Interventions sur "adhésion"

...tation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers ; - M. Jean-Guy Branger sur le projet de loi n° 277 (2006-2007) autorisant la ratification du protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances ; - Mme Monique Cerisier-ben Guiga sur le projet de loi n° 278 (2006-2007) autorisant l'adhésion au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort ; - Mme Catherine Tasca sur le projet de loi n° 281 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la Francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour...

sur le projet de loi n° 156 (2005-2006), autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 ;