Interventions sur "signe"

Soulignant que les signes valorisant la qualité et l'origine des produits agricoles et alimentaires bénéficient d'un engouement croissant auprès de nos concitoyens, M. Benoît Huré, rapporteur, a inscrit ce phénomène dans un contexte où les préoccupations liées au goût, à la sécurité et à la préservation des savoir-faire et du patrimoine gastronomique prennent une place prééminente. Cette évolution permet, a-t-il ajouté, ...

Renforcer la lisibilité de ces signes, accroître leur crédibilité et garantir leur compatibilité avec le droit communautaire, tel était donc devenu l'impératif pour leur conserver toute leur renommée et leur valeur, a résumé M. Benoît Huré, rapporteur. Il a rappelé que cet objectif avait été fixé au Gouvernement, lors du vote de la dernière loi d'orientation agricole, début 2006, dans un article d'habilitation législative. Soulignan...

S'inquiétant des conséquences du découplage des labels rouges et des indications géographiques protégées (IGP), M. Philippe Darniche s'est demandé dans quelle mesure les producteurs sous labels rouges, qui se sont investis dans la constitution de leurs cahiers des charges sur un territoire géographique délimité, pourraient continuer de protéger leurs produits par de tels signes attachant la qualité à un terroir.

Abondant dans le sens de M. Charles Revet, Mme Odette Herviaux a appelé à mieux distinguer les signes garantissant la qualité et l'origine des simples mentions valorisantes. Estimant que ces dernières recouvraient des réalités très hétérogènes et n'étaient plus des garanties de qualité à elles seules, elle a préconisé de procéder, au moyen de mesures règlementaires, à une segmentation plus claire entre ces deux types de signes.

A Mme Elisabeth Lamure, qui s'interrogeait sur la reconnaissance par des signes valorisants des pratiques d'agriculture raisonnée, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que cette démarche n'était pas reconnue par de tels signes, le degré de contrainte étant moindre que celui exigé pour les signes d'identification prévus par la loi.

a précisé que l'agriculture raisonnée, qui ne fonctionne pas sur le même modèle que celle sous signe valorisant, deviendrait bientôt la norme. Il a ajouté qu'elle était souvent un premier pas vers une agriculture sous signe de qualité. Puis il a présenté cinq amendements tendant respectivement : - à l'article 1er, à apporter diverses améliorations et précisions rédactionnelles au texte de l'ordonnance ; - à insérer un article additionnel après l'article 1er afin de proroger de deux années le ...