Interventions sur "récolte"

...lusieurs produits d'assurance : contre la grêle, contre le gel, plus récemment contre plusieurs risques combinés (grêle, gel, sécheresse, inondation ou excès d'eau, ainsi que de vent), avec le soutien de l'Etat et souvent des collectivités territoriales, qui versent une partie des primes d'assurance. Suite au décret du 14 mars 2005 et à la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'assurance récolte a démarré rapidement, avec environ 60.000 contrats. Sa progression a ensuite été beaucoup plus lente, puisque moins de 70.000 contrats sont aujourd'hui souscrits. Elle couvre plus du quart des surfaces assurables, mais avec des différences notables selon les productions : près de 30 % pour les grandes cultures, 12 % pour la viticulture, et moins d'1 % pour les cultures fruitières. a souligné que...

...lusieurs produits d'assurance : contre la grêle, contre le gel, plus récemment contre plusieurs risques combinés (grêle, gel, sécheresse, inondation ou excès d'eau, ainsi que de vent), avec le soutien de l'Etat et souvent des collectivités territoriales, qui versent une partie des primes d'assurance. Suite au décret du 14 mars 2005 et à la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, l'assurance récolte a démarré rapidement, avec environ 60.000 contrats. Sa progression a ensuite été beaucoup plus lente, puisque moins de 70.000 contrats sont aujourd'hui souscrits. Elle couvre plus du quart des surfaces assurables, mais avec des différences notables selon les productions : près de 30 % pour les grandes cultures, 12 % pour la viticulture, et moins d'1 % pour les cultures fruitières. a souligné que...

a considéré qu'il était trop tôt pour rendre l'assurance récolte obligatoire, alors que les négociations communautaires ne sont pas encore achevées. Elle a attiré l'attention des autres membres de la commission sur la spécificité des risques sanitaires, qui peuvent occasionner des pertes sur une seule espèce, de sorte que certains éleveurs ne reçoivent rien parce que les seuils nécessaires à une indemnisation sur leur exploitation ne sont pas atteints.

a considéré qu'il était trop tôt pour rendre l'assurance récolte obligatoire, alors que les négociations communautaires ne sont pas encore achevées. Elle a attiré l'attention des autres membres de la commission sur la spécificité des risques sanitaires, qui peuvent occasionner des pertes sur une seule espèce, de sorte que certains éleveurs ne reçoivent rien parce que les seuils nécessaires à une indemnisation sur leur exploitation ne sont pas atteints.

s'est prononcé en faveur d'un mécanisme assurant les volumes produits, voire les prix, afin de tendre vers une régularisation des revenus. Il a déploré certaines incohérences dans la politique communautaire, qui soutient le financement public de l'assurance récolte, mais remet en cause les quotas laitiers, et a craint que les assureurs ne profitent de la subvention publique pour augmenter leurs primes.

s'est prononcé en faveur d'un mécanisme assurant les volumes produits, voire les prix, afin de tendre vers une régularisation des revenus. Il a déploré certaines incohérences dans la politique communautaire, qui soutient le financement public de l'assurance récolte, mais remet en cause les quotas laitiers, et a craint que les assureurs ne profitent de la subvention publique pour augmenter leurs primes.

s'est opposé à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué la situation délicate de nombreux éleveurs, ceux notamment dont l'exploitation est mise en difficulté par la baisse du prix d...

s'est opposé à la proposition de rendre obligatoire l'assurance récolte. S'appuyant sur l'exemple du Jura, il a souligné la nécessité de prendre en compte la situation des jeunes installés, observant que les règles communautaires relatives aux aides indirectes limitaient les capacités d'intervention des conseils généraux. Il a également évoqué la situation délicate de nombreux éleveurs, ceux notamment dont l'exploitation est mise en difficulté par la baisse du prix d...

s'est dit personnellement très favorable à la généralisation de l'assurance récolte, sans exclure de la rendre obligatoire, à condition de prendre en compte la diversité des activités et des régions, ainsi que la difficulté que peuvent rencontrer les jeunes agriculteurs, les agriculteurs de montagne ou les petits exploitants pour s'assurer. Il a fait observer que, dans son département, le FNGCA n'avait rien versé à des arboriculteurs touchés par le gel au printemps 2008. Il a ex...

s'est dit personnellement très favorable à la généralisation de l'assurance récolte, sans exclure de la rendre obligatoire, à condition de prendre en compte la diversité des activités et des régions, ainsi que la difficulté que peuvent rencontrer les jeunes agriculteurs, les agriculteurs de montagne ou les petits exploitants pour s'assurer. Il a fait observer que, dans son département, le FNGCA n'avait rien versé à des arboriculteurs touchés par le gel au printemps 2008. Il a ex...

