Interventions sur "prime"

...our indemniser les pertes de fonds ou de cultures non assurables. a mentionné le développement depuis longtemps de plusieurs produits d'assurance : contre la grêle, contre le gel, plus récemment contre plusieurs risques combinés (grêle, gel, sécheresse, inondation ou excès d'eau, ainsi que de vent), avec le soutien de l'Etat et souvent des collectivités territoriales, qui versent une partie des primes d'assurance. Suite au décret du 14 mars 2005 et à la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'assurance récolte a démarré rapidement, avec environ 60.000 contrats. Sa progression a ensuite été beaucoup plus lente, puisque moins de 70.000 contrats sont aujourd'hui souscrits. Elle couvre plus du quart des surfaces assurables, mais avec des différences notables selon les productions : près d...

...our indemniser les pertes de fonds ou de cultures non assurables. a mentionné le développement depuis longtemps de plusieurs produits d'assurance : contre la grêle, contre le gel, plus récemment contre plusieurs risques combinés (grêle, gel, sécheresse, inondation ou excès d'eau, ainsi que de vent), avec le soutien de l'Etat et souvent des collectivités territoriales, qui versent une partie des primes d'assurance. Suite au décret du 14 mars 2005 et à la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'assurance récolte a démarré rapidement, avec environ 60.000 contrats. Sa progression a ensuite été beaucoup plus lente, puisque moins de 70.000 contrats sont aujourd'hui souscrits. Elle couvre plus du quart des surfaces assurables, mais avec des différences notables selon les productions : près d...

s'est prononcé en faveur d'un mécanisme assurant les volumes produits, voire les prix, afin de tendre vers une régularisation des revenus. Il a déploré certaines incohérences dans la politique communautaire, qui soutient le financement public de l'assurance récolte, mais remet en cause les quotas laitiers, et a craint que les assureurs ne profitent de la subvention publique pour augmenter leurs primes.

s'est prononcé en faveur d'un mécanisme assurant les volumes produits, voire les prix, afin de tendre vers une régularisation des revenus. Il a déploré certaines incohérences dans la politique communautaire, qui soutient le financement public de l'assurance récolte, mais remet en cause les quotas laitiers, et a craint que les assureurs ne profitent de la subvention publique pour augmenter leurs primes.

... a introduit une nuance entre l'assurance de biens et celle de revenus, faisant observer qu'en l'absence de ces derniers, il n'y aurait plus d'agriculteurs. Suggérant de revenir aux prêts de calamités remboursables qui existaient auparavant, à l'instar de ce qui est pratiqué aujourd'hui au profit des banques pour leur permettre d'affronter la crise financière, il a jugé utile de subventionner les primes d'assurance pour amorcer le développement du dispositif. Enfin, il a appelé à mener une action de communication massive vis-à-vis du monde agricole pour inciter les exploitants à s'assurer.

... a introduit une nuance entre l'assurance de biens et celle de revenus, faisant observer qu'en l'absence de ces derniers, il n'y aurait plus d'agriculteurs. Suggérant de revenir aux prêts de calamités remboursables qui existaient auparavant, à l'instar de ce qui est pratiqué aujourd'hui au profit des banques pour leur permettre d'affronter la crise financière, il a jugé utile de subventionner les primes d'assurance pour amorcer le développement du dispositif. Enfin, il a appelé à mener une action de communication massive vis-à-vis du monde agricole pour inciter les exploitants à s'assurer.

...enne prendrait ainsi à sa charge, en 2010, les deux tiers des subventions publiques aux mécanismes d'assurance récolte ; - chaque agriculteur, faisant preuve de responsabilité, peut minimiser ses risques d'exploitation en adoptant des pratiques raisonnables et adaptées à son environnement ; - une politique incitative est menée envers les jeunes exploitants, pour lesquels les taux de soutien aux primes d'assurance sont majorés de cinq points. Il n'est cependant pas envisageable de mutualiser spécifiquement le financement des primes pour une catégorie plus fragile comme l'est celle des jeunes agriculteurs ; - la quasi-totalité des conseils généraux subventionnent une partie de l'assurance grêle, et il serait légitime qu'ils interviennent également pour l'assurance récolte ; - l'existence d'un...

...enne prendrait ainsi à sa charge, en 2010, les deux tiers des subventions publiques aux mécanismes d'assurance récolte ; - chaque agriculteur, faisant preuve de responsabilité, peut minimiser ses risques d'exploitation en adoptant des pratiques raisonnables et adaptées à son environnement ; - une politique incitative est menée envers les jeunes exploitants, pour lesquels les taux de soutien aux primes d'assurance sont majorés de cinq points. Il n'est cependant pas envisageable de mutualiser spécifiquement le financement des primes pour une catégorie plus fragile comme l'est celle des jeunes agriculteurs ; - la quasi-totalité des conseils généraux subventionnent une partie de l'assurance grêle, et il serait légitime qu'ils interviennent également pour l'assurance récolte ; - l'existence d'un...

...s que cette frange de petits éleveurs âgés est appelée à disparaître. A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur l'existence d'éleveurs ovins n'ayant pas le statut d'agriculteur, M. Jean-Marie Aurand a répondu que de tels cas étaient très rares, l'essentiel des éleveurs étant constitué de petits producteurs. Si 60 % de la production de vaches allaitantes est couverte par les droits à primes, a-t-il continué, le secteur ovin possède quant à lui une marge réelle au niveau national. Le déclin de l'élevage ovin français et communautaire s'explique en partie par la stagnation, voire la baisse de la consommation ovine, du fait notamment du goût prononcé de la viande, peu recherché par les consommateurs actuels. Il a indiqué que les prix, après de fortes chutes du fait de la crise de la ...

...de 50 %, afin de maintenir la production sur le territoire, il a précisé que le différentiel précédemment évoqué n'était qu'apparent, et qu'il s'effaçait dès lors que l'on ramenait le montant global de l'aide au troupeau, en intégrant les UGB. Appelant donc à relativiser cette prétendue distorsion, il a souligné par ailleurs qu'un éleveur de vaches allaitantes n'obtenait pas forcément de droits à primes, contrairement à un éleveur d'ovins, ces droits étant plafonnés à un niveau bien plus bas en bovins qu'en ovins. Enfin, il a rappelé l'interdiction de recourir à un complément national dans le cadre du premier pilier, n'envisageant donc, pour soutenir économiquement la filière ovine, qu'un renforcement du deuxième pilier sur le thème de l'aménagement du territoire.

Rapportant le moral dégradé des éleveurs, M. François Fortassin, rapporteur, a dit craindre qu'ils ne reçoivent mal ces nouvelles directives et ne perçoivent les directions départementales de l'agriculture (DDA) uniquement comme des organismes de contrôle. S'il est toujours intéressant de proposer une prime, a-t-il ajouté, il faut tenir compte de ces différents éléments ; la disparition d'un élevage ovin supprimerait le problème, mais ne jouerait pas en faveur de la biodiversité.

Observant que les autres primes ne faisaient pas de différences entre ovins et bovins, M. François Fortassin, rapporteur, lui a demandé ce que l'ICHN représentait pour les ovins spécifiquement.