Interventions sur "assistance"

Ce sera une première pour moi et sur un sujet complexe, mais je m'attacherai à exercer cette fonction de rapporteur le plus rigoureusement possible. Mme Evelyne Didier est désignée rapporteure sur la proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française.

sur le projet de loi n° 130 (2005-2006), autorisant l'approbation de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République azerbaïdjanaise pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières ;