Interventions sur "désigné"

Ce sera une première pour moi et sur un sujet complexe, mais je m'attacherai à exercer cette fonction de rapporteur le plus rigoureusement possible. Mme Evelyne Didier est désignée rapporteure sur la proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française.

Je regarderai si d'autres dispositions de cette proposition de loi nécessitent un avis de notre part. est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales.

Les deux sujets mentionnés par notre président sont importants. Je me rapprocherai de Roland Courteau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour organiser le travail préparatoire sur ce texte. est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie.

 - sur la proposition de loi n° 187 (2007-2008) tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels, elle a désigné M. Jacques Valade ;

 - sur la proposition de loi n° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, elle a désigné M. Philippe Richert ;

 - sur le projet de loi n° 226 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie, elle a désigné M. Alain Dufaut.

a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 143 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg sur la sécurité sociale.

a été désigné rapporteur sur le projet de loi n° 153 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français.

Enfin, la commission a désigné M. Charles Gautier pour suppléer, en tant que de besoin, M. Michel Dreyfus-Schmidt en tant que co-rapporteur de la mission d'information de la commission des lois sur les mesures de sûreté prises en Allemagne et aux Pays-Bas à l'égard des personnes considérées comme dangereuses. Cette réflexion s'inscrit dans le prolongement des propositions présentées par la mission Santé-Justice présidée par M...