disposé à accompagner les propositions du gouvernement sur l'application du principe de transparence au niveau de la parcelle et plus seulement du canton. Il a ensuite exprimé son étonnement face à l'hypothèse d'une « clause de sauvegarde », estimant que les vingt-trois dernières études scientifiques menées depuis dix ans au sujet du maïs Bt MON 810 n'ont démontré aucun risque sanitaire ou environnemental et qu'à sa connaissance aucune nouvelle étude ne venait contredire cette analyse. La France perd de la crédibilité à l'égard de nos voisins européens alors qu'elle exercera, à compter de juillet prochain, la préside...

... que maire de la commune de Wattwiller, il s'était heurté au refus de l'administration d'établir des périmètres de protection autour des parcelles de culture biologique. Après avoir apporté son soutien à l'action de M. José Bové, il a exhorté le gouvernement à tenir sa parole donnée devant le Parlement. A cette occasion, il a suggéré au ministre d'associer, dans l'hypothèse d'une activation de la clause de sauvegarde, tous les acteurs présents lors du Grenelle de l'environnement pour étayer le dossier français. Choqué par le fait que d'aucuns qualifient M. Bové de « repris de justice », il a déclaré que le « premier repris de justice dans cette affaire » était l'Etat eu égard aux nombreuses condamnations de l'État français pour non-transposition de la directive 2001/18/CE. Puis il a estimé que l...

après avoir approuvé les propos de M. Jean Bizet, rapporteur, a demandé au ministre si les agriculteurs français respecteraient la législation en vigueur et s'ils seraient indemnisés pour le préjudice subi par l'achat précoce de semences qu'ils ne pourraient plus utiliser. Il s'est par ailleurs interrogé sur l'opportunité de bloquer les importations des OGM en cas d'activation de la clause de sauvegarde. Il s'est enfin posé la question du rôle futur de l'Institut National de la Recherche Agronomique.