Estimant que la proposition de loi avait pour objet de soulever le débat sur l'assurance récolte, M. Marcel Deneux a jugé qu'il était largement prématuré de la rendre obligatoire. Indiquant avoir rapporté, au cours d'un déplacement effectué aux Etats-Unis il y a une dizaine d'années, dans le cadre d'un rapport d'information sur l'avenir de la PAC réalisé avec le président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, d'intéressants documents sur l'assurance récolte, alors que celle-ci était encore...

Estimant que la proposition de loi avait pour objet de soulever le débat sur l'assurance récolte, M. Marcel Deneux a jugé qu'il était largement prématuré de la rendre obligatoire. Indiquant avoir rapporté, au cours d'un déplacement effectué aux Etats-Unis il y a une dizaine d'années, dans le cadre d'un rapport d'information sur l'avenir de la PAC réalisé avec le président de la commission, M. Jean-Paul Emorine, d'intéressants documents sur l'assurance récolte, alors que celle-ci était encore...

Soutenant le développement de l'assurance récolte, Mme Jacqueline Panis a fait remarquer que certaines catégories d'assurances étaient obligatoires et a jugé qu'il était crucial pour les agriculteurs de se couvrir aussi largement que possible et elle a souligné l'intérêt de l'assurance « risque d'exploitation ». Faisant valoir les réactions souvent négatives de l'opinion à l'égard des interventions publiques de soutien aux agriculteurs, même si ...

Soutenant le développement de l'assurance récolte, Mme Jacqueline Panis a fait remarquer que certaines catégories d'assurances étaient obligatoires et a jugé qu'il était crucial pour les agriculteurs de se couvrir aussi largement que possible et elle a souligné l'intérêt de l'assurance « risque d'exploitation ». Faisant valoir les réactions souvent négatives de l'opinion à l'égard des interventions publiques de soutien aux agriculteurs, même si ...

...e moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscription pour des raisons économiques. Il a estimé par ailleurs nécessaire de conserver un mécanisme assurant un « matelas de sécurité » en cas d'aléa particulièrement important, quitte à réduire le financement de l'assurance récolte.

...e moyens, M. Gérard Bailly a appelé à prendre en compte les catégories d'exploitants qui, comme les éleveurs ovins aujourd'hui, ne pourraient respecter une obligation de souscription pour des raisons économiques. Il a estimé par ailleurs nécessaire de conserver un mécanisme assurant un « matelas de sécurité » en cas d'aléa particulièrement important, quitte à réduire le financement de l'assurance récolte.

En réponse aux différents intervenants, M. Daniel Soulage a indiqué que : - les négociations en cours à l'occasion du « bilan de santé » de la PAC devraient ouvrir la possibilité aux Etats membres de réaffecter 10 % des soutiens du premier pilier à certains types de productions ou d'actions, dont 2,5 % pourraient être alloués à l'assurance récolte. L'Union européenne prendrait ainsi à sa charge, en 2010, les deux tiers des subventions publiques aux mécanismes d'assurance récolte ; - chaque agriculteur, faisant preuve de responsabilité, peut minimiser ses risques d'exploitation en adoptant des pratiques raisonnables et adaptées à son environnement ; - une politique incitative est menée envers les jeunes exploitants, pour lesquels les taux...

En réponse aux différents intervenants, M. Daniel Soulage a indiqué que : - les négociations en cours à l'occasion du « bilan de santé » de la PAC devraient ouvrir la possibilité aux Etats membres de réaffecter 10 % des soutiens du premier pilier à certains types de productions ou d'actions, dont 2,5 % pourraient être alloués à l'assurance récolte. L'Union européenne prendrait ainsi à sa charge, en 2010, les deux tiers des subventions publiques aux mécanismes d'assurance récolte ; - chaque agriculteur, faisant preuve de responsabilité, peut minimiser ses risques d'exploitation en adoptant des pratiques raisonnables et adaptées à son environnement ; - une politique incitative est menée envers les jeunes exploitants, pour lesquels les taux...