Interventions sur "taxe"

Après avoir rappelé que la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite « taxe ADAR », avait fait l'objet d'un sixième débat en quatre ans à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, est brièvement revenu sur les circonstances de sa création. Il a notamment rappelé que son instauration avait répondu à la double nécessité de supprimer ...

après être brièvement revenu sur les modalités d'utilisation des ressources de la taxe via le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural », a observé que le débat n'était pas tranché entre mutualisation des moyens -en application d'une logique de solidarité entre les filières et les territoires- et taux de retour garanti à chaque filière. Il a également indiqué que le sentiment tenace persistait que certains fonds du compte d'affectation spéciale continuaient d...

s'est étonné du manque de statistiques disponibles sur ce sujet, faisant observer que le ministère de l'agriculture était de loin le mieux doté en statisticiens. Il a également admis que la taxe pénalisait les exploitants valorisant leurs produits.

a estimé qu'il convenait de faire confiance aux professionnels en matière de distances d'éloignement. Il a également jugé que le plafond de la taxe à l'hectare sur les cultures OGM était trop élevé.

...nu que les agriculteurs et les semenciers bénéficiaient déjà d'un savoir-faire en matière de coexistence des cultures qui avait été acquis dans le cadre de la production des semences. Il a rappelé que les distances seraient définies par le ministre de l'agriculture qui consulterait naturellement les professionnels sur ce point. Il a enfin souligné que le projet de loi prévoyait un plafond pour la taxe et que son montant effectif ne devait pas créer de distorsion entre les agriculteurs français et ceux des autres Etats membres de l'Union.